Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Il est de tradition que nous nous retrouvions à cette époque de l'année pour évoquer le budget de l'année à venir.
Ce matin, le projet de loi de finances pour 2000, année charnière s'il en est, a été adopté en conseil des ministres.
Pourtant, en m'adressant à vous, je n'ai pas le sentiment de me livrer à un rituel convenu.
D'abord, parce que la présentation d'un budget est un moment fort de notre vie politique et institutionnelle. C'est celui où s'expriment les orientations de fond de l'action d'un gouvernement.
Ensuite, parce que si les budgets 1998 et 1999, dont j'ai assuré la préparation, étaient favorables, j'ai tout lieu de pouvoir qualifier d'excellents les budgets de la culture et de la communication pour 2000.
Je crois que trois caps décisifs ont été franchis, avec un engagement total de ma part :
Premier cap : la réforme audiovisuelle
Après un travail intense avec la majorité parlementaire, le projet de loi portant réforme de la loi de 1986 sur la liberté de communication a été présenté au Parlement et adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Il sera soumis au Sénat en janvier en vue d'une adoption définitive, je l'espère par les deux assemblées, d'ici à la fin du premier semestre 2000. Plusieurs améliorations pourront encore lui être apportées, afin notamment de favoriser le développement des télévisions locales et des services numériques diffusés par voie hertzienne.
Destiné à renforcer le service public audiovisuel en lui redonnant toute sa légitimité et les moyens de son développement, ce texte fera l'objet d'une application anticipée en 2000. Comme vous allez le voir, les engagements financiers qu'il comporte seront tenus.
Deuxième cap : prendre davantage en compte les enjeux que porte mon département ministériel pour notre pays, le société française de nos concitoyens.
Les moyens d'action, notamment financiers, dont est doté le ministère de la culture et de la communication, remplissent trois fonctions qui sont au cur de notre pacte républicain :
· permettre, tout d'abord, un fonctionnement effectif de notre démocratie politique, en favorisant le pluralisme de l'information écrite et, par l'existence d'un secteur public fort, celui de l'information radiophonique et télévisée ;
·
· ensuite, favoriser l'intégration de nos concitoyens dans une République qui n'est pas seulement la forme de nos institutions politiques, mais est aussi un projet de société sans cesse renouvelé.
·
Avec le concours de ses partenaires, collectivités locales et acteurs culturels, le ministère de la culture et de la communication a pour mission d'assurer à nos concitoyens, sur l'ensemble du territoire, un accès sans cesse élargi à l'ensemble des biens et pratiques culturels. L'une de mes missions essentielles en tant que ministre de la culture et de la communication est de contribuer à rendre la vie de nos concitoyens plus riche et plus intense.
· enfin, ministère du mouvement et de l'anticipation, le ministère de la culture et de la communication doit provoquer le renouveau des pratiques culturelles et artistiques. Il soutient ainsi la création contemporaine sous toutes ses formes, qui exerce une indispensable fonction d'interrogation critique de notre temps.
·
Si, au début de mon propos, je qualifiais " d'excellents " les budgets de la culture et de la communication pour 2000, c'est non seulement en raison des progressions qu'ils enregistrent, - vous verrez qu'elles sont importantes -, mais aussi parce que leur préparation a été marquée par une meilleure prise en compte dans le budget de l'Etat de ces enjeux. Et cela est essentiel pour moi.
Troisième cap : la nécessaire réduction de l'emploi précaire au ministère de la culture
Les grands travaux (Musée d'Orsay, Grand Louvre, Bibliothèque nationale de France) lancés au cours de la précédente décennie n'ont pas été accompagnés par des créations d'emplois statutaires en nombre suffisant. Le recours à l'emploi précaire (à ceux que l'on désigne sous le nom de " vacataires ") s'est généralisé comme un moyen empirique de pallier cette situation, en engendrant de graves perturbations - pour la partie la plus visible, la succession de mouvement sociaux affectant l'ouverture au public des musées et monuments nationaux.
Dès l'année dernière, j'avais pris des mesures destinées à faire cesser la rotation accélérée des vacataires. Mais je n'avais pas obtenu, dans le cadre du budget 1999, les créations d'emplois nécessaires à la résorption de l'emploi précaire. Le budget de la culture n'avait pas bénéficié de créations d'emplois.
La situation est radicalement différente cette année : en 2000, grâce au soutien du Premier ministre, 295 emplois vont être créés au budget de la culture afin de titulariser des vacataires recrutés pour couvrir des besoins permanents du service public. L'emploi précaire ne vas pas disparaître comme par enchantement, mais il va fortement diminuer. Et cette diminution aura un caractère définitif : le recours à de nouveaux agents contractuels sera dorénavant strictement encadré.
Je m'apprête à signer cet après-midi une circulaire, arrêtée après une étroite concertation entre les directions sectorielles, les établissements publics et les organisations syndicales, qui prohibe le recrutement de nouveaux agents contractuels lorsque ce recours n'est pas autorisé par les textes sur la fonction publique. Pour les agents déjà recrutés sur des contrats dans des conditions qui ne sont pas conformes à ces textes, seront recherchées toutes les possibilités de stabilisation : passage d'un concours réservé, réemploi dans un cadre contractuel régulier ou, à défaut, réemploi, dans l'attente d'une stabilisation.
Toutes les difficultés ne vont pas disparaître, mais je crois que les conditions sont désormais réunies pour que les tensions sociales diminuent fortement.
Les aides à la presse : soutien au pluralisme de l'information et accompagnement de la modernisation des entreprises de presse
Je souhaite vous parler tout d'abord des aides à la presse.
