Texte intégral
Administration électronique : un Livre blanc pour assurer la protection des données personnelles
Le Livre blanc sur la protection des données personnelles et l'administration électronique, remis aujourd'hui à Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, engage le débat public, souhaité par le gouvernement. La généralisation des services publics en ligne, souhaitée par les usagers, doit en effet impérativement être accompagnée de mesures assurant la protection efficace de la vie privée des usagers.
Pour réaliser ce Livre blanc, MM. Pierre TRUCHE, président honoraire de la cour de cassation, Jean-Paul FAUGERE, préfet de Vendée, et Patrice FLICHY, sociologue, ont rencontré et auditionné entre novembre 2001 et février 2002 une trentaine de personnes, responsables de projet de téléservices publics, organismes interministériels de soutien à l'administration électronique, acteurs économiques des marchés de l'informatique et de la protection des données personnelles, observateurs et universitaires. La mission a conduit ses travaux en étroite relation avec la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), dont les services ont, notamment, assisté à l'ensemble des auditions.
Les téléservices se développent et le comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) du 15 novembre 2001a décidé de mettre en place d'ici 2005 un compte administratif personnalisé (" mon.service-public.fr "). Le Livre blanc rappelle que si l'administration électronique doit simplifier la vie de chacun, ce progrès doit se doubler de la maîtrise par les citoyens des données qui les concernent. A cette fin, il propose d'élaborer un nouveau pacte de confiance entre usagers et administrations, pour rendre possible la dématérialisation des dossiers en échange d'une meilleure maîtrise de l'usager sur l'utilisation faite des données qu'il fournit.
Pour donner chair à ce pacte de confiance et définir l'architecture de " mon.service-public.fr ", les auteurs du Livre blanc livrent au débat public dix-sept questions développées en quatre chapitres :
· statut et maîtrise par l'usager des données personnelles ;
· architecture de l'administration électronique ;
· gestion des droits, services et fonctionnalités liées aux données personnelles ;
· pilotage et mise en uvre de l'administration électronique.
Le débat public est lancé dès aujourd'hui : un espace de dialogue en ligne est ouvert pour six semaines sur le site du Forum des droits sur l'internet (www.foruminternet.org). Il sera animé par le rapporteur général de la mission. Le Forum des droits sur Internet organisera également, avec ses relais locaux, des débats régionaux sur ce sujet.
(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 5 mars 2002)
Le Livre blanc sur la protection des données personnelles et l'administration électronique, remis aujourd'hui à Michel SAPIN, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, engage le débat public, souhaité par le gouvernement. La généralisation des services publics en ligne, souhaitée par les usagers, doit en effet impérativement être accompagnée de mesures assurant la protection efficace de la vie privée des usagers.
Pour réaliser ce Livre blanc, MM. Pierre TRUCHE, président honoraire de la cour de cassation, Jean-Paul FAUGERE, préfet de Vendée, et Patrice FLICHY, sociologue, ont rencontré et auditionné entre novembre 2001 et février 2002 une trentaine de personnes, responsables de projet de téléservices publics, organismes interministériels de soutien à l'administration électronique, acteurs économiques des marchés de l'informatique et de la protection des données personnelles, observateurs et universitaires. La mission a conduit ses travaux en étroite relation avec la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), dont les services ont, notamment, assisté à l'ensemble des auditions.
Les téléservices se développent et le comité interministériel pour la réforme de l'Etat (CIRE) du 15 novembre 2001a décidé de mettre en place d'ici 2005 un compte administratif personnalisé (" mon.service-public.fr "). Le Livre blanc rappelle que si l'administration électronique doit simplifier la vie de chacun, ce progrès doit se doubler de la maîtrise par les citoyens des données qui les concernent. A cette fin, il propose d'élaborer un nouveau pacte de confiance entre usagers et administrations, pour rendre possible la dématérialisation des dossiers en échange d'une meilleure maîtrise de l'usager sur l'utilisation faite des données qu'il fournit.
Pour donner chair à ce pacte de confiance et définir l'architecture de " mon.service-public.fr ", les auteurs du Livre blanc livrent au débat public dix-sept questions développées en quatre chapitres :
· statut et maîtrise par l'usager des données personnelles ;
· architecture de l'administration électronique ;
· gestion des droits, services et fonctionnalités liées aux données personnelles ;
· pilotage et mise en uvre de l'administration électronique.
Le débat public est lancé dès aujourd'hui : un espace de dialogue en ligne est ouvert pour six semaines sur le site du Forum des droits sur l'internet (www.foruminternet.org). Il sera animé par le rapporteur général de la mission. Le Forum des droits sur Internet organisera également, avec ses relais locaux, des débats régionaux sur ce sujet.
(Source http://www.fonction-publique.gouv.fr, le 5 mars 2002)