Zone de défense

Zone de défense : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les missions des pompiers, la départementalisation, la modernisation des services d'incendie et de secours, la coordination de la sécurité civile au niveau des zones de défense, la lutte contre les inondations et la protection des réseaux de services essentiels, Saint-Brieuc le 6 octobre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur les missions et compétences du préfet de police et de la police, Paris le 19 juin 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 mai 2003. Le bilan de la nouvelle doctrine d'emploi des forces mobiles.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 mai 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 21 janvier 2003. Services de zone de systèmes d'information et de communication.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 février 2003. La lutte contre le bioterrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2002. Préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 mai 2002. Secrétariats généraux pour l'administration de la police.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 avril 2002. La modernisation de la sécurité civile.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 janvier 2002. Pouvoirs des préfets de zone.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 1997. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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