Débats et consultations

La présente rubrique s'adresse aux citoyens désireux de s'impliquer dans le débat public et de faire part de leurs avis. Elle référence un grand nombre de consultations menées sur internet préalablement à l'adoption de textes normatifs. Elle recense également des consultations citoyennes grand public (sur des assises ou des états généraux notamment) et les débats organisés par la Commission nationale du débat public (CNDP). Les synthèses finales de ces consultations et débats sont également disponibles.

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1 541 résultat(s)

Projets de décret modifiant la nomenclature des ICPE et d’arrêté ministériel abrogeant l’arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)

Consultation

Projet d’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 30 juin 2006 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique n° 3260 de la nomenclature des ICPE et l’arrêté du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des ICPE

Consultation

Projets de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et d’arrêté ministériel de prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique n° 2630 (formulation de détergents, savons, gels et solutions hydro-alcooliques)

Consultation

Projet de décret modifiant le chapitre V du titre Ier du livre V du code de l’environnement s’agissant des installations classées pour la protection de l’environnement fonctionnant au bénéfice des droits acquis et relevant de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles

Consultation

Projet d’arrêté Redevance pour pollution diffuse pour l’année 2023 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2010 établissant la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Consultation

Projets de décret et d'arrêté "bonus de constructibilité et dérogation de hauteur" - Critères d'exemplarité énergétique et environnementale, définition d'un bâtiment à énergie positive

Consultation

Projet de décret portant diverses modifications du régime d'évaluation environnementale de certains travaux et forages miniers prévu à l'article R.122-2 du code de l'environnement

Consultation

Débat public sur les nouveaux réacteurs nucléaires et le projet Penly (76)

Consultation

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 12/02/03 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)

Consultation

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie

Consultation

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