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Dossier

Laïcité et loi de 1905

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Actualités

Questions-réponses

Cinq questions sur le changement d'heure saisonnier

Le passage à l'heure d'hiver a lieu le dimanche 25 octobre 2020 à 3 heures du matin (il faudra alors enlever 60 minutes à l'heure légale, il sera alors 2 heures du matin). Le changement d'heure est en vigueur en France depuis 1976.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE)

Le projet de loi adapte le droit français à plusieurs réformes importantes de l'Union européenne. Il s'agit notamment des directives "droits d'auteur et audiovisuels", des directives et des règlements traitant des droits des consommateurs ou encore du système financier européen.

Panorama des lois

Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Contraintes allégées pour les porteurs de projets industriels, règles sur les marchés publics assouplies, expulsion facilitée pour les "squatteurs" de résidence secondaire, démarches administratives simplifiées... Ce sont quelques unes des mesures phares du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap).

Panorama des lois

Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Le projet de loi prolonge jusqu’au 16 février 2021 l’état d’urgence sanitaire, déclaré le 17 octobre 2020 pour un mois. Il prolonge également le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er avril 2021. Une série d'habilitations à prendre des mesures économiques et sociales par ordonnances complète le texte.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Définition et enjeux de la souveraineté numérique

Ils règnent sur l'espace numérique, décident de supprimer des contenus, de vendre les données personnelles... Depuis les années 2000, le pouvoir des GAFAM concurrence celui des États et affecte la liberté d'autodétermination des individus, faisant émerger la notion de souveraineté numérique.
Parole d'expert

Liban : un État sous tension

Crise financière sans précédent, blocage des institutions, corruption des élites, explosion de la pauvreté… le Liban est un État au bord de la faillite. La terrible explosion sur le port de Beyrouth a porté durant l’été 2020 la colère des Libanais à son comble.
Parole d'expert

L'innovation technologique à l'épreuve de l'anthropocène

En permettant à l’homme de s’émanciper des contraintes de la nature, l’innovation technologique a constitué un moteur essentiel du progrès humain. Comment repenser le rôle de l’innovation technologique à l’heure de la crise écologique ? L'innovation constitue-t-elle la réponse ou le problème ?

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