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Accord commercial UE-Japon : entrée en vigueur le 1er février 2019

le 30 janvier 2019

Validé par la Commission européenne le 17 juillet 2018, approuvé par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres le 12 décembre 2018, l’Accord de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et le Japon a été ratifié par les deux chambres de la Diète nationale japonaise les 29 novembre et 8 décembre 2018. Il entre en vigueur le 1er février 2019. Il devrait entraîner la suppression des droits de douanes sur près de 90% des produits exportés au Japon par l’UE.

La zone d’échanges commerciaux ainsi créée compte plus de 630 millions d’habitants et représente près d’un tiers du produit intérieur brut (PIB) mondial.

Faciliter les échanges commerciaux

Les exportations européennes annuelles vers le Japon sont estimées par la Commission européenne à 58 milliards d’euros de marchandises et 28 milliards d’euros de services. L’accord permettra de réduire une grande partie des droits de douanes sur ces échanges.

Il prévoit notamment de :

  • supprimer les droits de douane sur de nombreux fromages et sur les vins ;
  • accroître les exportations de viandes bovine et porcine ;
  • garantir la protection de plus de 200 indications géographiques européennes au Japon et la protection d’indications géographiques japonaises dans l’UE ;
  • éliminer les droits de douane sur des produits industriels ;
  • ouvrir les marchés de services, en particulier pour les services financiers, le commerce électronique et les transports ;
  • garantir l’accès des entreprises de l’UE aux grands marchés publics dans 54 grandes villes japonaises et éliminer les obstacles aux marchés publics dans le secteur ferroviaire.

L’accord de partenariat comprend des dispositions en matière de droit du travail. La Commission européenne et le Japon ont conjointement annoncé avoir "mis en adéquation" leurs règles concernant le traitement des données personnelles.

Pour la première fois dans le cadre d’un accord commercial de ce type, des références à l’Accord de Paris sur le climat sont intégrées.

Un partenariat stratégique signé en parallèle

Des négociations sur un accord de partenariat stratégique ont été menées en parallèle. La signature de l’accord de principe a été validée concomitamment à l’APE. Cet accord devrait s’appliquer de manière provisoire à compter du 1er février 2019 malgré la nécessaire ratification par les États membres de l’UE. Il consolide les rapports entre l’UE et le Japon en matière de politique étrangère et de promotion des valeurs telles que les droits de l’homme, la démocratie, le multilatéralisme et l’État de droit.

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