Vie privée

Vie privée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Frédéric Cuvillier, ministre des transports, de la mer et de la peche, à RTL le 10 janvier 2014, sur la décision de limiter la vitesse sur le périphérique parisien, l'avenir de la SNCM, et les plans sociaux à La Redoute et à Mory Ducros.

Interview

Les évolutions contemporaines de la famille et leurs conséquences en matière de politiques publiques

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'activité 2012 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

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Enfants et écrans : grandir dans le monde numérique - Rapport 2012 consacré aux droits de l'enfant

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Dominique Baudis  ;  Marie Derain  ;  Défenseur des droits  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Rapport d'activité 2011 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

31ème rapport d'activité 2010 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Conseil des ministres du 24 août 2011. Les communications électroniques.

Communiqué

Rapport d'information déposé (...) par la mission d'information commune sur les droits de l'individu dans la révolution numérique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patrick Bloche  ;  Patrice Verchère  ;  Assemblée nationale

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Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Jean-Marie Delarue  ;  Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Remis le 

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur son séjour controversé en Tunisie et la transition politique en Tunisie et en Egypte, Paris le 16 février 2011.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les attaques dirigées contre sa personne et sa famille suite à son séjour privé en Tunisie, Paris le 15 février 2011.

Déclaration

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

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