UE - DOM

UE - DOM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'Outre-mer, sur l'application de l'article 299 § 2 du traité sur l'Union européenne relatif aux régions ultrapériphériques pendant la Présidence française, Paris, le 22 novembre 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur l'aide de l'Union européenne aux départements d'outre-mer et aux régions ultrapériphériques, en réponse à une question à l'Assemblée nationale, Paris, le 27 juin 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'avenir de La Réunion, l'aide de l'Union européenne aux régions ultrapériphériques, l'économie de l'île, sa situation économique et sociale, son développement, les mesures en sa faveur, l'évolution de son statut et les réformes nécessaires, Saint-Denis, La Réunion, le 18 mai 2001.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la stratégie de développement économique en faveur des entreprises guadeloupéennes, Basse-Terre le 4 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les aides apportées aux filières agricole et touristique après le cyclone Dean, le projet de loi de développement économique de l'outre-mer et la lutte contre la pollution des sols par les pesticides, Fort de France le 5 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les priorités des contrats de projets Etat - Région (CPER) 2007-2013 pour la Guyane, Dégrad des Cannes (Guyane) le 27 août 2006.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à RFO Guadeloupe le 12 octobre 2006, sur les mesures de rattrapage budgétaire en matière de logement social outre-mer, de défiscalisation et de transferts de compétence, sur la filière banane et les revendications des fonctionnaires de Guadeloupe.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan de cinquante ans de départementalisation, sur le développement économique de La Réunion et la réduction des inégalités sociales, Saint-Denis de La Réunion le 19 mars 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 juin 2005. L'action du Gouvernement dans les départements français d'Amérique.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 avril 2004. Octroi de mer dans les départements d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 juin 2003. L'avenir des régions ultra-périphériques dans l'Union européenne.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Jacques Hyest  ;  Christian Cointat  ;  Simon Sutour  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le  1er mai 2005

Haut de page