Rapport d'information (...) sur les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux

Rapport d'information (...) sur les collectivités territoriales, leviers de développement des territoires ruraux collectivités territoriales et développement des territoires ruraux Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités

Auteur(s) : Bernard Delcros - Jean-François Husson - Franck Montaugé - Raymond Vall

Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-251-notice.html Developpement rural Zone rurale Milieu rural Commune rurale Collectivite territoriale Etat Village Collectivité locale

La ruralité est diverse, souvent très dynamique et surtout très méconnue. Ce rapport cherche d’une part à remédier à cette méconnaissance. D’autre part il examine le soutien de l’État puis dans quelle mesure les collectivités territoriales sont en capacité d’accompagner les ruralités dans leurs efforts de développement. Le rapport présente 33 propositions qui touchent à la statistique, au partenariat État collectivités, au rôle de l’État en tant que « facilitateur », à la lutte contre l’enclavement, à l’élaboration de projets de territoire et à la création d’alliances entre collectivités et intercommunalités rurales.

SYNTHÈSE
AVANT-PROPOS
RECOMMANDATIONS

L’ENJEU DE LA SYMBOLIQUE ET DE LA STATISTIQUE : RECONNAÎTRE L’EXISTENCE DES TERRITOIRES RURAUX

I. UNE FORTE DEMANDE DE RECONNAISSANCE
1. Une demande d’existence
2. Une demande d’équité

II. LE LANGAGE ET LA STATISTIQUE GOMMENT ET DÉVALORISENT LA RURALITÉ
1. Le langage
2. Quand la statistique réduit puis efface l’espace rural
3. Une ruralité aussi prégnante et diverse que l’urbain


LE NÉCESSAIRE PARTENARIAT AVEC LES SERVICES DE L’ÉTAT

I. LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES NE PEUVENT PAS TOUT FAIRE
1. Les fragilités des collectivités rurales
2. Le maquis des normes entrave l’action des collectivités rurales

II. L’ÉTAT DOIT AIDER LES TERRITOIRES RURAUX
1. L’État central doit entendre davantage les territoires ruraux
2. L’État territorial doit s’organiser pour être « facilitateur »
3. L’État est responsable du socle de services minimal permettant aux territoires de se développer


COLLECTIVITÉS : DES OUTILS POUR LE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

I. INSCRIRE LA RURALITÉ DANS UN PROJET DE TERRITOIRE
1. Le développement des territoires de projet
2. La montée en puissance de l’intercommunalité dite de gestion

II. NOUER DES ALLIANCES ET ARTICULER LES TERRITOIRES
1. Atteindre une taille critique en matière de moyens et de logique territoriale
2. Éviter la concurrence territoriale
3. Interconnecter les territoires

III. REPENSER ET ADAPTER L’OFFRE DE SERVICES AUX HABITANTS
1. Structurer : transports, numérique
2. Enraciner : enseignement, santé, commerces

IV. ORGANISER ET SOUTENIR L’INGÉNIERIE TERRITORIALE
1. Pas de projet sans ingénierie
2. Alléger les contraintes en matière de constitution et de soutien à l’ingénierie des collectivités et de leurs groupements
3. Mettre en réseau et/ou mutualiser l’ingénierie

ANNEXE 1 : EXAMEN DU RAPPORT D’INFORMATION EN DÉLÉGATION

ANNEXE 2 : LES PÔLES D’EXCELLENCE RURALE, À L’ORIGINE DE PROJETS DE TERRITOIRES, L’EXEMPLE DU GERS

ANNEXE 3 : LA CONTRIBUTION DES COLLECTIVITÉS RURALES AUX DIFFÉRENTES POLITIQUES PUBLIQUES RELEVANT DE L’ÉTAT, QUELQUES EXEMPLES RELATIFS À UN EPCI DE LA RÉGION OCCITANIE

ANNEXE 4 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

251 Rapport parlementaire 154 Sénat 204000090
Collection BRP
Les Rapports du Sénat

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe)

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d’une mission d’information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) évaluation de l’impact de la loi du 7 août 2015, NOTRe

