Zone de défense

Zone de défense : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 21 février 2001. Compétence et organisation des secrétariats généraux pour l'administration de la police.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Janvier 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1996 Pouvoirs des préfets des zones de défense.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 Janvier 1986 La prévention des catastrophes.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Août 1990 Mise en place du plan "Armées 2000" de réorganisation des armées.

Communiqué

Conseil des ministres du 04 Juillet 1990 Organisations des actions de l'Etat en mer.

Communiqué

La Protection du territoire : rapport de 1ère phase

Rapport interne

Auteur(s) :  Institut des hautes études de défense nationale

Remis le  1er décembre 1999

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 22 juin 2002, sur la nomination des préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone.

Communiqué

Haut de page