Les aides directes à la presse bénéficient comme, déjà, en 1999, d'une priorité au sein du budget de l'Etat. En progression de 3,2 % (contre 2,6 % en 1999), elles augmentent en effet plus fortement que la norme d'évolution des dépenses de l'Etat, fixée à l'inflation prévisionnelle (+ 0,9 %). Les objectifs poursuivis sont en continuité avec ceux des deux précédentes lois de finances : dans un contexte difficile pour certains titres, il s'agit de conforter l'existence d'une offre pluraliste en matière de presse d'information générale, représentative des sensibilités d'opinion de notre pays, et d'accompagner une indispensable modernisation.
Les aides aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires, aux quotidiens de province à faibles ressources de petites annonces et à la presse hebdomadaire régionale seront une nouvelle fois augmentées. Le soutien public apporté à la diffusion de la presse française à l'étranger sera à nouveau renforcé.
Il en ira de même pour l'aide au développement du portage, qui permet de conquérir de nouveaux lecteurs et constitue ainsi une modalité privilégiée de modernisation.
L'évolution de la dotation correspondant aux abonnements de l'Etat à l'Agence France Presse (+ 1,2 %) permettra quant à elle de soutenir la réorganisation de l'AFP et son adaptation à son contexte concurrentiel.
Au sein des aides directes à la presse, l'aide au transport de presse par la SNCF continue à peser d'un poids particulier. Nous serons prochainement amenés à ouvrir une réflexion sur l'évolution de ce dispositif.
La situation du fonds de modernisation de la presse retient toute mon attention. Si je me réjouis de l'attribution prochaine des première aides, la médiocrité des recettes de la taxe sur la publicité qui lui est affectée suscite des inquiétudes légitimes. Les causes de cette situation doivent être mises à jour. Au vu de ces chiffres, j'ai décidé de saisir mon collègue du budget de la nécessité d'améliorer le recouvrement de la taxe.
Le budget du secteur public audiovisuel pour 2000 : un budget de rupture pour la première année de la réforme
J'en viens maintenant au budget du secteur public audiovisuel pour 2000.
Les mécanismes de fonctionnement du secteur public audiovisuel sont complexes et souvent mal compris. Je vais donc m'efforcer d'être la plus claire possible.
Un budget en forte expansion
Je crois qu'il est utile de nous remémorer d'où nous venons.
Dernier acte de la précédente majorité, la loi de finances pour 1997, que nous avions à l'époque justement dénoncée, avait amorcé un véritable démantèlement du service public audiovisuel : abattement de près de 600 MF sur les ressources publiques ; explosion de la durée de la publicité ; progression des dépenses limitée à 1,4 % ; stagnation du budget de France 2 impliquant une réduction des moyens consacrés aux programmes ; coupes sombres (-120 MF) dans les budgets de programme de la Sept/Arte et de La Cinquième, condamnées à pratiquer de nombreuses rediffusions pour " meubler " leur antenne.
En faisant chuter les concours publics et en mettant en oeuvre une véritable asphyxie financière, il s'agissait de pousser à une privatisation de France 2, en laissant au service public une audience très minoritaire.
Ma première tâche a donc consisté, dans le cadre du budget 1998, à réparer les conséquences de ce budget 1997 que je qualifierai de " télécide ".
Le budget 1999 comportait une première marche de développement, notamment pour France 3. Mais celle-ci était insuffisante pour remédier à la situation de relatif sous-financement qui caractérise le secteur public audiovisuel français par rapport à ses homologues européens et qui est notamment imputable aux exonérations.
Le budget du secteur public audiovisuel pour 2000 peut être qualifié d'excellent car il augmente de 883 MF (+ 4,8 %) par rapport à 1999 et enregistre la meilleure progression depuis 1995.
Cette évolution est très supérieure à celles, pourtant favorables, dont, à ma demande, il avait bénéficié en 1998 et 1999. La progression est particulièrement sensible pour France 2 et France 3, dont les budgets augmentent de 7,6 % et de 5,3 %, respectivement.
Réduction de la dépendance des chaînes à l'égard de la publicité
L'augmentation des moyens du secteur public audiovisuel en 2000 est permise par une progression considérable des ressources publiques affectées à son financement : à elles deux, l'augmentation du produit de la redevance et celle des crédits budgétaires destinés à compenser les exonérations de redevance procure 1,5 milliard de francs de ressources supplémentaires.
L'augmentation des ressources publiques en 2000 va permettre d'engager une importante réduction de la publicité sur les antennes de France 2 et France 3. Leurs cahiers des charges seront prochainement modifiés à cette fin. A compter du 1er janvier 2000, la durée maximale de la publicité par heure glissante sera ramenée de 12 à 10 minutes et la durée maximale de chaque écran publicitaire sera plafonnée à 4 minutes.
En 2000, les tunnels publicitaires seront donc fortement raccourcis. Plus de temps sera consacré aux programmes. Les choix de programmation seront moins dépendants de recettes publicitaires aléatoires.
Les ressources publiques vont redevenir prépondérantes dans le financement de France 2 : elles représentaient 48,7 % des ressources de la chaîne en 1999 ; elles atteindront 59,1 % en 2000. La réaffirmation des missions de service public de la chaîne s'accompagne d'un financement public majoritaire.
Le mouvement de réduction de la publicité se poursuivra en 2001, avec l'entrée en application de la loi audiovisuelle, qui fixe à 8 minutes la durée maximale de la publicité par heure glissante.
