Vie privée

Vie privée : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur la défense du droit à l'oubli numérique et le recyclage des outils numériques, à Paris le 23 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur les enjeux liés à la protection des données personnelles, à Paris le 9 juillet 2009.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "Europe 1" le 1er avril 2010, sur le maintien du bouclier fiscal.

Interview

1er avril 2010

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en hommage à Philippe Séguin, Paris le 12 janvier 2010.

Déclaration

Interview de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, à RTL le 22 décembre 2009, sur le débat sur l'identité nationale

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur Radio Classique le 16 novembre 2009, sur la gouvernance de l'internet et les enjeux du sommet de Copenhague sur le réchauffement climatique.

Interview

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, sur la protection des données personnelles sur Internet, notamment le "droit à l'oubli" numérique, Charm el Cheikh le 15 novembre 2009.

Déclaration

200 Propositions pour construire ensemble leur avenir - Livre d'or de la consultation nationale Parole aux jeunes

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, sur les enjeux et l'avenir de la société numérique, les libertés, l'accès à l'information et la sécurité, à Paris le 25 juin 2009.

Déclaration

Interview de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, à RMC le 28 juillet 2009, sur la santé de N. Sarkozy et sur le redécoupage de la carte électorale.

Interview

Internet et le respect de la vie privée

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Gorichon  ;  Dominique Varenne  ;  Maurice Sportiche  ;  Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Remis le  1er mars 2009

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