Vente

Vente : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission d'évaluation de la politique de vente de logements sociaux à leurs occupants et à d'autres personnes physiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Marianne Leblanc-Laugier  ;  Pascaline Tardivon  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2014

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le calendrier des décrets d'application de la loi ALUR et le rôle du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), notamment dans l'élaboration d'un code de déontologie, à Courbevoie le 14 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures de relance du secteur du logement, à Paris le 29 août 2014.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à Europe 1 le 22 juillet 2014, sur les différentes mesures de simplification de la vie des entreprises contenues dans le projet de loi.

Interview

Conseil des ministres du 5 mars 2014. Ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerce.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le caractère exemplaire de la réalisation de l'opération d'aménagement de Mantes Université et l'enjeu de la mobilisation du foncier public en faveur du logement, à Mantes-la-Ville le 17 février 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 août 2013. Adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le contrat de vente entre Airbus et la compagnie aérienne indonésienne Lion Air, à Paris le 18 mars 2013.

Déclaration

Rapport sur l'industrie pétrolière et gazière en 2011

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 

Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Médicaments.

Communiqué

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les modifications apportées au projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur les principaux axes du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement social et au renforcement de la loi SRU, au Sénat le 11 septembre 2012.

Déclaration

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