TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview à "RMC Info" le 6 septembre 2005, de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les conséquences de l'augmentation du prix des carburants dans les métiers des transports.

Interview

Interview de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, sur France 2 le 23 septembre 2005, sur l'action de l'Etat en faveur de la construction de logements sociaux, notamment les dispositifs à l'adresse des maires des communes.

Interview

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RMC le 12 septembre 2005, sur la santé du président de la République, la 60e assemblée générale de l'ONU, les mesures adoptées pour atténuer les effets de la hausse des prix du pétrole, le plan d'urgence pour l'emploi, le contrat "nouvelles embauches" et le projet de réforme fiscale.

Interview

Interview de Mme Martine Aubry, membre du PS, à France Inter le 20 septembre 1995, sur le projet de budget 1996, la politique et les réformes du gouvernement d'Alain Juppé et la place du PS dans l'opposition.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le un pour cent logement, la sécurisation des accédants à la propriété, le statut du bailleur privé, la protection et l'information des acquéreurs de maison individuelle, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique, dans "Le Figaro" et à RTL le 11 avril 1990, sur l'amélioration de la situation des entreprises en 1989 et les revendications du patronat sur les charges et la fiscalité.

Article Interview

Déclaration de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, sur les progrès de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 10 avril 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à TF1 le 24 septembre 1995, sur le budget de 1996 et l'affaire du logement d'Alain Juppé.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Le Monde" du 20 décembre 1989, sur la construction européenne, la politique gouvernementale et le débat au PS (interview de nouveau publiée dans "le Monde" du 21).

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et l'importance de l'artisanat dans l'économie française et la nécessité de prendre en compte les spécificités de ce secteur, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la réduction des charges dans la restauration, au Sénat le 12 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, secrétaire général du PR, dans "Le Quotidien de Paris" du 12 octobre 1989, sur le maintien du système actuel de perception de la TVA dans la CEE après 1992.

Article Interview

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