Un pour cent patronal

Un pour cent patronal : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, sur les nécessaires interventions de l'Etat pour favoriser l'investissement dans la pierre et la construction de logement et sur les aides personnalisées, Marseille le 16 octobre 2001.

Déclaration

Discours de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement du logement de l'aménagement du territoire et des transports, sur les orientations du gouvernement pour la réforme du 1 % logement, Nice le 13 mars 1987.

Déclaration

DISCOURS DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, A LA CLOTURE DU CONGRES DE L'UNIL, SUR LA MODIFICATION DE LA REGLEMENTATION DU 1 % PATRONAL, PARIS, LE 14 MARS 1980

Déclaration

INTERVIEW DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, A FRANCE-INTER LE 14 MARS 1980, SUR LE LOGEMENT

Interview

Interview de M. Hervé de Charette, ministre du logement, dans "Les Echos" du 17 juin 1993, sur la relance de la construction de logements sociaux, l'accession sociale à la propriété, l'utilisation du 1 % patronal et l'amélioration de la fiscalité pour les investissements immobiliers.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la sécurisation des accédants à la propriété et aux prêts pour travaux d'emménagement, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la mise en oeuvre de la loi sur l'extension du 1% logement en faveur de la sécurisation des accédants à la propriété, Paris le 4 février 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la convention sur la modernisation du 1 % logement, Paris le 29 juillet 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 octobre 1998. Emploi des fonds du 1 % logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 septembre 1998. La politique du logement.

Communiqué

Rapport annuel 2001 de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Remis le  1er juillet 2002

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