Je crois que nous allons parvenir à un équilibre plus vertueux entre ressources publiques et ressources publicitaires. Le financement de France 2 et France 3 va demeurer mixte, mais la nouvelle proportion respective des ressources publiques et des recettes publicitaires dans leur financement garantira leur autonomie, tant vis-à-vis de l'Etat que par rapport au marché. Car, par le passé, la rareté des ressources publiques et la fixation d'objectifs de recettes publicitaires toujours plus ambitieux ont justement accru la dépendance de la télévision publique par rapport à l'Etat.
Une marge de développement pour le service public
Mais, comme je l'ai déjà indiqué, la progression des ressources publiques va bien au-delà d'une simple compensation de la baisse prévisible des recettes publicitaires, puisqu'elle permet de financer une progression de 883 MF du budget du secteur public audiovisuel en 2000, comportant elle-même, par rapport aux deux budgets précédents, une marge de développement de l'ordre de 300 à 400 millions de francs.
Outre de bonnes rentrées de redevance, attribuables aux succès enregistrés en matière de lutte contre l'évasion devant ce prélèvement, l'augmentation des ressources publiques traduit la réintroduction structurelle de crédits budgétaires destinés à rembourser les exonérations de redevance dans le financement du secteur public audiovisuel.
Pour 2000, le montant de cette compensation s'élève à 900 millions de francs, soit un gros tiers des moins-values de redevance liées aux exonérations. Il ne s'agit là que d'une première étape. Le projet de loi audiovisuelle prévoit une compensation intégrale des exonérations de redevance.
Cette compensation sera pleinement assurée en 2001, année d'entrée en vigueur de la loi audiovisuelle.
Des engagements respectés
Réduction importante de la durée de la publicité ; compensation intégrale de la baisse des recettes publicitaires ; renforcement conséquent des moyens consacrés aux programmes ; absence de coût spécifique pour le téléspectateur lié à la réforme - puisque la redevance augmentera simplement comme l'inflation prévisionnelle - ; première étape de la mise en oeuvre d'une compensation intégrale des exonérations de redevance sur crédits budgétaires ; affectation des crédits budgétaires destinés à compenser les exonérations au compte d'emploi de la redevance, afin de garantir la stabilité de cette ressource en cours d'année : les engagements pris devant la majorité parlementaire, pour 2000, sont tenus.
La réforme audiovisuelle avance donc à un bon pas.
Budget de la culture : une étape décisive pour la démocratisation culturelle
Budget de la culture : une étape décisive pour la démocratisation culturelle
Le maintien d'une priorité forte en faveur de la culture
Comme, déjà, en 1998 et 1999, la culture sera, en 2000, une priorité budgétaire de l'Etat.
La progression de 2,1 % dont bénéficie le budget de la culture par rapport à la loi de finances initiale pour 1999 est plus de deux fois supérieure à la prévision à la prévision d'évolution des prix à la consommation (+ 0,9 %), qui constitue la norme de progression des dépenses de l'Etat pour 2000.
Et quand on retire les crédits de la réserve parlementaire de la base de comparaison, le budget la culture augmente de 2,4% par rapport à 1999. Ce sont quelques 369 MF de crédits supplémentaires dont sera doté le ministère de la culture en 2000 pour mettre en oeuvre les priorités que j'ai définies.
Enfin, comme je l'ai déjà souligné, le budget de la culture pour 2000 traite la question de l'emploi. Grâce à la création de 295 emplois (contre 27 en 1998), l'emploi précaire va pouvoir reculer : 206 créations d'emplois vont permettre de titulariser des vacataires relevant de la filière surveillance ; 57 créations seront consacrées à la titularisation de vacataires relevant de la filière administrative ; les 32 autres créations permettront de recruter sur des contrats de l'Etat des agents qui apportent leur concours à l'exercice de ses missions par l'Etat, mais qui sont rémunérées par des associations subventionnées.
Les priorités du budget de la culture pour 2000
Quels sont les principales priorités de ce budget 2000 ?
C'est tout d'abord la mise en oeuvre des mesures tarifaires destinées à élargir l'accès aux lieux de culture : tarif unique à 50 F le jeudi dans les cinq théâtres nationaux ; gratuité le premier dimanche de chaque mois dans les musées nationaux ; relèvement de 12 à 18 ans de l'âge - limité pour une entrée gratuite dans un monument historique et entrée gratuite pour tous les monuments nationaux un dimanche par mois hors saison touristique.
C'est ensuite un renforcement de l'action du ministère dans le domaine des enseignements, qu'il s'agisse des enseignements à vocation professionnelle ou des enseignements destinés à favoriser une ouverture culturelle, notamment de la part des jeunes. Le développement des enseignements artistiques est le fondement de toute politique de démocratisation des pratiques culturelles.
Des mesures fortes seront mises en oeuvre en 2000 : alignement du régime des bourses des étudiants des écoles d'art et d'architecture sur celui de l'Education nationale ; engagement des travaux nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'enseignement de l'architecture scolaire en Ile-de-France ; renforcement sélectif des concours de l'Etat aux écoles nationales et municipales d'arts plastiques et aux écoles nationales de musique et aux conservatoires régionaux de musique ; mise en place d'ateliers de pratiques artistiques dans les lycées, en coopération avec l'Education nationale, en vue d'une généralisation en 2001.
