Zone franche

Zone franche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, à RTL le 3 février 2003, sur la préparation de la réforme des retraites.

Interview

Déclaration de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur la mise en oeuvre des zones franches urbaines et l'information des chefs d'entreprises, Paris le 18 décembre 1996.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "France-Antilles" du 15 janvier 2003, sur la différence entre la franchise fiscale, relevant de la compétence législative nationale et la franchise douanière, de celle de la Communauté européenne et sur l'évolution du statut des collectivités d'outre-mer.

Article Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 mars 1996, sur les mesures en faveur du développement de la Corse et de la culture corse.

Communiqué

Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur la mise en place des zones franches urbaines, les projets concernant notamment l'immobilier d'entreprise et les premiers résultats en matière de création d'emplois, Marseille le 14 avril 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur les enjeux de la décentralisation pour la Corse en matière de développement économique et de dialogue social, Bastia le 25 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le programme de renouvellement urbain, notamment les projets de ville, la revitalisation économique et les mesures d'exonération fiscale et sociale, Epinay sur Seine le 29 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'originalité de la Corse, son identité culturelle, la nécessité de revenir à l'Etat de droit et d'éradiquer la violence, et sur les grandes lignes de la politique gouvernementale pour la Corse, proposée à l'occasion de la discussion du contrat de plan, Ajaccio le 6 septembre 1999.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les remèdes à la violence urbaine, la délinquance des mineurs, le chômage des jeunes et sur la mobilisation des services de l'Etat pour la sécurité, Mantes-La-Jolie, le 15 janvier 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les relations franco-mauriciennes, la francophonie, le lien entre développement et démocratie, Port-Louis, le 12 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République, à France-Inter le 25 mars 2002, sur la sécurité, la baisse des impôts et la réforme de l'administration.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur la situation économique de l'Afrique, les possibilités d'aide des pays les plus riches et la position française en matière de coopération et d'aide financière, la Baule le 20 juin 1990.

Déclaration

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