Vie privée

Vie privée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes en date du 3 juillet 2009 sur la décision de la Haute Cour de justice de New Delhi sur l'homosexualité.

Communiqué

Rapport d'information (...) par le groupe de travail relatif au respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Detraigne  ;  Anne-Marie Escoffier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 27 mai 2009. Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Communiqué

29ème rapport d'activité 2008 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 

Forum des droits sur l'internet : rapport d'activité - année 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Isabelle Falque-Pierrotin  ;  Forum des Droits sur l'Internet

Remis le 

Interview de M. Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement, à I-Télé le 28 janvier 2009, sur son homosexualité, la grève en faveur du pouvoir d'achat et le service minimum dans les transports.

Interview

Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'économie numérique, à Canal Plus le 19 janvier 2009, sur la vacance du poste de secrétariat d'Etat à l'écologie après le remaniement ministériel et sur le développement des outils de l'économie numérique.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par le groupe de travail sur la vidéosurveillance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Patrick Courtois  ;  Charles Gautier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Redécouvrir le Préambule de la Constitution - Rapport du comité présidé par Simone Veil

Rapport officiel

Auteur(s) :  Simone Veil  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Réforme" du 27 octobre 2008, sur son attachement au protestantisme et à la laïcité, son engagement dans la vie politique et la conception de son rôle comme président du Sénat.

Déclaration

Interview de M. Olivier Besancenot, porte-parole de la LCR, à "L'Express" le 26 novembre 2008, sur son modèle de société, la position de la LCR sur la gauche, et sur l'ultra-gauche.

Interview Article

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