Texte intégral
Le Premier ministre a réuni comme prévu, le mardi 19 décembre, le Comité interministériel sur l'intégration, afin d'arrêter les mesures permettant d'assurer un meilleur contrôle des flux migratoires en vue de renverser, le plus rapidement possible, les tendances actuelles.
- La nécessité d'une maîtrise réelle de l'immigration a été fermement réaffirmée. Ceci suppose que le problème puisse être appréhendé dans sa globalité, et ne se résume pas à la seule expulsion des clandestins. Ce problème commence dans les pays d'émigration, et se poursuit par l'exploitation d'une main d'oeuvre irrégulière sur notre territoire.
- Aussi le Comité interministériel a-t-il arrêté les principes suivants :
- Sur le plan international, des représentations diplomatiques seront faites à l'endroit de certains pays qui, soit favorisent une émigration abusive de leurs nationaux, soit facilitent leur transit à destination de notre territoire. De la même façon, lors de la reprise des discussions relatives aux "accords de Schengen", la France proposera à ses partenaires de mettre en place une étroite collaboration pour les contrôles aux frontières externes.
- Les demandes d'asile, trop souvent présentées pour des motifs économiques et non en raison de persécutions politiques, feront l'objet d'un examen très accéléré. Des moyens complémentaires seront accordés à l'OFPRA, lui permettant de résorber le surnombre des dossiers en cours et de traiter les nouvelles demandes dans un délai moyen n'excédant pas trois mois. Par ailleurs, les demandeurs d'asile ne pourront plus bénéficier de droits comparables à ceux des réfugiés avérés.
- Des moyens supplémentaires seront immédiatement accordés au ministre de l'intérieur pour les reconduites à la frontière d'immigrés en situation irrégulière.
- La lutte contre le travail clandestin va être renforcée.
- Une mesure législative sera proposée, qui permettra aux officiers de police judiciaire de pénétrer, sur autorisation d'un magistrat du siège, dans les locaux où est utilisée une main d'oeuvre clandestine.
- Des moyens nouveaux seront accordés au ministère du travail afin d'augmenter les effectifs d'inspecteurs du travail. Ces moyens complémentaires seront affectés en priorité dans les zones les plus sensibles, certaines grandes villes notamment.
- Ces différentes dispositions constituent un premier ensemble de mesures visant à mieux contrôler et maîtriser les flux migratoires. Un bilan de leur mise en oeuvre et de leur efficacité sera dressé d'ici à l'été prochain ; un groupe de travail poursuit la réflexion et, au vu du bilan et éventuellement de propositions nouvelles, des mesures complémentaires pourront alors être envisagées si nécessaire.
- Comme prévu les prochaines réunions du Comité interministériel pour l'intégration se tiendront selon le calendrier suivant :
- 11 janvier : politique de l'habitat
- 31 janvier : l'intégration par l'école.
- La nécessité d'une maîtrise réelle de l'immigration a été fermement réaffirmée. Ceci suppose que le problème puisse être appréhendé dans sa globalité, et ne se résume pas à la seule expulsion des clandestins. Ce problème commence dans les pays d'émigration, et se poursuit par l'exploitation d'une main d'oeuvre irrégulière sur notre territoire.
- Aussi le Comité interministériel a-t-il arrêté les principes suivants :
- Sur le plan international, des représentations diplomatiques seront faites à l'endroit de certains pays qui, soit favorisent une émigration abusive de leurs nationaux, soit facilitent leur transit à destination de notre territoire. De la même façon, lors de la reprise des discussions relatives aux "accords de Schengen", la France proposera à ses partenaires de mettre en place une étroite collaboration pour les contrôles aux frontières externes.
- Les demandes d'asile, trop souvent présentées pour des motifs économiques et non en raison de persécutions politiques, feront l'objet d'un examen très accéléré. Des moyens complémentaires seront accordés à l'OFPRA, lui permettant de résorber le surnombre des dossiers en cours et de traiter les nouvelles demandes dans un délai moyen n'excédant pas trois mois. Par ailleurs, les demandeurs d'asile ne pourront plus bénéficier de droits comparables à ceux des réfugiés avérés.
- Des moyens supplémentaires seront immédiatement accordés au ministre de l'intérieur pour les reconduites à la frontière d'immigrés en situation irrégulière.
- La lutte contre le travail clandestin va être renforcée.
- Une mesure législative sera proposée, qui permettra aux officiers de police judiciaire de pénétrer, sur autorisation d'un magistrat du siège, dans les locaux où est utilisée une main d'oeuvre clandestine.
- Des moyens nouveaux seront accordés au ministère du travail afin d'augmenter les effectifs d'inspecteurs du travail. Ces moyens complémentaires seront affectés en priorité dans les zones les plus sensibles, certaines grandes villes notamment.
- Ces différentes dispositions constituent un premier ensemble de mesures visant à mieux contrôler et maîtriser les flux migratoires. Un bilan de leur mise en oeuvre et de leur efficacité sera dressé d'ici à l'été prochain ; un groupe de travail poursuit la réflexion et, au vu du bilan et éventuellement de propositions nouvelles, des mesures complémentaires pourront alors être envisagées si nécessaire.
- Comme prévu les prochaines réunions du Comité interministériel pour l'intégration se tiendront selon le calendrier suivant :
- 11 janvier : politique de l'habitat
- 31 janvier : l'intégration par l'école.