C'est enfin le renforcement des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de nouvelles relations de partenariat :
· dans le cadre des contrats de plan Etat - régions tout d'abord, pour lesquels, au titre de la première enveloppe de 90 milliards de francs, le ministère de la culture et de la communication a obtenu une dotation de 2 milliards de francs, ce qui marque une reconnaissance du rôle de la culture dans l'aménagement du territoire. Mon département ministériel sera un partenaire actif pour l'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens, la préservation de nos richesses patrimoniales et un meilleur maillage du territoire par des équipements culturels ouverts sur leur environnement, notamment la ville. Ainsi, le budget 2000 prévoit une forte augmentation des subventions d'investissement accordées à la restauration de monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat (+60 MF en autorisations de programme, soit + 24,9 %) et des subventions d'investissement à la réalisation d'équipements culturels (+86 MF en autorisations de programme, soit +24,7%) ;
·
· dans le cadre de relations plus exigeantes entre l'Etat et les acteurs culturels ensuite : la charte du spectacle vivant est entrée en vigueur cette année. Une charte de l'enseignement spécialisé est, pour le domaine du spectacle vivant, en cours de préparation. La démarche de contractualisation avec les structures subventionnées sur des objectifs plus exigeants sera prochainement étendue au secteur des arts plastiques.
·
Ces nouveaux rapports contractuels seront accompagnés par une augmentation sélective des moyens consacrés aux structures subventionnées.
La traduction budgétaire des priorités
Le financement de ces priorités sera assuré :
· Tout d'abord en renforçant les crédits d'intervention de titre IV dans une mesure plus importante que les subventions de fonctionnement et d'équipement courant aux établissements publics, qui sont pour l'essentiel localisés à Paris.
·
Je ne méconnais évidemment pas l'apport des établissements publics à la vie culturelle de notre pays et au rayonnement de celui-ci, ni la réalité de leurs besoins de fonctionnement : c'est ainsi que dans le cadre du projet de budget 2000, la Bibliothèque nationale de France bénéficie de 20 MF de mesures nouvelles afin d'améliorer les conditions de service au public et de travail de ses agents ; les moyens nécessaires à une réouverture du Centre Georges Pompidou dans de bonnes conditions, après une longue période de travaux, sont pris en compte dans le budget 2000.
Mais il me paraît essentiel que la dépense culturelle ne soit pas circonscrite à un champ géographique et sociologique étroit. Il convient qu'elle bénéficie à l'ensemble de nos concitoyens et joue un rôle de levier vis-à-vis des collectivités locales.
Entre 1998 et 2000, j'ai augmenté de 300 MF le subventions de fonctionnement et d'équipement courant aux établissements publics (soit une progression de 8.1%) : dans le même temps j'ai fait progresser les interventions de titre IV de plus de 580 MF (soit une progression de 13,1%).
Au sein du titre IV, le secteur du spectacle vivant a bénéficié d'une priorité en 1999 et, à nouveau, en 2000 (avec des mesures nouvelles de 110 et de 80 MF respectivement). Au-delà du soutien à la pérennité d'un réseau qui a joué un rôle de pionnier de la décentralisation culturelle, je souhaite encourager le renouvellement de la création.
Les autres secteurs d'intervention du ministère de la culture ne sont pas pour autant oubliés en 2000 : diffusion de l'art contemporain dans les régions, soutien aux démarches d'élargissement des publics des musées classés et contrôlés, prise en compte de l'architecture parmi les biens culturels fondamentaux dont la diffusion doit être mieux assurée ; actions de médiation en matière de lecture.
· Ensuite, en renforçant les concours de l'Etat aux collectivités locales pour la réalisation d'équipements culturels locaux.
·
J'ai honoré la parole de l'Etat en assurant le règlement de subventions d'investissement aux collectivités locales dont le paiement avait parfois jusqu'à trois ans de retard : entre 1998 et 2000, 350 MF de crédits de paiement ont été mobilisés, d'abord par redéploiement interne au budget de la culture, puis par ouverture de nouveaux crédits dans les lois de finances (comme en 1999 et, dans une moindre mesure, 2000) pour mandater des subventions d'investissement en retard. Cet héritage est aujourd'hui derrière nous.
Dans le même temps, j'ai veillé à réduire l'enveloppe des crédits d'investissement destinés à la rénovation ou à la construction d'équipements culturels nationaux à Paris et en Ile-de-France pour pouvoir mieux soutenir la réalisation d'équipements culturels dans les régions, et renforcer ainsi le maillage du territoire et des zones urbaines en équipements de qualité.
C'est ainsi qu'à l'intérieur d'une enveloppe consacrée à la réalisation de travaux culturels d'un peu plus d'un milliard de francs, nous sommes passés, entre 1997 et 2000, d'une prépondérance de Paris à une parité entre Paris et les régions. Les subventions d'investissement à des maîtres d'ouvrage locaux pour la réalisation d'équipements culturels ont été portées de 214 MF à 434 MF entre 1997 et 2000.
J'ai lancé la réalisation de plusieurs équipements culturels importants : Cité de l'architecture et du patrimoine au Palais de Chaillot, Centre de la jeune création au Palais de Tokyo, Maison du Cinéma à Bercy et Institut national d'histoire de l'art, en coopération avec l'Education nationale. Ils ont tous pour objet de combler un vide reconnu dans l'offre culturelle au plan national et prennent place dans un cadre pluriannuel de programmation destiné à assurer un meilleur équilibre entre Paris et les régions.
Soutien accru à la création dans la variété de ses disciplines et courants, accès élargi du grand public aux lieux de culture, plus grande disponibilité du ministère de la culture et de la communication à l'égard des attentes de ses partenaires institutionnels et des acteurs culturels et traitement au fond des difficultés du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements en matière d'emploi constitueront nos principaux objectifs pour 2000.
Le budget 2000 sera un atout pour la réussite de la politique de démocratisation culturelle que j'ai engagée.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 20 septembre 1999)
Il est de tradition que nous nous retrouvions à cette époque de l'année pour évoquer le budget de l'année à venir.
