Texte intégral
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le secrétaire d'État chargé de l'outremer ont présenté une communication sur la préparation du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer.
Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche qui vise à renforcer la capacité économique propre des territoires ultramarins dans une logique de développement durable. Il a aussi pour ambition de créer les conditions d'une compétitivité accrue de ces économies au sein de leur environnement régional. Il propose une approche territoriale, permettant d'adapter les outils de développement aux spécificités de chaque territoire.
La principale mesure de ce projet consiste à encourager l'initiative locale en faisant de l'ensemble du territoire de chaque département d'outre-mer une zone franche globale pour les secteurs d'activité éligibles aux réductions d'impôt en application de la loi de programme du 21 juillet 2003. A un taux d'aide de base, viendra s'ajouter, pour quelques secteurs d'activité sélectionnés dans chaque département d'outre-mer, une aide majorée.
Par ailleurs, pour certains territoires connaissant des handicaps structurels spécifiques, l'aide majorée sera appliquée à l'ensemble des secteurs éligibles.
Le projet répond en outre à un souci de simplification, de transparence et de sélectivité des aides d'État afin d'en accroître l'efficacité, notamment en ce qui concerne le dispositif d'exonérations des charges sociales.
Par ailleurs, le projet comporte un dispositif d'accompagnement destiné à améliorer les conditions de vie de l'ensemble de la population. Il s'agit notamment de mesures :
- réorientant la défiscalisation de la création de logements du secteur libre vers le secteur du logement social outre-mer ;
- favorisant les investissements pour le développement du numérique ;
- rénovant le dispositif d'aide à la continuité territoriale ;
- facilitant en métropole l'insertion des ultramarins ou la diffusion des cultures ultramarines.
Le Conseil économique et social sera saisi du projet de loi avant le déplacement du Président de la République en Guyane. Lorsqu'il aura rendu son avis, les collectivités d'outremer concernées seront à leur tour consultées.
Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche qui vise à renforcer la capacité économique propre des territoires ultramarins dans une logique de développement durable. Il a aussi pour ambition de créer les conditions d'une compétitivité accrue de ces économies au sein de leur environnement régional. Il propose une approche territoriale, permettant d'adapter les outils de développement aux spécificités de chaque territoire.
La principale mesure de ce projet consiste à encourager l'initiative locale en faisant de l'ensemble du territoire de chaque département d'outre-mer une zone franche globale pour les secteurs d'activité éligibles aux réductions d'impôt en application de la loi de programme du 21 juillet 2003. A un taux d'aide de base, viendra s'ajouter, pour quelques secteurs d'activité sélectionnés dans chaque département d'outre-mer, une aide majorée.
Par ailleurs, pour certains territoires connaissant des handicaps structurels spécifiques, l'aide majorée sera appliquée à l'ensemble des secteurs éligibles.
Le projet répond en outre à un souci de simplification, de transparence et de sélectivité des aides d'État afin d'en accroître l'efficacité, notamment en ce qui concerne le dispositif d'exonérations des charges sociales.
Par ailleurs, le projet comporte un dispositif d'accompagnement destiné à améliorer les conditions de vie de l'ensemble de la population. Il s'agit notamment de mesures :
- réorientant la défiscalisation de la création de logements du secteur libre vers le secteur du logement social outre-mer ;
- favorisant les investissements pour le développement du numérique ;
- rénovant le dispositif d'aide à la continuité territoriale ;
- facilitant en métropole l'insertion des ultramarins ou la diffusion des cultures ultramarines.
Le Conseil économique et social sera saisi du projet de loi avant le déplacement du Président de la République en Guyane. Lorsqu'il aura rendu son avis, les collectivités d'outremer concernées seront à leur tour consultées.