Résumé
Rappel des mesures gouvernementales en faveur des transporteurs routiers de marchandises (pas d'augmentation des taxes sur le fuel) et de la simplification des procédures (transport des marchandises, Conseil national des transports, comités départementaux des transports, documents de transport). Présentation des évolutions réglementaires touchant les bureaux de frêt, la tarification routière obligatoire, les autorisations de transport et le marché des licences. Les orientations gouvernementales en matière de transport des voyageurs : plus grande liberté (libéralisation des tarifs du transport scolaire)-synergie entre partenaires (conventionnement)-incitations de l'Etat en faveur des transports départementaux et régionaux et des contrats de productivité. Rappel des mesures générales pour l'allègement des charges des entreprises et le renforcement du réseau routier.<br>- Autres sujets abordés : la déduction partielle de la TVA sur le gazole-les négociations européennes pour le marché unifié des transports en 1992-la prochaine taxation des transporteurs étrangers ressortissant de pays taxant les transporteurs français-la libéralisation et l'harmonisation européenne-le nouveau règlement social européen.- 27 VUES