Union européenne

Union européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 mars 2017. La mise en oeuvre de l'article 50 du traité sur l'union européenne par le Royaume-Uni.

Communiqué

Point de presse de M. Matthias Fekl, ministre de l'intérieur, sur les questions de sécurité communes, notamment la lutte contre le terrorisme, les relations entre la France et l'Allemagne et l'élaboration de politiques migratoires communes, à Bruxelles le 27 mars 2017.

Déclaration Conférence de presse

Interview de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, au site www.touteleurope.eu le 24 mars 2017, sur le 60e anniversaire du traité de Rome.

Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la diversification des modes de financement des entreprises, Paris le 28 mars 2017.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFM Business" le 23 mars 2017, sur la poursuite de la politique de lutte contre la fraude fiscale, contre la corruption, et sur les premiers échanges avec la nouvelle administration américaine dans le cadre du G20 et sur l'amélioration des comptes publics.

Interview

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, au Sénat le 7 mars 2017.

Déclaration

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes, sur le développement durable en Méditerranée

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Louis Roumégas  ;  Rudy Salles  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre du quatrième paquet énergie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nathalie Chabanne  ;  André Schneider  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur (...)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (…) sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marietta Karamanli  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les relations franco-suédoises et euro-turques, à Stockholm le 13 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'avenir de la construction européenne et sur les relations franco-slovaques, à Bratislava le 10 mars 2017.

Déclaration

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