Union européenne

Union européenne : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 janvier 2005. Modification du titre XV de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'année 2000 et notamment celui de la présidence française de l'Union européenne, la mondialisation, la rénovation de la démocratie grâce à l'action des parlementaires et la réforme du statut des élus locaux, Paris le 4 janvier 2001.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles.

Communiqué

Interviews de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 6, aux radios et aux télévisions le 7, à TF1 le 11 et à Radio France internationale le 12 décembre 2000, sur les négociations et l'accord pour la réforme des institutions communautaires conclu à Nice, ainsi que sur les élections législatives en Côte d'Ivoire.

Article Interview

Conseil des ministres du 25 août 2004. Accord entre les États membres de l'Union européenne visant à faciliter la mise en oeuvre de la politique de sécurité et de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Transposition d'une directive européenne concernant la reconnaissance des diplômes et des qualifications professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. Transposition des directives communautaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2004. L'année européenne de l'éducation par le sport.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Protection et utilisation des cours d'eau transfrontalières et des lacs internationaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 janvier 2004. Office européen de police (Europol).

Communiqué

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à "Gazeta Wyborcza" du 24 janvier 2001, sur la présidence française de l'Union européenne, l'élargissement de l'UE notamment à la Pologne et la question de l'application de la PAC à l'agriculture polonaise ainsi que le poids futur de la Pologne au sein du Conseil de l'UE comparé à l'Espagne.

Article Interview

Conseil des ministres du 1er décembre 2004. Charte européenne de l'autonomie locale.

Communiqué

1er décembre 2004

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