Zone franche

Zone franche : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, à CNN le 29 novembre 2005, sur les violences dans les banlieues, le programme de lutte contre les discriminations et d'insertion professionnelle pour les jeunes issus de l'immigration, et sur la situation au Proche-Orient.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 avril 2004. La mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juin 2003. Orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Les zones franches urbaines.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juin 2001. Revitalisation économique des quartiers.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Développement économique et social des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 Octobre 1986 Avantages consentis aux entreprises créées dans certaines zones.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Mai 1996 Pacte de relance pour la ville.

Communiqué

Un commerce pour la ville

Rapport officiel

Auteur(s) :  Robert Rochefort  ;  Ministère du Logement et de la Ville

Remis le 

Conseil des ministres du 6 février 2008. La loi de programme pour le développement et la promotion de l'excellence outre-mer.

Communiqué

Réunifier et réconcilier la ville - Constats et propositions

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gérard Le Gall  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Observatoire national des zones urbaines sensibles - Rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Logement et de la Ville  ;  Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain  ;  Observatoire national des zones urbaines sensibles

Remis le 

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