Victime

Victime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 Mars 1990 Indemnisation des victimes d'infractions.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mars 1990 La journée des femmes.

Communiqué

CM. 2 juin 1982 L'abrogation de la loi dite "Sécurité et liberté". La protection de victimes de la délinquance et la prévention de la criminalité.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Novembre 1988 Amélioration du fonctionnement quotidien de la justice.

Communiqué

Tribune de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, dans "Libération" le 22 janvier 2008, intitulée "Stop aux bombes à sous-munitions".

Article Tribune

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les efforts en faveur de la sécurité intérieure, notamment le rapprochement de la police et de la gendarmerie, à Paris le 29 novembre 2007.

Déclaration

La sécurité routière en France : bilan de l'année 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Remis le 

Rapport du groupe de travail sur le traitement des crimes en série

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice  ;  Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le 

L'assurance en responsabilité civile médicale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre-Louis Bras  ;  Christine d'Autume  ;  Bernadette Roussille  ;  Valérie Saintoyant  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2007

Exposition environnementale à l'amiante chez les personnes riveraines d'anciens sites industriels et d'affleurements naturels : choix méthodologiques, analyse des données disponibles, modalités de recueil

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Institut de Veille sanitaire

Remis le 

La sécurité routière en France : bilan de l'année 2005

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Remis le  1er juillet 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur les armes à sous-munitions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Plancade  ;  Joëlle Garriaud-Maylam  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le 

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