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Remplacer les enquêtes publiques par une participation numérique : expérimentation dans deux régions

le 5 mars 2019

Ouverte par la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et par un décret publié le 26 décembre 2018, une expérimentation du remplacement de l’enquête publique par la participation du public par voie électronique (PPVE) dans les régions Bretagne et Hauts-de-France est lancée par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. pour trois ans. Une instruction du 21 février 2018, rendue publique le 28, en précise les contours.

Le choix des régions destinées à l’expérimentation

L’instruction du 21 février précise les raisons pour lesquelles les régions Bretagne et Hauts-de-France ont été choisies pour l’expérimentation de la participation du public par voie électronique (PPVE).

Ces régions accueillent “une grande variété de projets industriels ou agricoles soumis à la procédure d’autorisation environnementale”. En outre, elles comprennent “des zones exclues du réseau numérique à très haut débit”, afin de tester les difficultés que l’existence de ces zones blanches pourrait poser dans le domaine de la participation du public par voie électronique.

Les objectifs et les modalités de l’expérimentation du droit à déroger à l’enquête publique

La PPVE a pour objet de simplifier la procédure de l’autorisation environnementale en ce qui concerne les projets d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et les installations, ouvrages, travaux et activités ayant un impact sur l’eau (IOTA). Dans les deux régions, elle est mise en oeuvre en lieu et place de l’enquête publique mais à une condition.

L’instruction prévoit en effet le remplacement de l’enquête publique par une PPVE dès lors que les projets d’installations classées pour la protection de l’environnement ont été précédés “en amont” d’une concertation préalable avec un tiers garant en application des articles L.121-16 et L.121-16-1 du code de l’environnement. Si cette condition est remplie, l’organisation d’une PPVE devient “une obligation”, et non “une latitude laissée à la libre appréciation du préfet”. Les projets soumis à évaluation environnementale n’entrent pas dans le champ de l’expérimentation.

Un premier retour d’expérience est prévu en fin d’année par un comité de pilotage, sous l’égide du préfet de région. Il devra évaluer la pertinence du dispositif et faire remonter “d’éventuelles difficultés d’application de la dérogation pour les porteurs de projets et les services de l’État”.

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