Projet d'arrêté portant désignation du site Natura 2000 "Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart"
Consultation du au | Consultation mise en ligne le
Type : Consultation ouverte du public | Fondement(s) juridique(s) : Article L. 123-19-1 du code de l'environnement
Autorité administrative pilote : Ministère de la transition écologique
Cloturée le
Le présent projet d’arrêté a pour objet de désigner le périmètre de la zone spéciale de conservation (ZSC) FR9102016 "Récifs des canyons Lacaze-Duthiers, Pruvot et Bourcart" à la suite de la transmission de la proposition de site d’intérêt communautaire (qui avait fait l’objet d’une consultation des instances locales) à la Commission européenne qui la reconnait comme site d’intérêt communautaire par la décision n° 2020/96 du 28 novembre 2019 arrêtant la treizième actualisation de la liste des sites d’importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéenne.
La désignation du site a pour contexte plus large l’instruction gouvernementale de 2016 relative à la désignation de sites complémentaires au-delà de la mer territoriale pour étendre la couverture du réseau Natura 2000 en mer.