Auteur(s) : Bruno Questel - Raphaël Schellenberger

Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-info/i2539/(index)/rapports-information Collectivite territoriale Organisation administrative Evaluation Loi Organisation administrative Collectivité locale

La mission d’information sur l’évaluation de l'impact de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) a été créée par la commission des Lois de l’Assemblée nationale le 12 mars 2019. La loi NOTRe a constitué le dernier volet des réformes territoriales initiées sous la précédente législature, après la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Elle a porté principalement sur la réorganisation des compétences des différentes catégories de collectivités et de leurs groupements. La loi NOTRe se situe également dans la continuité de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (loi RCT), puisqu’elle comporte également un volet contraignant en matière de regroupement intercommunal, avec un relèvement du seuil minimal de constitution des intercommunalités. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs constatent que : la méthode retenue lors de l’élaboration de la loi NOTRe était inadaptée et que les hésitations autour de la suppression des départements, ont largement détérioré la relation entre l’État et les collectivités territoriales.

AVANT-PROPOS

I. UNE LOI MAL NÉE QUI N’A PAS ATTEINT SES OBJECTIFS

A. UN « BIG BANG » TERRITORIAL CONDUIT À MARCHE FORCÉE
1. Un objectif principal de réduction des dépenses publiques non étayé par l’étude d’impact
2. Des hésitations et des revirements ayant brouillé le sens de la réforme
3. Une mise en œuvre dans la contrainte

B. UNE ORGANISATION TERRITORIALE PLUS COMPLEXE ET UNE PERTE DE PROXIMITÉ POUR LES CITOYENS
1. Du « mille-feuille » au « kaléidoscope » territorial
a. Une succession des réformes territoriales ayant abouti à un foisonnement des statuts
b. Une complexité nécessaire pour prendre en compte la diversité des territoires ?
2. Un redécoupage territorial fondé sur une approche techno-centrée
a. Le postulat erroné du « Big is beautiful »
b. Les conséquences de la réforme de la carte intercommunale
c. Les grandes régions
d. Les communes nouvelles, une belle idée qui ne doit pas être dévoyée

C. UNE RÉPARTITION DES COMPÉTENCES SOURCE DE RIGIDITÉS ET D’INSÉCURITÉ JURIDIQUE
1. La spécialisation des compétences, négation de la réalité de l’action locale
a. La clause générale de compétence, bouc émissaire
b. Une volonté de spécialisation contredite par le développement de dérogations
c. La théorie des blocs de compétences, une impasse

2. De la volonté de privilégier l’intercommunalité et la région à la légitimation de la commune et du département
a. Les problèmes posés par les transferts de compétences aux régions et aux intercommunalités
b. Une nécessaire revalorisation de la commune et du département

II. RÉTABLIR LA CONFIANCE ET RENFORCER LA LIBERTÉ DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. PERMETTRE DES ADAPTATIONS DE PÉRIMÈTRE ET DE GOUVERNANCE
1. Respecter la demande de stabilité des structures territoriales
a. Des possibilités d’évolution du périmètre des intercommunalités sans remise en cause de la carte intercommunale
b. La recherche de nouveaux équilibres entre départements et régions

2. Adapter la gouvernance
a. Rétablir la place de la commune au sein de l’intercommunalité
b. Favoriser de nouvelles stratégies de coopération et de nouvelles gouvernances partagées

B. ASSOUPLIR LA RÉPARTITION ET LES MODES D’EXERCICE DES COMPÉTENCES
1. Adapter les compétences des départements et des régions
a. Rétablir la clause générale de compétence des départements et des régions
b. Les compétences des régions
c. Les compétences des départements

2. Adapter les compétences des intercommunalités
3. Simplifier le recours aux délégations de compétences
4. Différencier les compétences

TRAVAUX DE LA COMMISSION

LISTE DES PROPOSITIONS

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

Rapport parlementaire 65 Assemblée nationale 204000044

Rapport d'information (...) sur la réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes

