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Contenus haineux sur Internet : vers une responsabilisation des réseaux sociaux

le 17 mai 2019

Un an après son lancement en novembre, la mission interministérielle de régulation des réseaux sociaux a remis au GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. son rapport le 10 mai 2019.

Ce rapport de la mission “Régulation des réseaux sociaux - Expérimentation Facebook” a été évoqué le même jour entre le président de la République et le fondateur de Facebook Mark Zuckerberg. Il vient compléter les conclusions du rapport sur la lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur Internet publié en septembre 2018.

Les limites de l’autorégulation des réseaux sociaux

Si la majorité des contenus proposés sur les réseaux sociaux “ne pose aucune difficulté”, le sentiment de relatif anonymat et d’impunité peut aboutir à des comportements “inacceptables” (incitations à la haine, au terrorisme, contenus pédopornographiques, harcèlement en ligne, notamment).

Les réseaux sociaux permettent la diffusion de fausses informations et de rumeurs infondées, voire des tentatives de manipulation frauduleuse de l’opinion publique.

Les plateformes font partie de la solution aux problèmes constatés (conditions générales d’utilisation - CGU-, retrait, moindre exposition, rappel de la règle commune...), mais les réponses apportées se situent après l’apparition du dommage (ex post).

Un équilibre à rechercher entre répression et logique de responsabilisation accrue des acteurs

Le rapport souligne combien les efforts consentis notamment par Facebook ont permis “d’anticiper le bénéfice à capitaliser sur les démarches d’autorégulation déjà mises en œuvre par les plateformes, en les amplifiant et en les crédibilisant”.

Appelée à garantir les libertés individuelles et la liberté d’entreprendre des plateformes, l’intervention publique “doit faire l’objet de précautions particulières”, d’autant que la régulation vise à prévenir l’apparition du dommage (régulation ex ante).

S’inscrivant dans un cadre européen, toute initiative française à venir doit avoir pour ambition d’inverser la règle selon laquelle seul le pays qui accueille le siège du réseau social peut intervenir pour réguler ce réseau. L’objectif est d’instaurer la logique du pays de destination qui permet la mise en cause de la plateforme devant les États où le dommage se produit.

Similaire à la régulation appliquée aux établissements financiers, la régulation serait fondée sur des obligations de moyens et imposerait de faire la transparence sur les outils mis en place sous peine de sanctions, notamment au titre de la loi LCEN.

La mise en œuvre de la régulation pourrait être confiée à une autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement., qui aurait un droit de regard en particulier sur les algorithmes utilisés par les plateformes.

Le 15 mai 2019, à l’initiative du Président de la République Emmanuel Macron, et de la Première ministre de Nouvelle-Zélande, Jacinda Ardern, 10 chefs d’État et de gouvernement ainsi que des dirigeants d’entreprises et d’organisations du numérique se sont réunis à Paris pour lancer une initiative collective inédite : l’Appel de Christchurch pour lutter contre le terrorisme et l’extrémisme violent en ligne.

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