Vie privée

Auteur(s) : Cédric Villani ; Gérard Longuet ; Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; Assemblée nationale ; Sénat

Remis le 22 mars 2019

Pour une politique de souveraineté européenne du numérique

Avis

Auteur(s) : Benoît Thieulin ; Conseil économique, social et environnemental

Remis le 13 mars 2019

Tribune de M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat au numérique et Mme Mariya Gabriel, commissaire européenne à l'économie et la société numériques, dans "Les Echos" du 26 avril 2018, sur la régulation européenne des plates-formes numériques.

Article Tribune

26 avril 2018

Rapport d'activité 2017 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 10 avril 2018

Mise en œuvre de la convention internationale des droits de l'enfant - Année 2017

Avis

Auteur(s) : Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

Remis le 8 mars 2018

Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Christine Hennion ; Assemblée nationale. Commission des affaires européennes

Remis le 18 janvier 2018

L'open data des décisions de justice - Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice

Rapport officiel

Auteur(s) : Loïc Cadiet ; Ministère de la justice

Remis le 9 janvier 2018

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