Visa

Visa : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur l'accueil des étudiants étrangers en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Monique Cerisier-ben Guiga  ;  Jacques Blanc  ;  Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Remis le  1er juin 2005

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la politique européenne d'immigration

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thierry Mariani  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er novembre 2003

Rapport pour l'année 2001 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le  1er novembre 2002

Rapport d'information déposé... par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les moyens des services sur les visas

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Tavernier  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 1999

Rapport au Parlement : les orientations de la politique de l'immigration - Premier rapport établi en application de l'article 1er de la loi du 26 novembre 2003

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Premier ministre

Remis le  1er mars 2005

Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration - Groupe permanent chargé des statistiques : rapport 2002-2003

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Caroline Bray  ;  Jacqueline Costa-Lascoux  ;  André Lebon  ;  Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le  1er décembre 2004

Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Antoinette Lallemand  ;  Yves Carcenac  ;  Jean-François Nouaille Degorce  ;  Conseil d'État  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 1997

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Weil  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1997

Rapport pour l'année 2000 du Groupe permanent chargé des statistiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil à l'Intégration. Groupe permanent chargé des Statistiques

Remis le  1er novembre 2001

Les Titres des étrangers en France en 1999 : rapport au Parlement : deuxième rapport établi en application de l'article 45 de la loi du 11 mai 1998

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

Les Relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens : bilan et perspectives du processus de Barcelone

Avis

Auteur(s) :  Jean-Claude Pasty  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er octobre 2000

Le Droit des étrangers en France

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'intérieur

Remis le  1er janvier 2000

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