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Dossier

Les droits des femmes : une politique de l'égalité

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Actualités

En bref

Téléphonie mobile et itinérance : la Commission européenne propose de prolonger la gratuité

Un règlement européen de 2012 permet de voyager dans les pays de l'UE sans payer de frais supplémentaires de téléphone mobile. Ce dispositif est en place jusqu'au 30 juin 2022. La Commission européenne a donc proposé, le 24 février 2021, un nouveau règlement afin de prolonger de dix ans la suppression de ces frais d'itinérance.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Ordonnance du 3 mars 2021 favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Afin de diversifier la haute fonction publique, l'ordonnance instaure, à titre expérimental, un concours externe spécial pour l’accès à cinq écoles de service public (ENA, INET...), destiné aux boursiers de l'enseignement supérieur. Ces "concours talents" seront organisés de 2021 à 2024.

Panorama des lois

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

La proposition de loi traduit le volet non financier des conclusions du Ségur de la santé. Elle traite des professions paramédicales, rénove la gouvernance des hôpitaux et permet de déployer les services d'accès aux soins (SAS) ainsi que la plateforme "Mon Parcours Handicap".

Panorama des lois

Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

Le projet de loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introduit de nouvelles dispositions afin de sécuriser l'élection, de moderniser les modalités de la campagne financière et de favoriser la participation électorale.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Femmes et République : vers la République paritaire (1997-2020)

Dans un pays qui, depuis 1789, se réfère à un universel neutre de la citoyenneté, la réforme dite de la parité de 2000 est perçue comme une révolution copernicienne. Avant la loi sur la parité, nombreuses ont été les militantes à critiquer un égalitarisme républicain incapable d’assurer l’égalité "réelle" entre les sexes.
Parole d'expert

La Cour de cassation à l'épreuve du numérique et de l'intelligence...

Il entre dans les missions de la Cour de se prononcer sur la conformité des jugements attaqués à la règle de droit. Il lui incombe ensuite de faire connaître ses décisions. Le digital, y compris dans sa composante d’IA, s’implante progressivement dans ces deux tâches : le traitement des pourvois et la diffusion de la jurisprudence. 
Parole d'expert

Transformation numérique de l’action publique : les risques de la...

La dématérialisation des services publics facilite l’accès aux démarches administratives pour une majorité d’usagers, mais peut aussi augmenter la fracture numérique et éloigner des citoyens de leurs services publics.

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