TVA

TVA : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le un pour cent logement, la sécurisation des accédants à la propriété, le statut du bailleur privé, la protection et l'information des acquéreurs de maison individuelle, Paris le 26 novembre 1998.

Déclaration

Interviews de M. Ernest-Antoine Seillière, vice-président du CNPF et président de la commission économique, dans "Le Figaro" et à RTL le 11 avril 1990, sur l'amélioration de la situation des entreprises en 1989 et les revendications du patronat sur les charges et la fiscalité.

Article Interview

Déclaration de Mme Edith Cresson, ministre des affaires européennes, sur les progrès de la construction européenne, à l'Assemblée nationale le 10 avril 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à TF1 le 24 septembre 1995, sur le budget de 1996 et l'affaire du logement d'Alain Juppé.

Interview

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, dans "Le Monde" du 20 décembre 1989, sur la construction européenne, la politique gouvernementale et le débat au PS (interview de nouveau publiée dans "le Monde" du 21).

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et l'importance de l'artisanat dans l'économie française et la nécessité de prendre en compte les spécificités de ce secteur, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la réduction des charges dans la restauration, au Sénat le 12 février 2004.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, secrétaire général du PR, dans "Le Quotidien de Paris" du 12 octobre 1989, sur le maintien du système actuel de perception de la TVA dans la CEE après 1992.

Article Interview

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à Antenne 2 et RMC le 30 août, France-Inter le 11 septembre et dans "La Croix" le 13 septembre 1989, sur l'union de l'opposition (proposition d'un conseil supérieur de l'opposition) et le RPR.

Article Interview

Déclaration de M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture de la pêche et de l'alimentation, sur l'horticulture, le maintien du taux de TVA à 5,5 % dans ce secteur, et la réorganisation de la branche horticole, Paris le 17 septembre 1995.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à Europe 1 le 12 février 2004, sur la préparation des élections régionales notamment le rôle de Nicolas Sarkozy en Ile-de-France, les aides de l'Etat aux restaurateurs et la loi Perben de lutte contre la grande criminalité.

Interview

Interview de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, à Antenne 2 le 13 mars 1990, sur les changements en URSS, la réunification allemande, la politique de l'immigration et la politique gouvernementale.

Interview

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