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La pression démographique et la course à l'urbanisation littorale exercent des pressions convergentes sur la Méditerranée. Les activités terrestres sont responsables de 80 % de la pollution marine et sont les suivantes : les eaux usées, les pollutions dites « historiques » (pesticides, nickel, mercure, polluants organiques persistants), les pollutions émergentes (produits cosmétiques et pharmaceutiques), les déchets, tels que les plastiques. A ces menaces s'ajoutent les pressions exercées directement sur le milieu marin : la pêche professionnelle et de loisir, l'explosion du trafic maritime et de la plaisance, le développement des espèces invasives. Face à ces pollutions, l'Union européenne a mis en place un arsenal juridique : les directives sur la qualité des eaux, les directives sur la protection des espèces et récemment les directives maritimes de stratégie pour le milieu marin et de planification de l'espace maritime. Ces normes de protection instaurées par la politique européenne de l'environnement rencontrent des difficultés d'application. Le rapport dresse un bilan pessimiste sur l'état de la Méditerranée et formule huit propositions.
RÉSUMÉ DU RAPPORT
SUMMARY OF THE REPORT
INTRODUCTION : LA GÉOGRAPHIE ET L’HOMME
1. Le poids de l’homme
a. Une forte pression démographique
b. Un développement économique très contrasté
2. Une géographie et une hydrographie maritimes spécifiques
3. Un milieu marin pauvre, fragile et un milieu côtier menacé
I. UN ÉTAT DES LIEUX ALARMANT MALGRÉ UNE RÉELLE MOBILISATION DE L’UNION EUROPÉENNE
A. LES PRESSIONS EXERCÉES SUR LES ÉCOSYSTEMES MARINS : UNE INTENSIFICATION INQUIÈTANTE
1. La surexploitation des ressources halieutiques
a. La pêche professionnelle
b. La pêche récréative
2. Une biodiversité menacée
3. La pollution grandissante par des substances dangereuses
a. Les eaux usées
b. Les pollutions « historiques »
c. Les pollutions émergentes : les produits cosmétiques et pharmaceutiques
d. Les micro et macro-déchets
e. L’essor des explorations et l’exploitation pétrolière et gazière
4. Le développement des espèces invasives
5. L’explosion du trafic maritime et de la plaisance
a. Le transport de marchandises
b. Le transport de passagers
c. La plaisance
d. Des zones de trafic dangereuses
B. LA SITUATION CRITIQUE DES ZONES HUMIDES ET LAGUNES MÉDITERRANÉENNES
1. Les zones humides méditerranéennes : un écosystème clé en danger
2. Le mauvais état écologique des lagunes
a. Les bénéfices écologiques des lagunes
b. Les problèmes d’eutrophisation
c. Les développements phytoplanctoniques
C. LA RÉPONSE DIRECTE DE L’UNION EUROPÉENNE
1. Un arsenal juridique complet
a. Des textes nombreux qui rencontrent des difficultés d’adaptation
b. Les instruments d’intervention de l’Union européenne
2. La récente relance d’une politique européenne de la pêche en Méditerranée
II. DES DÉFIS CONSIDÉRABLES POUR L’AVENIR
A. UNE GOUVERNANCE ENVIRONNEMENTALE DISPERSÉE, CONFUSE, SANS COHÉRENCE D’ENSEMBLE
1. Le recensement des enceintes méditerranéennes de coopération agissant en matière maritime et environnementale : multiplicité et complexité
a. La Stratégie Méditerranéenne pour le Développement durable : SMDD 2016-2025
b. Les initiatives et les projets régionaux et transfrontaliers existants en Méditerranée occidentale
c. Les principales sources de financement
2. Le bilan mitigé de la Convention de Barcelone et l’échec de l’Union pour la Méditerranée
a. Le bilan de la Convention de Barcelone
b. La paralysie de l’Union pour la Méditerranée
B. DES EFFORTS DE CONSERVATION INSUFFISANTS
1. Des espèces et des habitats emblématiques en danger
a. Les espèces emblématiques d’intérêt pour la conservation mondiale
b. Les habitats emblématiques d’intérêt pour la conservation mondiale