Rapport d'information (...) sur la réforme des "besoins de financement standard" des collectivités italiennes rapport sur financement standard péréquation collectivités italiennes Des critères de péréquation innovants en Italie : les "besoins de financement standard"

Auteur(s) : Charles Guené - Claude Raynal

Sénat. Commission des finances http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-137-notice.html Finances locales Collectivite territoriale Perequation Finances locales Collectivité locale Italie

La loi du 5 mai 2009 a prévu la mise en place d'un nouvel indicateur de péréquation verticale et horizontale en Italie : les « besoins de financement standard ». Les rapporteurs spéciaux de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », Charles Guené et Claude Raynal, avaient déjà étudié la mise en place de ce nouvel indicateur en 2015, dans leur rapport d'information sur l'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques à la lumière des exemples de l'Autriche et de l'Italie. Ils y reviennent cette année pour en tirer des premiers enseignements, après quelques années de fonctionnement. Ils soulignent que cette méthode est intéressante à plusieurs égards. Elle permet d'objectiver le coût de certains services publics, d'accroître la transparence de la gestion locale et d'avoir une appréciation différenciée des charges des territoires, plus conforme aux réalités actuelles que la territorialisation des ressources et les seuls critères de population. Ils montrent que l'exemple italien peut nourrir la réflexion qui doit être menée en France sur les indicateurs de péréquation et en particulier sur les critères de charges des collectivités et servir de support à la création de critères de charges standard en France, plus consensuels que les critères actuels. 

AVANT-PROPOS

PREMIÈRE PARTIE - UN CADRE FINANCIER LOCAL QUI A BEAUCOUP ÉVOLUÉ, SANS ÊTRE AUJOURD'HUI ACHEVÉ

I. UN PRINCIPE CONSTITUTIONNEL RÉCENT D'AUTONOMIE FINANCIÈRE ET DE FÉDÉRALISME FISCAL...

II. ... QUI N'A PAS ENCORE ÉTÉ VÉRITABLEMENT MIS EN PLACE


DEUXIÈME PARTIE - UN SYSTÈME DE PÉRÉQUATION QUI REPOSE SUR UNE MÉTHODE ORIGINALE

I. LA MISE EN PLACE DE NOUVEAUX INDICATEURS DE CHARGES

II. L'ÉVALUATION DE LA CAPACITÉ FISCALE DE LA COLLECTIVITÉ

III. LA PRISE EN COMPTE DE CES DEUX CATÉGORIES D'INDICATEURS DANS LA RÉPARTITION DU FONDS COMMUNAL DE PÉRÉQUATION


TROISIÈME PARTIE - DES CRITÈRES DE PÉRÉQUATION QUI PEINENT À ÊTRE APPLIQUÉS

I. UNE PÉRÉQUATION ESSENTIELLEMENT HORIZONTALE, À ENVELOPPE FERMÉE

II. DES EFFETS REDISTRIBUTIFS LIMITÉS

III. UNE NETTE AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE DES COMPTES LOCAUX ET DES ÉCHANGES DE BONNES PRATIQUES

IV. QUELS ENSEIGNEMENTS EN TIRER POUR LE SYSTÈME FRANÇAIS

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES

137 Rapport parlementaire 21 Sénat 194000921

Rapport d'information (...) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Rapport d'information (...) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique rapport d'information sur engagement dans vie locale et action publique

Auteur(s) : Anne Blanc - Stéphane Baudu

Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-info/i2402/(index)/rapports-information Maire Elu local Collectivite territoriale EPCI Elu Collectivité locale Commune

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (DCTD) s’est saisie pour avis de l’intégralité du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée. Ce projet de loi fait également l’objet d’un examen au fond par la commission des lois. Un des objectifs de ce projet de loi est de faciliter et d’accompagner l’engagement de tous les citoyens dans un mandat électif local. Pour les élus locaux, notamment les nouveaux maires et les conseillers municipaux qui seront élus au mois de mars 2020, il convient d’apporter davantage de visibilité dans leurs rapports avec leur intercommunalité, davantage d’efficience dans l’exercice de leurs pouvoirs de police, plus de protection juridique pour conforter leur action et un accès à la formation dès le début de leurs mandats. La délégation formule 31 propositions d’amendements.

