Texte intégral
Monsieur le Maire,
Monsieur le Maire adjoint,
Mesdames, Messieurs les élus,
Monsieur le Préfet,
Madame la Préfète,
Mesdames, Messieurs les représentants de l'Etat,
Cette signature aujourd'hui est un grand moment pour l'Etat,
et je l'espère pour Paris aussi.
Cette convention est exceptionnelle par l'ampleur des crédits engagés, par l'Etat et par la ville de Paris aussi bien sûr. C'est presque paritaire et je dirais même, légèrement supérieur pour la ville que pour l'Etat, si il ne s'agit - stricto sensu - que des subventions.
Elle est exemplaire parce qu'elle embrasse un large domaine de la politique de l'habitat et, en particulier, tout le domaine du locatif, sans oublier celui du locatif social.
L'éradication de l'habitat indigne en est le premier volet.
Dans ce domaine, l'Etat a dé jà signé plusieurs conventions, avec les villes périphériques d'Ile de France par exemple : Aubervilliers, Saint-Ouen. Nous en préparons avec Montreuil et d'autres collectivités de la Seine Saint-Denis. Nous le faisons aussi avec Lyon ou avec Marseille. Mais l'ampleur de l'éradication de l'habitat indigne ici à Paris est plus forte , plus lourde et plus engagée qu'ailleurs et c'est cela qui rend cette convention particulière. Peut-être les problèmes s'y étaient-ils accumulés au cours du temps de manière toute particulière.
Ensuite on a voulu adjoindre à cette éradication de l'habitat indigne une politique ambitieuse de construction de logements sociaux. Car, je le rappelle, le logement social prend des formes variées. Il s'insère désormais dans le tissu urbain. Dans de l'ancien réhabilité ou du neuf, de petites opérations bien insérées dans l'environnement. C'est d'ailleurs ce qui exige une mobilisation financière lourde dans la plupart de nos crédits, -(ce que dans notre jargons nous appelons "la surcharge foncière") c'est en fait le gros du paquet. C'est ce qui rend possible, aux côtés de la volonté politique exprimée par les élus, la réalisation de ces 3 500 logements sociaux HLM. Il faut ajouter à cela l'opportunité au travers des prêts locatifs sociaux - les PLS - de compléter le dispositif, le cur constitué par les HLM et auxquels je souhaite, Monsieur le Maire, -
et nous en avons parlé ensemble avec Monsieur MANO et avec les services de l'Etat - que la société foncière du 1 % logement qui est maintenant un des acteurs du logement social, privé , mais d'intérêt général et d'intérêt public, puisse ajouter à nos efforts mutuels pour réaliser l'objectif des 4 000 logements qui est celui que la loi Solidarité et Renouvellement Urbains avait à peu près calibré comme étant nécessaire chaque année pour atteindre le seuil des 20 %. Et je crois qu'il est extrêmement important que Paris donne l'exemple dans le cadre de cette politique.
Je voudrais dire à propos de cette loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), souvent très contestée, force est de constater que la loi dans ce pays demeure incitative, surtout quand son non respect est assorti de sanctions et surtout de sanctions financières. On nous disait "il suffit de faire de l'incitation, ça va marcher."
Je vous rappelle que Michel DELEBARRE avait déjà, dans la loi d'orientation sur la ville, posé ce quota de 20 % en ayant joué la carte de l'incitation. Et force est de constater, qu'au cours du temps l'incitation s'était, à défaut de complètement assoupie, largement érodée ; et en particulier dans cette ville, au lieu de rattraper le retard le fossé s'était creusé.
Mais je constate lorsque l'on calcule le nombre de logements sociaux que l'on juge nécessaire à réaliser dans les villes qui n'ont pas les 20 %, que le chiffre national est estimé à environ 23 000 logements. Dès l'année 2001, première année d'application de la loi, année où il y avait encore des doutes puisque vous savez que le Conseil constitutionnel avait demandé au Parlement de rectifier un des éléments de cette loi, nous avons réalisé 19 000 logements sociaux sur les 23 000 qui sont prévus je dirais en rythme de croisière.
Je peux donc confirmer que la loi a quand même poussé très largement les Collectivités locales jusqu'à présent très réticentes, de faire uvre - je ne dirais pas de solidarité , je dirais d'intelligence collective - car, j'y reviendrai, ce qui est en cause n'est pas simplement une certaine solidarité , avec une certaine compassion. Ce qui est en cause c'est un modèle de société. Et je me réjouis de constater que nous atteignons les objectifs que nous nous étions fixés avec cette loi.
Mais ce n'est pas non plus tout à fait le fruit du hasard et de l'importance de la sanction qui auraient soudainement convaincu tout le monde.
Monsieur le Maire, si vous et votre équipe, si d'autres équipes municipales dans les centre-villes justement vidés de l'habitat et de l'habitat social n'avaient pas porté haut et fort ce combat-là , dans leur projet pour leur ville, je crois que l'Etat aurait été très démuni pour atteindre ces objectifs. Et c'est bien parce qu'il y a convergence entre les efforts de chacun que nous atteindrons, je le crois, le but que nous nous sommes fixé.
