Vote

Vote : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, avec BFMTV le 24 janvier 2017, sur la primaire de la Gauche, la construction de prisons, la lutte contre le terrorisme, la politique gouvernementale en faveur de la Justice et sur l'avenir du Parti socialiste.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, en réponse à une question sur la position de la France à la suite du l'adoption par Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 2336 sur un cessez-le-feu en Syrie, à l'Assemblée nationale le 10 janvier 2017.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 3 octobre 2016, sur le vote du 2 octobre en Colombie en défaveur de l'accord de paix conclu avec les FARC.

Communiqué

Expérimentation du vote par note et du vote par approbation lors de l'élection présidentielle française du 22 avril 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Antoinette Baujard  ;  Herrade Igersheim  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le  1er décembre 2007

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, à iTélé le 21 juillet 2016, sur le dispositif de sécurité lors de l'attentat de Nice, la prorogation de l'état d'urgence et le projet de loi Biodiversité.

Interview

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, à RFI le 13 juillet 2016, sur le meeting d'Emmanuel Macron à la Mutualité la veille, l'organisation de la primaire de la gauche de gouvernement et l'adoption en nouvelle lecture par le Sénat du projet de loi Biodiversité.

Interview

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à Sud Radio et à Public Sénat le 19 juillet 2016, sur la nécessité de l'unité nationale après l'attentat de Nice et la prorogation de l'état d'urgence.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, sur l'application des lois, au Sénat le 7 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur le vote par la France lors du conseil exécutif de l'UNESCO le 16 avril d'une résolution portant sur les lieux saints à Jérusalem, à l'Assemblée nationale le 11 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le soutien apporté par le Gouvernement à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Point de presse de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le débat et l'adoption du PNR européen (registre européen des données des passagers aériens) et l'accord entre l'UE et la Turquie pour résoudre la crise des réfugiés, à Strasbourg le 12 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur le dispositif mis en place pour protéger la France du risque d'attentat, notamment le contrat opérationnel de protection permettant le déploiement des militaires sur le territoire, à l'Assemblée nationale le 23 mars 2016.

Déclaration

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