Vote

Vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures de sécurité prévues à la suite des attentats de Bruxelles et la demande de la France concernant la mise en place du PNR européen (données des dossiers des passagers), au Sénat le 22 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur l'urgence d'une réponse de l'Union européenne face au terrorisme après les attentats de Bruxelles, à l'Assemblée nationale le 22 mars 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le soutien du gouvernement à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 16 décembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le rejet par le Sénat du projet de loi de ratification de la Charte européenne des langues régionales, au Sénat le 29 octobre 2015.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le coût de l'organisation des élections

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Hervé Marseille  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport du groupe de travail sur l'avenir des institutions - Refaire la démocratie

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Michel Winock  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à l'émission "Les 4 vérités" sur France 2 le 6 mai 2015, sur l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi sur renseignement, le niveau de la menace terroriste, la réforme du droit d'asile et la politique du Gouvernement conduite depuis trois ans.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à LCP Assemblée nationale le 6 mai 2015, sur le vote par l'Assemblée nationale du projet de loi sur le renseignement, le quinquennat de François Hollande, l'usage de statistiques ethniques, le changement de nom de l'UMP pour "Les Républicains" et le projet de réforme du collège.

Interview

Libérer l'engagement des Français et refonder le lien civique - La République par tous et pour tous

Rapport officiel

Auteur(s) :  Claude Bartolone  ;  Présidence de la République

Remis le 

Interview de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, à "RMC" le 12 mars 2015, sur le climat politique à la veille des élections départementales, sur la mise en oeuvre de la nouvelle PAC.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le rôle des forces de l'ordre dans l'issue apportée au dossier du barrage hydraulique de Sivens, à Paris le 6 mars 2015.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Info le 2 décembre 2014, sur le climat social, les oppositions aux grands projets d'aménagement du territoire et la nécessité du développer la démocratie participative.

Interview

Haut de page