Vote

Vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'accès au vote des personnes handicapées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, sur la clarification du droit électoral, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le vote électronique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jacky Deromedi  ;  Yves Detraigne  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Facebook Live de M. Edouard Philippe, Premier ministre, le 5 juin 2018, sur l'interdiction du glyphosate au plus tard dans 3 ans, l'accessibilité aux bâtiments neufs pour les personnes handicapées, la SNCF et le dispositif actuel des aides sociales.

Interview

Interview de M. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, à "Libération" du 5 juillet 2017, sur le vote par la France en faveur de la définition des perturbateurs endocriniens proposée par la Commission européenne.

Article Interview

Déclaration de M. Matthias Fekl, ministre de l'intérieur, sur la persistance de la menace terroriste à un niveau "très élevé" et l'enjeu prioritaire de la sécurisation du processus électoral lors de la campagne électorale, des opérations de vote et de la clôture du scrutin, à Paris le 5 avril 2017.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, à RTL le 7 avril 2017, sur le décret permettant l'arrêt de la centrale nucléaire de Fessenheim.

Interview

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur le droit de vote et l'engagement citoyen, à Crolles le 18 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique gouvernementale et sur l'engagement citoyen, à Crolles le 18 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, sur les modalités du vote des Français résidant à l'étranger et l'élection présidentielle de 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les aspects juridiques de l'élection présidentielle de 2017, à Paris le 26 février 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en réponse à une question sur l'existence de propositions de réindustrialisation du site de Fessenheim, à l'Assemblée nationale le 25 janvier 2017.

Déclaration

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