Ce matin, le projet de loi de finances pour 2000, année charnière s'il en est, a été adopté en conseil des ministres.
Pourtant, en m'adressant à vous, je n'ai pas le sentiment de me livrer à un rituel convenu.
D'abord, parce que la présentation d'un budget est un moment fort de notre vie politique et institutionnelle. C'est celui où s'expriment les orientations de fond de l'action d'un gouvernement.
Ensuite, parce que si les budgets 1998 et 1999, dont j'ai assuré la préparation, étaient favorables, j'ai tout lieu de pouvoir qualifier d'excellents les budgets de la culture et de la communication pour 2000.
Je crois que trois caps décisifs ont été franchis, avec un engagement total de ma part :
Premier cap : la réforme audiovisuelle
Après un travail intense avec la majorité parlementaire, le projet de loi portant réforme de la loi de 1986 sur la liberté de communication a été présenté au Parlement et adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Il sera soumis au Sénat en janvier en vue d'une adoption définitive, je l'espère par les deux assemblées, d'ici à la fin du premier semestre 2000. Plusieurs améliorations pourront encore lui être apportées, afin notamment de favoriser le développement des télévisions locales et des services numériques diffusés par voie hertzienne.
Destiné à renforcer le service public audiovisuel en lui redonnant toute sa légitimité et les moyens de son développement, ce texte fera l'objet d'une application anticipée en 2000. Comme vous allez le voir, les engagements financiers qu'il comporte seront tenus.
Deuxième cap : prendre davantage en compte les enjeux que porte mon département ministériel pour notre pays, le société française de nos concitoyens.
Les moyens d'action, notamment financiers, dont est doté le ministère de la culture et de la communication, remplissent trois fonctions qui sont au cur de notre pacte républicain :
· permettre, tout d'abord, un fonctionnement effectif de notre démocratie politique, en favorisant le pluralisme de l'information écrite et, par l'existence d'un secteur public fort, celui de l'information radiophonique et télévisée ;
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· ensuite, favoriser l'intégration de nos concitoyens dans une République qui n'est pas seulement la forme de nos institutions politiques, mais est aussi un projet de société sans cesse renouvelé.
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Avec le concours de ses partenaires, collectivités locales et acteurs culturels, le ministère de la culture et de la communication a pour mission d'assurer à nos concitoyens, sur l'ensemble du territoire, un accès sans cesse élargi à l'ensemble des biens et pratiques culturels. L'une de mes missions essentielles en tant que ministre de la culture et de la communication est de contribuer à rendre la vie de nos concitoyens plus riche et plus intense.
· enfin, ministère du mouvement et de l'anticipation, le ministère de la culture et de la communication doit provoquer le renouveau des pratiques culturelles et artistiques. Il soutient ainsi la création contemporaine sous toutes ses formes, qui exerce une indispensable fonction d'interrogation critique de notre temps.
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Si, au début de mon propos, je qualifiais " d'excellents " les budgets de la culture et de la communication pour 2000, c'est non seulement en raison des progressions qu'ils enregistrent, - vous verrez qu'elles sont importantes -, mais aussi parce que leur préparation a été marquée par une meilleure prise en compte dans le budget de l'Etat de ces enjeux. Et cela est essentiel pour moi.
Troisième cap : la nécessaire réduction de l'emploi précaire au ministère de la culture
Les grands travaux (Musée d'Orsay, Grand Louvre, Bibliothèque nationale de France) lancés au cours de la précédente décennie n'ont pas été accompagnés par des créations d'emplois statutaires en nombre suffisant. Le recours à l'emploi précaire (à ceux que l'on désigne sous le nom de " vacataires ") s'est généralisé comme un moyen empirique de pallier cette situation, en engendrant de graves perturbations - pour la partie la plus visible, la succession de mouvement sociaux affectant l'ouverture au public des musées et monuments nationaux.
Dès l'année dernière, j'avais pris des mesures destinées à faire cesser la rotation accélérée des vacataires. Mais je n'avais pas obtenu, dans le cadre du budget 1999, les créations d'emplois nécessaires à la résorption de l'emploi précaire. Le budget de la culture n'avait pas bénéficié de créations d'emplois.
La situation est radicalement différente cette année : en 2000, grâce au soutien du Premier ministre, 295 emplois vont être créés au budget de la culture afin de titulariser des vacataires recrutés pour couvrir des besoins permanents du service public. L'emploi précaire ne vas pas disparaître comme par enchantement, mais il va fortement diminuer. Et cette diminution aura un caractère définitif : le recours à de nouveaux agents contractuels sera dorénavant strictement encadré.
Je m'apprête à signer cet après-midi une circulaire, arrêtée après une étroite concertation entre les directions sectorielles, les établissements publics et les organisations syndicales, qui prohibe le recrutement de nouveaux agents contractuels lorsque ce recours n'est pas autorisé par les textes sur la fonction publique. Pour les agents déjà recrutés sur des contrats dans des conditions qui ne sont pas conformes à ces textes, seront recherchées toutes les possibilités de stabilisation : passage d'un concours réservé, réemploi dans un cadre contractuel régulier ou, à défaut, réemploi, dans l'attente d'une stabilisation.
Toutes les difficultés ne vont pas disparaître, mais je crois que les conditions sont désormais réunies pour que les tensions sociales diminuent fortement.
Les aides à la presse : soutien au pluralisme de l'information et accompagnement de la modernisation des entreprises de presse
Je souhaite vous parler tout d'abord des aides à la presse.
Les aides directes à la presse bénéficient comme, déjà, en 1999, d'une priorité au sein du budget de l'Etat. En progression de 3,2 % (contre 2,6 % en 1999), elles augmentent en effet plus fortement que la norme d'évolution des dépenses de l'Etat, fixée à l'inflation prévisionnelle (+ 0,9 %). Les objectifs poursuivis sont en continuité avec ceux des deux précédentes lois de finances : dans un contexte difficile pour certains titres, il s'agit de conforter l'existence d'une offre pluraliste en matière de presse d'information générale, représentative des sensibilités d'opinion de notre pays, et d'accompagner une indispensable modernisation.
Les aides aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires, aux quotidiens de province à faibles ressources de petites annonces et à la presse hebdomadaire régionale seront une nouvelle fois augmentées. Le soutien public apporté à la diffusion de la presse française à l'étranger sera à nouveau renforcé.
Il en ira de même pour l'aide au développement du portage, qui permet de conquérir de nouveaux lecteurs et constitue ainsi une modalité privilégiée de modernisation.
L'évolution de la dotation correspondant aux abonnements de l'Etat à l'Agence France Presse (+ 1,2 %) permettra quant à elle de soutenir la réorganisation de l'AFP et son adaptation à son contexte concurrentiel.
Au sein des aides directes à la presse, l'aide au transport de presse par la SNCF continue à peser d'un poids particulier. Nous serons prochainement amenés à ouvrir une réflexion sur l'évolution de ce dispositif.
La situation du fonds de modernisation de la presse retient toute mon attention. Si je me réjouis de l'attribution prochaine des première aides, la médiocrité des recettes de la taxe sur la publicité qui lui est affectée suscite des inquiétudes légitimes. Les causes de cette situation doivent être mises à jour. Au vu de ces chiffres, j'ai décidé de saisir mon collègue du budget de la nécessité d'améliorer le recouvrement de la taxe.
Le budget du secteur public audiovisuel pour 2000 : un budget de rupture pour la première année de la réforme
J'en viens maintenant au budget du secteur public audiovisuel pour 2000.
Les mécanismes de fonctionnement du secteur public audiovisuel sont complexes et souvent mal compris. Je vais donc m'efforcer d'être la plus claire possible.
Un budget en forte expansion
Je crois qu'il est utile de nous remémorer d'où nous venons.
Dernier acte de la précédente majorité, la loi de finances pour 1997, que nous avions à l'époque justement dénoncée, avait amorcé un véritable démantèlement du service public audiovisuel : abattement de près de 600 MF sur les ressources publiques ; explosion de la durée de la publicité ; progression des dépenses limitée à 1,4 % ; stagnation du budget de France 2 impliquant une réduction des moyens consacrés aux programmes ; coupes sombres (-120 MF) dans les budgets de programme de la Sept/Arte et de La Cinquième, condamnées à pratiquer de nombreuses rediffusions pour " meubler " leur antenne.
En faisant chuter les concours publics et en mettant en oeuvre une véritable asphyxie financière, il s'agissait de pousser à une privatisation de France 2, en laissant au service public une audience très minoritaire.
Ma première tâche a donc consisté, dans le cadre du budget 1998, à réparer les conséquences de ce budget 1997 que je qualifierai de " télécide ".
Le budget 1999 comportait une première marche de développement, notamment pour France 3. Mais celle-ci était insuffisante pour remédier à la situation de relatif sous-financement qui caractérise le secteur public audiovisuel français par rapport à ses homologues européens et qui est notamment imputable aux exonérations.
Le budget du secteur public audiovisuel pour 2000 peut être qualifié d'excellent car il augmente de 883 MF (+ 4,8 %) par rapport à 1999 et enregistre la meilleure progression depuis 1995.
Cette évolution est très supérieure à celles, pourtant favorables, dont, à ma demande, il avait bénéficié en 1998 et 1999. La progression est particulièrement sensible pour France 2 et France 3, dont les budgets augmentent de 7,6 % et de 5,3 %, respectivement.
Réduction de la dépendance des chaînes à l'égard de la publicité
L'augmentation des moyens du secteur public audiovisuel en 2000 est permise par une progression considérable des ressources publiques affectées à son financement : à elles deux, l'augmentation du produit de la redevance et celle des crédits budgétaires destinés à compenser les exonérations de redevance procure 1,5 milliard de francs de ressources supplémentaires.
L'augmentation des ressources publiques en 2000 va permettre d'engager une importante réduction de la publicité sur les antennes de France 2 et France 3. Leurs cahiers des charges seront prochainement modifiés à cette fin. A compter du 1er janvier 2000, la durée maximale de la publicité par heure glissante sera ramenée de 12 à 10 minutes et la durée maximale de chaque écran publicitaire sera plafonnée à 4 minutes.
En 2000, les tunnels publicitaires seront donc fortement raccourcis. Plus de temps sera consacré aux programmes. Les choix de programmation seront moins dépendants de recettes publicitaires aléatoires.
Les ressources publiques vont redevenir prépondérantes dans le financement de France 2 : elles représentaient 48,7 % des ressources de la chaîne en 1999 ; elles atteindront 59,1 % en 2000. La réaffirmation des missions de service public de la chaîne s'accompagne d'un financement public majoritaire.
Le mouvement de réduction de la publicité se poursuivra en 2001, avec l'entrée en application de la loi audiovisuelle, qui fixe à 8 minutes la durée maximale de la publicité par heure glissante.
