Vente

Vente : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission sur l'avenir de la profession d'opérateur de ventes volontaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Henriette Chaubon  ;  Edouard de Lamaze  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Interview de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, avec France Info le 4 juin 2018, sur la condamnation d'une djihadiste française en Irak, la politique du logement et sur la question migratoire.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le rôle du nouveau service central des armes et la lutte contre la détention illégale d'armes, les saisies et la réglementation du contrôle de l'acquisition et de la détention des armes, à Nanterre le 12 janvier 2017.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 août 2016. Production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2016. Fabrication, présentation et vente des produits du tabac.

Communiqué

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur la vente de terres à des investisseurs étrangers, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2016.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Bouvard  ;  Thierry Carcenac  ;  Jacques Chiron  ;  Philippe Dallier  ;  Jacques Genest  ;  Bernard Lalande  ;  Albéric de Montgolfier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Conseil des ministres du 26 août 2015. Simplification des modalités d'information des acquéreurs.

Communiqué

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la vente de 250 appareils A320neo à la compagnie indienne IndiGo, à Paris le 17 août 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le bilan et les perspectives du plan de relance de la construction de logements, le défi de la mixité sociale et la politique d'aménagement foncier, à Bordeaux le 25 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la vente de cent appareils de la famille A320 Neo à la compagnie aérienne colombienne Avianca, à Paris le 5 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la simplification des transactions immobilières, le projet de bail solidaire et celui de contrat type de syndic, à Paris le 8 décembre 2014.

Déclaration

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