Auteur(s) : François Hanus ; Michel Rostagnat ; Dominique Brochard ; Huguette Mauss ; Daniel Lejeune ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des affaires sociales ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Auteur(s) : Philippe Goujon ; Charles Gautier ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Commission pour l'Indemnisation des Victimes de Spoliations intervenues du Fait des Législations antisémites en Vigueur pendant l'Occupation