Texte intégral
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a présenté au Conseil des ministres un projet de loi de programme pour le développement économique et social des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
- Ce projet de loi correspond aux engagements pris à l'égard des départements et des collectivités concernés. Il a été soumis pour avis aux conseils régionaux et aux conseils généraux, ainsi qu'au Conseil économique et social.
- L'Etat consacrera de 1987 à 1994 un total de 3,6 milliards de francs au développement économique et social des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
- Un effort prioritaire sera consenti en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle et de la mobilité des travailleurs avec la métropole.
- Pourront être créées des zones franches, dans lesquelles pourront être suspendus les droits de douane, taxes sur le chiffre d'affaires et droits indirects sur les biens destinés à l'exportation. Les exonérations de cotisations sociales pour l'embauche de jeunes de 16 à 25 ans seront exceptionnellement portées à 50 % ou à 100 %, selon les cas, pendant une durée d'un an. Ces mesures en faveur de l'emploi seront complétées par le doublement des crédits publics consacrés au secteur du bâtiment.
- Le projet de loi prévoit également la réalisation progressive pendant sa durée d'application d'une parité sociale globale entre les départements d'outre-mmer et Saint-Pierre-et-Miquelon d'une part, la métropole d'autre part.
- Enfin, le projet de loi et ses annexes énumèrent les équipements qui seront financés pendant la période d'exécution.
- Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a rappelé que ce projet de loi s'ajoutait aux mesures prévues dans la loi de finances rectificative du printemps qui comportait notamment la défiscalisation des investissements outre-mer.
- L'ensemble de ces mesures doit permettre aux départements et aux collectivités d'outre-mer interessés de rattraper leur retard et d'occuper au sein de la communauté nationale la place qui doit être la leur.
- Ce projet de loi correspond aux engagements pris à l'égard des départements et des collectivités concernés. Il a été soumis pour avis aux conseils régionaux et aux conseils généraux, ainsi qu'au Conseil économique et social.
- L'Etat consacrera de 1987 à 1994 un total de 3,6 milliards de francs au développement économique et social des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte.
- Un effort prioritaire sera consenti en faveur de l'emploi, de la formation professionnelle et de la mobilité des travailleurs avec la métropole.
- Pourront être créées des zones franches, dans lesquelles pourront être suspendus les droits de douane, taxes sur le chiffre d'affaires et droits indirects sur les biens destinés à l'exportation. Les exonérations de cotisations sociales pour l'embauche de jeunes de 16 à 25 ans seront exceptionnellement portées à 50 % ou à 100 %, selon les cas, pendant une durée d'un an. Ces mesures en faveur de l'emploi seront complétées par le doublement des crédits publics consacrés au secteur du bâtiment.
- Le projet de loi prévoit également la réalisation progressive pendant sa durée d'application d'une parité sociale globale entre les départements d'outre-mmer et Saint-Pierre-et-Miquelon d'une part, la métropole d'autre part.
- Enfin, le projet de loi et ses annexes énumèrent les équipements qui seront financés pendant la période d'exécution.
- Le ministre des départements et territoires d'outre-mer a rappelé que ce projet de loi s'ajoutait aux mesures prévues dans la loi de finances rectificative du printemps qui comportait notamment la défiscalisation des investissements outre-mer.
- L'ensemble de ces mesures doit permettre aux départements et aux collectivités d'outre-mer interessés de rattraper leur retard et d'occuper au sein de la communauté nationale la place qui doit être la leur.