Rapport d'information (...) sur la décentralisation du logement à la suite des rencontres organisées le 29 juin 2023 par la Délégation

AVANT-PROPOS DU PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION
ACTE DES RENCONTRES 
OUVERTURE PAR M. THOMAS CAZENAVE, PRÉSIDENT DE LA DÉLÉGATION AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À LA DÉCENTRALISATION
ALLOCUTION DE M. GUILLAUME KASBARIAN, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
ALLOCUTION DE M. OLIVIER KLEIN, MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE LA VILLE ET DU LOGEMENT

TABLE RONDE N° 1 : UNE PLUS GRANDE TERRITORIALISATION DES DISPOSITIFS PUBLICS POURRAIT-ELLE FACILITER LA RELANCE DE L'OFFRE DE LOGEMENTS ?

MME EMMANUELLE COSSE, PRÉSIDENTE DE L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT (USH) 
M. PASCAL BOULANGER, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE (FPI)
M. BRUNO ARCADIPANE, PRÉSIDENT D'ACTION LOGEMENT GROUPE
MME CATHERINE SABBAH, DÉLÉGUÉE GÉNÉRALE DE L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES POUR L'ACTION DANS LE LOGEMENT
INTERVENTIONS DES ÉLUS LOCAUX 
INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
RÉACTIONS DES INTERVENANTS

TABLE RONDE N° 2 : FAUT-IL TRANSFÉRER AUX COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES AIDES À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT ?

MME VALÉRIE MANCRET-TAYLOR, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT (ANAH) 
M. JEAN-PASCAL CHIRAT, DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DU CLUB DE L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT (CAH)
M. LOÏC CANTIN, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DE L'IMMOBILIER (FNAIM)
MME MARJAN HESSAMFAR, VICE-PRÉSIDENTE DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES ARCHITECTES
INTERVENTIONS DES ÉLUS LOCAUX 
INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES
RÉACTIONS DES INTERVENANTS

SYNTHÈSE DES TRAVAUX DU COLLOQUE : LA TERRITORIALISATION DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT ENTRE DÉCENTRALISATION ET COGESTION

I. FACE À UNE RECONFIGURATION DES ENJEUX DU LOGEMENT, L'ÉTAT RESTE POSITIONNÉ AU CŒUR DES DISPOSITIFS PUBLICS DE SOUTIEN DU SECTEUR 
A. LES POLITIQUES PUBLIQUES DU LOGEMENT CONFRONTÉES À UN VÉRITABLE "CHANGEMENT DE PARADIGME"
1. Le marché du logement subit les effets d'un déséquilibre de long terme, auquel s'ajoute un rejet de plus en plus fréquent de l'acte de construire 
2. La notion d'amélioration de l'habitat, autrefois centrée sur des questions de confort et de salubrité, s'élargit aux enjeux de la transition écologique et de l'adaptation au vieillissement
B. LA PLACE CENTRALE DE L'ÉTAT DANS LA GESTION DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN AUX MARCHÉS DU LOGEMENT ET DE L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
1. Au travers des différents zonages, l'État intervient directement dans la répartition géographique des aides publiques
2. Le principal financeur de la rénovation de l'habitat est une agence nationale : l'ANAH

II. LA DÉCENTRALISATION DES AIDES AU LOGEMENT ET À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT N'APPARAÎT ENVISAGEABLE QUE SOUS CERTAINES CONDITIONS
A. LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE D'UNE PLUS GRANDE DÉCENTRALISATION DE LA POLITIQUE DE SOUTIEN AU MARCHÉ DU LOGEMENT
1. Une décentralisation de la politique de soutien à l'offre de logements n'est envisageable que si on y adjoint des moyens financiers significatifs
2. Il paraît possible de confier plus de responsabilités aux intercommunalités au travers du statut d'autorité organisatrice de l'habitat (AOH)
B. L'OPTIMISATION DES MÉCANISMES DE COGESTION ENTRE COLLECTIVITÉS ET ÉTAT DANS LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIFS DE SOUTIEN À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT
1. À défaut de pouvoir maîtriser l'ensemble du dispositif MaPrimeRénov', les AOH peuvent intervenir plus activement dans le soutien à la rénovation au travers du conventionnement avec l'ANAH 
2. Les intercommunalités sont appelées à jouer un rôle central dans l'accompagnement des ménages pour leurs démarches de rénovation

EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION 
LISTE DES INTERVENANTS