INTRODUCTION

I. LE PROJET DE LOI ENTEND RENFORCER LES MOYENS D’ACTION DES MAIRES, DIVERSIFIER LEUR PROFIL ET MIEUX ASSOCIER LES ÉLUS AU FONCTIONNEMENT D’INTERCOMMUNALITÉS BÂTIES AUTOUR DE PROJETS COMMUNS


II. LES DISPOSITIONS DU TEXTE ADOPTÉ PAR LE SÉNAT QUI FONT L’OBJET D’AMENDEMENTS DE LA PART DES RAPPORTEURS

1. Les dispositions du Titre Ier consacré aux libertés locales : conforter chaque maire dans son intercommunalité
• ARTICLE 1er - Pacte de gouvernance – Conférence des maires
• ARTICLE 1erter – Modalités de désignation des vice-présidents des bureaux des EPCI
• ARTICLE 4 – Information des conseillers municipaux sur les affaires de leur établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
• ARTICLE 5 A – Transfert « à la carte » de compétences facultatives à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
• ARTICLE 5 D – Suppression de la catégorie des compétences optionnelles dans les communautés de communes et les communautés d’agglomération
• ARTICLE 5 – Suppression du transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d’agglomération
• ARTICLE 7 bis D – Rétablissement de l’intérêt communautaire de la compétence en matière de zones d’activité économique
• ARTICLE 7 bis – Introduction d’un critère d’intérêt communautaire – ou métropolitain selon l’EPCI – pour l’exercice des compétences liées à la voirie par les communautés urbaines et les métropoles
• ARTICLE 11 – Information des communes sur les conséquences financières d’une modification du périmètre d’un établissement public de coopération intercommunal
• ARTICLE 11 bis AA (nouveau) – Extension du scrutin de liste paritaire aux communes de 500 à 999 habitants

2. Les dispositions du Titre Ier BIS : Simplifier le fonctionnement du conseil municipal
• ARTICLE 11 septies – Réduction du nombre de sièges à pourvoir dans les conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants pour être réputés complets

3. Les dispositions du Titre III consacré aux libertés locales : Simplifier le quotidien du maire
• ARTICLE 18 – Compétence du département en matière économique
• ARTICLE 20 – Introduction d’une procédure de « rescrit » auprès du préfet de département pour les collectivités territoriales
• ARTICLE 23 bis – Création d’un cadre juridique propre à la médiation territoriale

4. Les dispositions du Titre IV: Renforcer et reconnaître les droits des élus
• ARTICLE 31 – Habilitation à légiférer par ordonnances pour réformer la formation des élus locaux

LISTE DES AMENDEMENTS PROPOSÉS

LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS POUR AVIS

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

2402 Rapport parlementaire 39 Assemblée nationale 194000898

Rapport d'information fait (...) par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport

Rapport d'information fait (...) par la mission d'information sur les nouveaux territoires du sport rapport du sénat sur les nouveaux territoires du sport Les politiques territoriales du sport : de l'indépendance revendiquée à une coordination respectueuse de la diversité locale

Auteur(s) : Claude Kern - Christian Manable

Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-102-notice.html Sport Politique sportive Amenagement du territoire Collectivite territoriale Sport Collectivité locale

La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République comportait plusieurs mesures relatives au sport comme le transfert aux régions des Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) et la reconnaissance de la compétence partagée des collectivités territoriales dans le sport. Dans son rapport, la mission d'information dresse un bilan de ces dispositions dans un contexte marqué par la création de l'Agence nationale du sport, héritière des compétences et des moyens du Centre national pour le développement du sport (CNDS), chargée de mettre en œuvre une gouvernance partenariale du sport. Les travaux de la mission ont déjà permis d'inscrire des dispositions concernant la gouvernance territoriale du sport dans la loi du 1er août 2019 relative à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Les préconisations de la mission d'information visent maintenant à conforter le caractère partenarial et dynamique de la nouvelle politique du sport tout en respectant les réalités locales.

