Consultation publique sur le projet de plan Ecophyto II

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Initié en 2008 dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le plan Ecophyto I avait pour objectif de réduire de 50% l'utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un délai de 10 ans, si possible. Il s'inscrit dans le cadre de la directive européenne 2009/128 d'utilisation des produits phytopharmaceutiques compatible avec le développement durable.

 

La consultation porte sur le plan Ecophyto II. L'objectif de réduction de 50% du recours aux produits phytopharmaceutiques en France en dix ans est réaffirmé, avec un découpage de la trajectoire en deux temps. D'abord, à l'horizon 2020, une réduction de 25% est visée, par la généralisation et l'optimisation des techniques actuellement disponibles. Ensuite, une réduction de 50% à l'horizon 2025, qui reposera sur des mutations profondes des systèmes de production et des filières soutenues par des déterminants politiques de moyen et long terme et par les avancées de la science et de la technique. La transition entre ces deux périodes, dans cinq ans, sera l'occasion d'une nouvelle révision du plan, conformément aux exigences de la directive 2009/128.

 

Le plan Ecophyto II consolide les actions structurantes de la première période du plan comme le réseau de fermes et d'expérimentation DEPHY, le dispositif de certificat individuel Certiphyto, les outils de diffusion d'information comme les bulletins de santé du végétal ou le portail de la protection intégrée (EcophytoPIC), la sécurisation des utilisations... Il crée par ailleurs les conditions de la dynamique nécessaire au changement d'échelle et à la diffusion large des principes de la protection intégrée au premier rang desquels la mise en place de mesures préventives dans une approche globale. Conformément à la loi d'avenir pour l'agriculture, un dispositif expérimental de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques sera mis en place à partir du 1er janvier 2016 en France métropolitaine. Il contribuera à la diffusion et au partage des techniques de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

 

La présente version du plan Ecophyto II guide l'action publique pour la période 2015-2020.

Status : Clôturé avec synthèse

Thématique : Vie économique

Type : Consultation ouverte du public

Fondement juridique : Article L.120-1 du code de l'environnement

Autorité administrative pilote : Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt