Texte intégral
Le Premier ministre a demandé au secrétaire d'Etat au Plan de mettre en place au Commissariat général du Plan une commission d'étude sur l'équilibre futur des principaux compartiments du marché du logement : accession, locatif privé, locatif social.
La lettre adressée au secrétariat d'Etat par le Premier ministre fixe le mandat de la Commission : clarification des perspectives de financement ; évaluation des ressources d'épargne consacrées au logement ; modernisation du secteur locatif privé en sont les principaux thèmes.
La présidence de cette commission a été confiée à M. Daniel Lebegue, Directeur général de la BNP. Elle regroupe des experts des institutions financières participant au financement du logement, des professionnels de l'activité du bâtiment, des représentants du Conseil national de l'habitat, ainsi que des administrations responsables concernées.
M. Louis Besson, ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, et M. Lionel Stoléru, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé du Plan, M. François Monier, chargé de mission, représentant M. Pierre Bérégovoy, ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget ont procédé, le mardi 19 mars 1991, à l'installation de la Commission au Commissariat général du Plan.
La Commission rendra un rapport d'étape à la fin du mois de mai 1991. Son rapport définitif sera remis à la fin du mois de juillet 1991.