Violence sexuelle

Violence sexuelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur, Paris le 4 décembre 2017.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFMTV/RMC le 5 janvier 2018, sur les droits de l'homme en Turquie, la politique d'immigration, le jugement des djihadistes français, la radicalisation en prison, la consommation de cannabis et la Justice et sur la lutte contre les violences sexuelles.

Interview

Douzième rapport au Gouvernement et au Parlement de l'Observatoire national de la protection de l'enfance

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la protection de l'enfance

Remis le 

Rapport d'activité fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, pour les années 2014 à 2017, déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Chantal Jouanno  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Interview de Mme Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité entre les femmes et les hommes, à RFI le 25 juillet 2017, sur la proposition d'une formation permettant aux jeunes parents de transformer leur expérience en diplôme, son budget, les chantiers de l'égalité femmes hommes, l'excision et les mariages forcés.

Interview

Combattre les violences faites aux femmes dans les outre-mer

Avis

Auteur(s) :  Dominique Rivière  ;  Ernestine Ronai  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineur.e.s

Rapport officiel

Auteur(s) :  Flavie Flament  ;  Jacques Calmettes  ;  Ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l'évaluation de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pascale Crozon  ;  Guy Geoffroy  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Avis pour une juste condamnation sociétale et judiciaire du viol et autres agressions sexuelles

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Danielle Bousquet  ;  Elisabeth Moiron-Braud  ;  Ernestine Ronai  ;  Caroline Ressot  ;  Romain Sabathier  ;  Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les violences au sein des couples

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Corinne Bouchoux  ;  Laurence Cohen  ;  Roland Courteau  ;  Chantal Jouanno  ;  Christiane Kammermann  ;  Françoise Laborde  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le soutien apporté par le gouvernement à la proposition de loi visant la prévention et la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique, le terrorisme et la fraude dans les transports en commun, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur les violences sexuelles et leur impact sur la santé des femmes et des enfants, Paris le 4 septembre 2015.

Déclaration

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