TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les mesures en faveur de la chanson et la promotion de la musique européenne, Châlon-sur-Saône le 20, Cannes le 22, et Paris le 30 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur les difficultés de l'harmonisation fiscale européenne et sur le bilan des travaux en cours en ce qui concerne la TVA et la fiscalité de l'épargne, Clermont-Ferrand le 16 mars 1990.

Déclaration

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, à "Europe 1" le 20 septembre 2005, sur le résultat des élections législatives en Allemagne, sur ses projets de réforme fiscale et notamment de la TVA, sur les déficits publics, sur le modèle social français et sur sa candidature aux élections présidentielles de 2007.

Interview

Interviews de M. Edouard Balladur, ancien ministre de l'économie des finances et de la privatisation, dans "Le Dauphiné libéré" du 17 novembre et dans "Les Dernières Nouvelles d'Alsace" du 29 novembre 1988, sur la politique fiscale, la réorganisation de l'opposition, les échéances européennes de la France.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, sur les montants des recettes supplémentaires de TVA et de TIPP induits par la hausse du prix du pétrole, sur les mesures envisagées pour redistribuer ces bénéfices aux plus pénalisés et sur le développement des énergies renouvelables, Paris le 15 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le statut et les compétences des communautés urbaines, Creusot Montceau-les-Mines le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le développement de l'intercommunalité, le choix des services publics de proximité, la modernisation de la fonction publique territoriale et les efforts faits en matière de finances locales, pour favoriser le développement économique et l'attractivité des petites villes, Autun, le 22 septembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat chargé du plan, dans "Le Figaro" du 22 mars 1990, sur la nécessité d'une réforme de la fiscalité et la retenue à la source de l'impôt sur le revenu.

Article Interview

Discours de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, sur le bilan de la présidence française dans le domaine de "l'espace européen sans frontière", et les actions à approfondir, devant le Parlement européen à Strasbourg le 12 décembre 1989.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "France 2" le 13 septembre 2005, sur la politique fiscale du gouvernement, sa position sur la TIPP flottante, sur la préparation du Congrès du parti socialiste.

Interview

Interview de M. Dominique Strauss-Kahn, député PS, dans "Le Monde" le 14 septembre 2005, sur les prochaines élections législatives en Allemagne et la victoire annoncée de la CDU, sur la social démocratie européenne, le discours à droite sur le modèle social, et sa candidature à l'élection présidentielle de 2007.

Article Interview

Interview de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Républicain lorrain" le 26 octobre 1988, sur les mesures fiscales adoptées au budget 1989 vis-à-vis des entreprises, et sur la politique salariale et le mouvement revendicatif dans le secteur public.

Article Interview

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