2. Les stratégies de conservation retenues
3. Les limites importantes de la politique des aires marines protégées
a. Un dispositif qui a rencontré un réel succès
b. Les degrés de protection disparates des aires marines protégées
c. Les limites du dispositif
C. L’INEXISTENCE D’UNE « MARE NOSTRUM » DES SCIENTIFIQUES
1. De nombreux milieux encore inexplorés
2. L’écart entre la rive nord et les rives sud et est du Bassin
3. Une coordination encore balbutiante des efforts de recherche à l’échelle du Bassin méditerranéen
a. Une recherche cloisonnée entre pays méditerranéens et entre instituts de recherche
b. Des initiatives récentes méritoires
D. LE DÉFI IMMENSE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
1. La Méditerranée, un « hotspot » du changement climatique
2. L’augmentation de la température de l’air et de la mer
3. L’élévation du niveau de la mer
4. L’acidification de la mer
III. DES PROPOSITIONS AMBITIEUSES POUR UN BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE DE LA MÉDITERRANÉE
A. RATIONALISER LA GOUVERNANCE POLITIQUE DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN MÉDITERRANÉE
B. RENFORCER LES COOPÉRATIONS DE RECHERCHE SUR LES MILIEUX MÉDITERRANÉENS ET AMPLIFIER L’EFFORT DE RECHERCHE DANS DES DOMAINES-CLÉS
1. Renforcer la coopération entre les principaux instituts de recherche des pays de la rive nord
2. Parrainer les centres de recherche publics des États des rives sud et est
3. Systématiser les recherches sur l’effet des polluants sur les milieux marins et en particulier l’effet des polluants émergents
4. Étudier les risques de polymérisation de la mer
5. Lancer un programme de recherches d’ensemble sur les lagunes méditerranéennes
6. Renforcer la recherche sur la biodiversité marine
C. DONNER UNE NOUVELLE IMPULSION À LA POLITIQUE DES AIRES MARINES PROTÉGÉES (AMP)
1. Augmenter la surface des zones de protection renforcée au sein des AMP
2. Créer des AMP dans des zones méditerranéennes identifiées comme prioritaires au plan de préservation de la biodiversité
3. Créer des AMP en haute mer et en eaux profondes
4. Faire de Pelagos un vrai sanctuaire
D. DÉVELOPPER LES ÉNERGIES RENOUVELABLES ET REFUSER TOUT NOUVEAU PROJET PÉTROLIER ET GAZIER OFFSHORE
E. METTRE EN PLACE POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE UNE GESTION ÉCOSYSTÉMIQUE DES STOCKS
F. RÉGULER LA PÊCHE RÉCRÉATIVE ET LA PLAISANCE
G. AMÉLIORER LA RÉGULATION ET LA SÉCURITÉ DU TRAFIC MARITIME
1. Améliorer la sécurité du trafic
2. Réguler la croissance portuaire
3. Concilier trafic maritime et conservation
H. METTRE EN PLACE UNE GESTION INTEGRÉE DE LA ZONE CÔTIERE
1. Limiter au maximum l’artificialisation côtier
a. L’exemple français
b. Des recommandations pour la France qui devraient être étendues à tout le bassin méditerranéen
2. Protéger les écosystèmes-clés des zones côtières : estuaires, zones humides et lagunes
a. Mesurer et évaluer la biodiversité des zones humides et les services écologiques associés
b. Assurer la résilience et la connectivité des écosystèmes
c. Promouvoir une gouvernance offensive en faveur des écosystèmes
TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. TABLE RONDE SUR LA PROTECTION ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE LA MÉDITERRANÉE - MARDI 5 JUILLET 2016
II. EXAMEN DU RAPPORT D’INFORMATION – 21 FÉVRIER 2017 125
ANNEXES
ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE N° 2 : CONTRIBUTION D’ECOOCÉAN : LA PROTECTION DES MAMMIFÈRES MARINS EN MÉDITERRANÉE
ANNEXE N° 3 : CHANGEMENT GLOBAL ET BIODIVERSITÉ MARINE
ANNEXE N° 4 : CONTRIBUTION DE « LA TOUR DU VALAT »
ANNEXE N° 5 : PROPOSITIONS DU « PÔLE-RELAIS LAGUNES MÉDITERRANÉENNES »
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 161 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4526