Vote

Vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur les dysfonctionnements constatés dans l'acheminement des professions de foi des candidats lors du premier tour des élections départementales et régionales, au Sénat le 23 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, sur les élections départementales et régionales, au Sénat le 14 avril 2021.

Conférence de presse

Avis du Conseil scientifique COVID-19 du 29 mars 2021 - Élections régionales et départementales : analyse et enjeux sanitaires

Avis

Auteur(s) :  Conseil scientifique COVID-19

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat au tourisme, aux Français de l'étranger et à la francophonie, en réponse à une question sur les Français de l'étranger et les élections consulaires, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Cedric O, secrétaire d'Etat à la transition numérique et aux communications électroniques, à Radio J le 24 février 2021, sur les cyberattaques, TousAntiCovid, le vote anticipé à l'élection présidentielle, les réseaux sociaux et le "numérique vert".

Interview

Déclaration de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, sur le vote anticipé pour l'élection du président de la République, au Sénat le 18 février 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Marlène Schiappa, ministre de la citoyenneté, à LCI le 17 février 2021, sur la loi confortant le respect des principes républicain, l'islamo-gauchisme à l'université et le vote par anticipation pour l'élection présidentielle.

Interview

Rapport d'information (...) sur le vote à distance

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  François-Noël Buffet  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État en charge des retraites, à France Info le 12 mars 2020, sur le débat qui aura lieu au Sénat au sujet de la réforme des retraites et l’épidémie du Covid-19.

Interview

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi relatif à la bioéthique, Paris le 27 juillet 2020.

Conférence de presse

L'accès au vote des personnes handicapées

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Défenseur des droits

Remis le 

Déclaration de M. Laurent Nunez, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, sur la clarification du droit électoral, à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2019.

Déclaration

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