Je crois que nous allons parvenir à un équilibre plus vertueux entre ressources publiques et ressources publicitaires. Le financement de France 2 et France 3 va demeurer mixte, mais la nouvelle proportion respective des ressources publiques et des recettes publicitaires dans leur financement garantira leur autonomie, tant vis-à-vis de l'Etat que par rapport au marché. Car, par le passé, la rareté des ressources publiques et la fixation d'objectifs de recettes publicitaires toujours plus ambitieux ont justement accru la dépendance de la télévision publique par rapport à l'Etat.
Une marge de développement pour le service public
Mais, comme je l'ai déjà indiqué, la progression des ressources publiques va bien au-delà d'une simple compensation de la baisse prévisible des recettes publicitaires, puisqu'elle permet de financer une progression de 883 MF du budget du secteur public audiovisuel en 2000, comportant elle-même, par rapport aux deux budgets précédents, une marge de développement de l'ordre de 300 à 400 millions de francs.
Outre de bonnes rentrées de redevance, attribuables aux succès enregistrés en matière de lutte contre l'évasion devant ce prélèvement, l'augmentation des ressources publiques traduit la réintroduction structurelle de crédits budgétaires destinés à rembourser les exonérations de redevance dans le financement du secteur public audiovisuel.
Pour 2000, le montant de cette compensation s'élève à 900 millions de francs, soit un gros tiers des moins-values de redevance liées aux exonérations. Il ne s'agit là que d'une première étape. Le projet de loi audiovisuelle prévoit une compensation intégrale des exonérations de redevance.
Cette compensation sera pleinement assurée en 2001, année d'entrée en vigueur de la loi audiovisuelle.
Des engagements respectés
Réduction importante de la durée de la publicité ; compensation intégrale de la baisse des recettes publicitaires ; renforcement conséquent des moyens consacrés aux programmes ; absence de coût spécifique pour le téléspectateur lié à la réforme - puisque la redevance augmentera simplement comme l'inflation prévisionnelle - ; première étape de la mise en oeuvre d'une compensation intégrale des exonérations de redevance sur crédits budgétaires ; affectation des crédits budgétaires destinés à compenser les exonérations au compte d'emploi de la redevance, afin de garantir la stabilité de cette ressource en cours d'année : les engagements pris devant la majorité parlementaire, pour 2000, sont tenus.
La réforme audiovisuelle avance donc à un bon pas.
Budget de la culture : une étape décisive pour la démocratisation culturelle
Budget de la culture : une étape décisive pour la démocratisation culturelle
Le maintien d'une priorité forte en faveur de la culture
Comme, déjà, en 1998 et 1999, la culture sera, en 2000, une priorité budgétaire de l'Etat.
La progression de 2,1 % dont bénéficie le budget de la culture par rapport à la loi de finances initiale pour 1999 est plus de deux fois supérieure à la prévision à la prévision d'évolution des prix à la consommation (+ 0,9 %), qui constitue la norme de progression des dépenses de l'Etat pour 2000.
Et quand on retire les crédits de la réserve parlementaire de la base de comparaison, le budget la culture augmente de 2,4% par rapport à 1999. Ce sont quelques 369 MF de crédits supplémentaires dont sera doté le ministère de la culture en 2000 pour mettre en oeuvre les priorités que j'ai définies.
Enfin, comme je l'ai déjà souligné, le budget de la culture pour 2000 traite la question de l'emploi. Grâce à la création de 295 emplois (contre 27 en 1998), l'emploi précaire va pouvoir reculer : 206 créations d'emplois vont permettre de titulariser des vacataires relevant de la filière surveillance ; 57 créations seront consacrées à la titularisation de vacataires relevant de la filière administrative ; les 32 autres créations permettront de recruter sur des contrats de l'Etat des agents qui apportent leur concours à l'exercice de ses missions par l'Etat, mais qui sont rémunérées par des associations subventionnées.
Les priorités du budget de la culture pour 2000
Quels sont les principales priorités de ce budget 2000 ?
C'est tout d'abord la mise en oeuvre des mesures tarifaires destinées à élargir l'accès aux lieux de culture : tarif unique à 50 F le jeudi dans les cinq théâtres nationaux ; gratuité le premier dimanche de chaque mois dans les musées nationaux ; relèvement de 12 à 18 ans de l'âge - limité pour une entrée gratuite dans un monument historique et entrée gratuite pour tous les monuments nationaux un dimanche par mois hors saison touristique.
C'est ensuite un renforcement de l'action du ministère dans le domaine des enseignements, qu'il s'agisse des enseignements à vocation professionnelle ou des enseignements destinés à favoriser une ouverture culturelle, notamment de la part des jeunes. Le développement des enseignements artistiques est le fondement de toute politique de démocratisation des pratiques culturelles.
Des mesures fortes seront mises en oeuvre en 2000 : alignement du régime des bourses des étudiants des écoles d'art et d'architecture sur celui de l'Education nationale ; engagement des travaux nécessaires à la mise en oeuvre de la nouvelle carte de l'enseignement de l'architecture scolaire en Ile-de-France ; renforcement sélectif des concours de l'Etat aux écoles nationales et municipales d'arts plastiques et aux écoles nationales de musique et aux conservatoires régionaux de musique ; mise en place d'ateliers de pratiques artistiques dans les lycées, en coopération avec l'Education nationale, en vue d'une généralisation en 2001.
