Tutelle

Tutelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à ITélé le 17 octobre 2011, sur l'élection de François Hollande comme candidat du PS pour les élections présidentielles de 2012 et des affaires mettant en cause des responsables de la police.

Interview

Les mineurs isolés étrangers en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Isabelle Debré  ;  Premier ministre  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport annuel 2008 du Médiateur de la République

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Paul Delevoye  ;  Médiateur de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la protection internationale des majeurs vulnérables, personnes âgées et handicapées notamment, et sur l'objectif de la Présidence française de l'Union européenne de faire ratifier par le plus grand nombre d'Etats membres de l'UE la convention de La Haye du 13 janvier 2000 sur la protection internationale des adultes, à Lille le 17 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre-André Périssol, ministre du logement, sur la gestion des HLM et la politique d'aide au logement social, Paris, le 18 avril 1996.

Déclaration

Interview de M. Hervé de Charette, président du PPDF et vice-président de l'UDF, dans "Le Figaro" le 24 avril 1998, sur la politique audiovisuelle extérieure de la France.

Article Interview

Interview de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, dans "Le Journal du dimanche" du 14 décembre 1997, sur la grève à France 3, l'avenir de la chaîne publique et le rôle de la tutelle de l'Etat sur les télévisions publiques.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur le projet de loi portant réforme de la protection des majeurs, Sénat le 14 février 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la nouvelle loi sur l'immigration et l'intégration, Paris le 24 juillet 2006.

Déclaration

Document du CNPF présenté par M. Jean-Louis Giral, président de la commission sociale, publié dans "CNPF info" le 13 février 1992, recensant les orientations et revendications patronales sur la Sécurité sociale, la définition des missions et compétences respectives de l'Etat (tutelle) et des partenaires sociaux, et se prononçant pour une gestion réellement paritaire.

Article Rapport

Interview de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "Le Journal du dimanche" et "Le Nouvel Economiste" les 14 et 26 octobre 1990, sur l'opposition de FO au projet de contribution sociale généralisée (CSG), "instrument de l'austérité salariale".

Article Interview

Déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, et communiqué de la CFTC, sur le conflit des personnels de la Sécurité sociale, la démission des administrateurs CFDT, CGC et CNPF de l'UCANSS, et la nécessité d'une médiation, Paris les 17 et 19 septembre 1990.

Communiqué Déclaration

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