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Panorama des lois

Projet de loi de réforme des retraites

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Actualités

En bref

Usages du numérique : 87% des Français ont un smartphone en 2022

Les résultats du Baromètre 2022 du numérique concernant la diffusion des équipements numériques et l’évolution de leurs usages montrent que plus de neuf Français sur dix sont connectés à internet. L'étude révèle également que plus d'une personne sur deux éprouve des difficultés à se passer d'internet plus d'une journée.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

La proposition de loi vise notamment à tripler les sanctions encourues en cas de squat d'un logement (jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende). Elle entend également mieux protéger les propriétaires en cas d'impayés de loyers.

Panorama des lois

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

Cette proposition de loi prévoit d'inscrire la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution de 1958. La régression du droit à l'avortement, comme récemment aux États-Unis, en Pologne ou en Hongrie, illustre sa fragilité.

Panorama des lois

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, carte de séjour "talent" pour les médecins étrangers, éloignement facilité en cas de menace grave à l'ordre public, réforme de la Cour nationale du droit d'asile... Que contient le nouveau projet de loi sur l'immigration et l'intégration ?

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Système de retraite : comment font les autres pays de l'UE ?

La France n'est pas le seul pays où la réforme du système des retraites fait débat. Comment ce système fonctionne-t-il dans les autres pays européens ? Quelle est la pension moyenne ? Et quand les autres Européens peuvent-ils partir à la retraite ?
Parole d'expert

Environnement : la sobriété comme levier essentiel de la transition

En lien avec de nombreuses notions comme la frugalité, le minimalisme, le low tech, ou encore le zéro déchet, la sobriété est portée par des acteurs de la société civile depuis les années 2000. Pourtant, elle a été pendant longtemps absente de la sphère politique, jusqu'à ce que l'urgence actuelle l'impose.
Parole d'expert

Banques centrales : stabiliser les prix, un objectif parfois...

Stabiliser les prix, soutenir la croissance et contrôler le taux de change : les objectifs des banques centrales sont d'une importance capitale pour l'économie. Comment opèrent-elles concrètement et pourquoi est-ce si difficile de stabiliser les prix face à une inflation élevée ?

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