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Dans son premier fascicule sur les finances publiques locales la Cour dressait le constat que les collectivités territoriales avaient fortement contribué à la hausse du déficit public en 2024, tout en en représentant une faible part, et invitait à concrétiser leur participation au redressement des finances publiques.
Dans ce second fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, la Cour des comptes analyse les perspectives financières et la contribution des collectivités au redressement des finances publiques. Contrairement aux années précédentes, les collectivités apporteront une contribution significative au redressement des finances publiques en 2025. Alors qu'il est attendu que leur solde se dégrade, il pourrait au contraire se stabiliser, voire s'améliorer en 2025.
La Cour des comptes préconise d'organiser dans la durée une contribution prévisible, équitable et soutenable des collectivités au redressement des finances publiques.
Procédures et méthodes
Délibéré
Synthèse
Récapitulatif des recommandations
Chiffres clés
Introduction
Chapitre I Une contribution significative des collectivités au redressement des finances publiques en 2025
I - Une hausse programmée sur cinq années du taux de cotisation à la CNRACL
A - Deux hausses successives du taux de cotisation à la CNRACL
B - La nécessité de décisions complémentaires pour résoudre le déséquilibre financier de la CNRACL
II - Le gel ou la réduction de transferts financiers de l’État aux collectivités
A - Le gel de la TVA affectée aux collectivités
B - Une réduction des « variables d’ajustement », inédite depuis 2018
C - Des baisses de crédits budgétaires en autorisations d’engagement
III - La mise en réserve de recettes des collectivités : le Dilico
A - Un lissage des recettes des collectivités déterminé par la situation des finances publiques
B - Une répartition plus favorable aux communes
C - Une finalité péréquatrice accessoire
D - Un dispositif aux effets incertains
Chapitre II Une dégradation du solde des collectivités en 2025 qui pourrait ne pas être confirmée
I - Des recettes en hausse
A - Une augmentation prévisible des recettes fiscales des collectivités grâce à l’évolution des bases d’imposition et à de nouveaux pouvoirs fiscaux
B - La progression de certains transferts de l’État
C - Une dynamique toujours soutenue des concours de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
II - Une décélération des dépenses
A - Le ralentissement des charges de fonctionnement
B - Des dépenses d’investissement qui stagnent
III - Un solde dont l’évolution pourrait être plus favorable qu’anticipé
A - Des signaux contradictoires
B - Des situations toujours contrastées entre catégories de collectivités, mais qui traduisent un ralentissement général des dépenses
Chapitre III Une participation des collectivités au redressement des finances publiques à organiser dans la durée
I - Programmer l’effort financier demandé aux collectivités
A - Fixer une trajectoire financière pluriannuelle des collectivités
B - Moduler l’évolution globale des transferts financiers de l’État aux collectivités
C - Concilier la contribution au redressement des finances publiques avec d’autres impératifs
II - Rendre plus équitable la répartition de la contribution au redressement des finances publiques et, plus généralement, celle des ressources entre collectivités
A - Une contribution des collectivités au redressement des finances publiques qui doit mieux tenir compte de leurs situations respectives
B - Améliorer l’efficacité de la péréquation des ressources financières entre les collectivités
C - Répartir les ressources entre collectivités en fonction de données
Liste des abréviations
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 123 pages
- Édité par : Cour des comptes