C'est enfin le renforcement des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de nouvelles relations de partenariat :
· dans le cadre des contrats de plan Etat - régions tout d'abord, pour lesquels, au titre de la première enveloppe de 90 milliards de francs, le ministère de la culture et de la communication a obtenu une dotation de 2 milliards de francs, ce qui marque une reconnaissance du rôle de la culture dans l'aménagement du territoire. Mon département ministériel sera un partenaire actif pour l'amélioration du cadre de vie de nos concitoyens, la préservation de nos richesses patrimoniales et un meilleur maillage du territoire par des équipements culturels ouverts sur leur environnement, notamment la ville. Ainsi, le budget 2000 prévoit une forte augmentation des subventions d'investissement accordées à la restauration de monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat (+60 MF en autorisations de programme, soit + 24,9 %) et des subventions d'investissement à la réalisation d'équipements culturels (+86 MF en autorisations de programme, soit +24,7%) ;
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· dans le cadre de relations plus exigeantes entre l'Etat et les acteurs culturels ensuite : la charte du spectacle vivant est entrée en vigueur cette année. Une charte de l'enseignement spécialisé est, pour le domaine du spectacle vivant, en cours de préparation. La démarche de contractualisation avec les structures subventionnées sur des objectifs plus exigeants sera prochainement étendue au secteur des arts plastiques.
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Ces nouveaux rapports contractuels seront accompagnés par une augmentation sélective des moyens consacrés aux structures subventionnées.
La traduction budgétaire des priorités
Le financement de ces priorités sera assuré :
· Tout d'abord en renforçant les crédits d'intervention de titre IV dans une mesure plus importante que les subventions de fonctionnement et d'équipement courant aux établissements publics, qui sont pour l'essentiel localisés à Paris.
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Je ne méconnais évidemment pas l'apport des établissements publics à la vie culturelle de notre pays et au rayonnement de celui-ci, ni la réalité de leurs besoins de fonctionnement : c'est ainsi que dans le cadre du projet de budget 2000, la Bibliothèque nationale de France bénéficie de 20 MF de mesures nouvelles afin d'améliorer les conditions de service au public et de travail de ses agents ; les moyens nécessaires à une réouverture du Centre Georges Pompidou dans de bonnes conditions, après une longue période de travaux, sont pris en compte dans le budget 2000.
Mais il me paraît essentiel que la dépense culturelle ne soit pas circonscrite à un champ géographique et sociologique étroit. Il convient qu'elle bénéficie à l'ensemble de nos concitoyens et joue un rôle de levier vis-à-vis des collectivités locales.
Entre 1998 et 2000, j'ai augmenté de 300 MF le subventions de fonctionnement et d'équipement courant aux établissements publics (soit une progression de 8.1%) : dans le même temps j'ai fait progresser les interventions de titre IV de plus de 580 MF (soit une progression de 13,1%).
Au sein du titre IV, le secteur du spectacle vivant a bénéficié d'une priorité en 1999 et, à nouveau, en 2000 (avec des mesures nouvelles de 110 et de 80 MF respectivement). Au-delà du soutien à la pérennité d'un réseau qui a joué un rôle de pionnier de la décentralisation culturelle, je souhaite encourager le renouvellement de la création.
Les autres secteurs d'intervention du ministère de la culture ne sont pas pour autant oubliés en 2000 : diffusion de l'art contemporain dans les régions, soutien aux démarches d'élargissement des publics des musées classés et contrôlés, prise en compte de l'architecture parmi les biens culturels fondamentaux dont la diffusion doit être mieux assurée ; actions de médiation en matière de lecture.
· Ensuite, en renforçant les concours de l'Etat aux collectivités locales pour la réalisation d'équipements culturels locaux.
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J'ai honoré la parole de l'Etat en assurant le règlement de subventions d'investissement aux collectivités locales dont le paiement avait parfois jusqu'à trois ans de retard : entre 1998 et 2000, 350 MF de crédits de paiement ont été mobilisés, d'abord par redéploiement interne au budget de la culture, puis par ouverture de nouveaux crédits dans les lois de finances (comme en 1999 et, dans une moindre mesure, 2000) pour mandater des subventions d'investissement en retard. Cet héritage est aujourd'hui derrière nous.
Dans le même temps, j'ai veillé à réduire l'enveloppe des crédits d'investissement destinés à la rénovation ou à la construction d'équipements culturels nationaux à Paris et en Ile-de-France pour pouvoir mieux soutenir la réalisation d'équipements culturels dans les régions, et renforcer ainsi le maillage du territoire et des zones urbaines en équipements de qualité.
C'est ainsi qu'à l'intérieur d'une enveloppe consacrée à la réalisation de travaux culturels d'un peu plus d'un milliard de francs, nous sommes passés, entre 1997 et 2000, d'une prépondérance de Paris à une parité entre Paris et les régions. Les subventions d'investissement à des maîtres d'ouvrage locaux pour la réalisation d'équipements culturels ont été portées de 214 MF à 434 MF entre 1997 et 2000.
J'ai lancé la réalisation de plusieurs équipements culturels importants : Cité de l'architecture et du patrimoine au Palais de Chaillot, Centre de la jeune création au Palais de Tokyo, Maison du Cinéma à Bercy et Institut national d'histoire de l'art, en coopération avec l'Education nationale. Ils ont tous pour objet de combler un vide reconnu dans l'offre culturelle au plan national et prennent place dans un cadre pluriannuel de programmation destiné à assurer un meilleur équilibre entre Paris et les régions.
Soutien accru à la création dans la variété de ses disciplines et courants, accès élargi du grand public aux lieux de culture, plus grande disponibilité du ministère de la culture et de la communication à l'égard des attentes de ses partenaires institutionnels et des acteurs culturels et traitement au fond des difficultés du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements en matière d'emploi constitueront nos principaux objectifs pour 2000.
Le budget 2000 sera un atout pour la réussite de la politique de démocratisation culturelle que j'ai engagée.
(Source http://www.culture.gouv.fr, le 20 septembre 1999)