DOUZE PRÉCONISATIONS POUR MIEUX COORDONNER LES POLITIQUES TERRITORIALES DU SPORT

AVANT-PROPOS

I. LA CLAUSE DE COMPÉTENCEPARTAGÉE : PRINCIPE FONDAMENTAL DES POLITIQUES TERRITORIALES DU SPORT

A. UNE COMPÉTENCE RECONNUE PUIS CONFORTÉE PAR LES LOIS DE DÉCENTRALISATION
1. Une compétence des collectivités territoriales largement sollicitée
2. Une « compétence partagée » depuis la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010

B. UN ATTACHEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À LA CLAUSE DE COMPÉTENCE PARTAGÉE TOUJOURS D'ACTUALITÉ
1. L'impossibilité de « répartir » la compétence partagée dans le domaine du sport
2. Vers une gouvernance « coordonnée » de la compétence sport ?

C. DES AVANCÉES LÉGSILATIVES À CONFORTER DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS D'APPLICATION RÉGLEMENTAIRES
1. Une gouvernance territoriale de l'ANS largement précisée au Sénat
2. Des précisions réglementaires et conventionnelles à suivre avec vigilance


II. UNE ÉVOLUTION DE LA GOUVERNANCE TERRITORIALE DU SPORT À LA FOIS ATTENDUE ET REDOUTÉE SELON LES RÉPONSES DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES PARTICULIÈREMENT IMPLIQUÉES DANS LES POLITIQUES DU SPORT
1. La transversalité de la compétence sport revendiquée par les départements
2. Une implication variable selon les moyens et les objectifs de la collectivité

B. LA DÉCENTRALISATION RÉUSSIE DES CREPS N'A PAS ENCORE PERMIS D'ASSOCIER TOUS LES ACTEURS LOCAUX
1. Des départements insuffisamment associés au fonctionnement des CREPS
2. Des régions dépourvues de CREPS en attente d'une évolution des moyens et des missions

C. UNE ÉVOLUTION DES POLITIQUES TERRITORIALES DU SPORT CONDITIONNÉE PAR UNE NOUVELLE ORGANISATION
1. L'impossible remise en cause de la compétence partagée
2. Les limites des mécanismes habituels de coopération

D. DES ATTENTES FORTES VIS-À-VIS DE LA NOUVELLE AGENCE NATIONALE DU SPORT
1. Une coordination régionale nécessaire pour établir les grandes orientations stratégiques
2. Le niveau départemental pertinent pour respecter les spécificités locales dans le montage des projets


III. DOUZE PRÉCONISATIONS POUR ASSURER LA RÉUSSITE DE LA NOUVELLE GOUVERNANCE TERRITORIALE DU SPORT

A. PERMETTRE À TOUTES LES COLLECTIVITÉS DE S'INVESTIR DANS LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
1. Maintenir la clause de compétence partagée pour le sport
2. Mettre en oeuvre le principe d'un minimum d'un CREPS par région
3. Représenter davantage les départements et les communes dans la gouvernance des CREPS
4. Instaurer une relation étroite entre les CREPS et les émanations territoriales de l'Agence nationale du sport

B. VEILLER À CE QUE LE FONCTIONNEMENT TERRITORIAL DE L'ANS RESPECTE LES RÉALITÉS LOCALES
1. Des inquiétudes sur le rôle de la région
2. Une préférence pour un guichet « commun » plutôt qu'« unique »
3. Le périmètre des conférences des financeurs continue à faire débat
4. Un fonctionnement des conférences nécessairement partenarial

C. PRÉVOIR DES MOYENS SUFFISANTS DE L'ETAT POUR RÉSORBER LES DÉSÉQUILBRES TERRITORIAUX ET DÉVELOPPER LA PRATIQUE SPORTIVE
1. Une mission de l'État pour résorber les déséquilibres territoriaux à réaffirmer
2. Des moyens de l'État consacrés au sport à sanctuariser

EXAMEN EN COMMISSION

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE

 

102 Rapport parlementaire 58 Sénat 194000866
Collection BRP
Les Rapports du Sénat