Dans cette convention nous n'avons pas voulu faire que de la quantité. Vous avez été très soucieux (et c'est aussi l'intention de l'Etat) de qualité et de développement durable, quant aux lieux d'implantation dans l'ensemble des arrondissements où il y a particulièrement peu de logements sociaux. Vous avez avec force rappelé aux services de l'Etat, et à mes services, que vous ne souhaitiez pas que les arrondissements parisiens, qui ont déjà , souvent, de très nombreux logements sociaux, deviennent, d'une certaine façon, le lieu où se concentrent toutes les difficultés.
En second lieu, vous avez tenu à ce que la question de la qualité environnementale, de la qualité d'implantation, soit bien traitée et figure explicitement dans notre convention. Il reviendra aux services de l'Etat et à ceux de votre équipe municipale d'y veiller au jour le jour car, ces batailles là se gagnent opération par opération.
Vous avez aussi souhaité que nous réalisions de grands logements. Vous avez fixé un objectif de 3 000 logements étudiants. C'est extrêmement important que Paris garde son image de ville universitaire, pas seulement pour les enseignements que l'on y trouve, mais pour la vie universitaire des étudiants qui cherchent à se loger.
Nous avons ensemble établi, et c'est une nouveauté , un engagement de la ville qui n'avait pas existé jusqu'à présent, pour la rénovation des foyers de travailleurs migrants, pour la production de 1 000 places supplémentaires d'hébergement d'urgence ou d'insertion d'urgence, avec la requalification des centres existants.
Et je dois vous remercier pour cet engagement financier, qui rend crédible cette chaîne que l'on veut reconstituer, qu'on appelle "parcours résidentiel", de toute personne, de la plus en difficulté dans notre société jusqu'à celle qui est la mieux insérée. Et que chacun trouve à chaque période de sa vie, de quoi vivre dignement dans un logement décent et en même temps ait la capacité d'une certaine promotion en s'insérant.
Je crois que votre engagement et l'ensemble de cette convention concourent à cet objectif là.
Je voulais vous dire une dernière chose : ce n'est pas une convention "fictive". J'ai vu beaucoup de conventions entre l'Etat et les Collectivité s locales annoncer des projets ambitieux, mais la plupart du temps, non seulement les engagements financiers n'étaient pas assurés, mais surtout les opérateurs n'étaient pas mobilisés. Or, vous avez souhaité mandater clairement les organismes de logements sociaux de la ville, ou ceux qui sont partenaires de la ville, sur les objectifs qui sont les vôtres. Et sans ces opérateurs de logements sociaux, sans ces opérateurs fonciers ou ces sociétés d'économie mixte, je sais que le pari que vous souhaitez relever, le défi que nous relevons en commun ne serait pas relevé et donc je les remercie, non seulement d'avoir déjà participé à la réflexion qui a permis cette convention, mais aussi et par avance, de leur mobilisation pour son succès.
Ce matin, j'ai dit dans un journal parisien mais diffusé dans toute la France que Paris était pour moi un exemple. Comme j'ai été longtemps élue européenne, je sais que Paris représente dans le monde l'une des plus belle ville ; le modèle. Celle qui fait rêver le monde entier. Et c'est vrai c'est justifié.
On dit souvent : Paris la ville lumière. Mais ce n'est pas seulement le Paris des illuminations, les bâtiments et du patrimoine mis en valeur. C'est la vieille référence au siècle des lumières de cette terre qui a fait la révolution de 1789. Aujourd'hui j'ai l'intime conviction que cet idéal a toute son actualité dans le monde. Justement par nos pratiques urbaines, en garantissant à chacun le droit au logement et à un logement décent, en faisant vivre l'idéal d'égalité et de fraternité à travers le "vivre ensemble" dans nos diversité s d'origine sociale, culturelle, ethnique et par notre capacité à trouver notre citoyenneté , en commun, dans ces diversités, l'idéal des lumières se forge aujourd'hui.
Alors Monsieur le Maire, Paris reste une des grandes villes du développement économique, et vous essayez de promouvoir encore cette image. C'est une des grandes terres de la culture sur notre planète. C'est la ville des lumière pour la philosophie, pour l'étude, pour l'université. Mais c'est aussi la ville des lumière parce que l'idéal républicain au 21e siècle est pour votre engagement personnel, celui
de l'état à vos côtés, celui des acteurs que vous avez mobilisés et pour toute votre équipe, je voudrais au nom de l'Etat - et je crois d'une certaine façon au nom de la France -, vous dire un grand merci.
(Source http://www.logement.equipement.gouv.fr, le 3 avril 2002)
Monsieur le Maire adjoint,
Mesdames, Messieurs les élus,
Monsieur le Préfet,
Madame la Préfète,
Mesdames, Messieurs les représentants de l'Etat,
Cette signature aujourd'hui est un grand moment pour l'Etat,
et je l'espère pour Paris aussi.
Cette convention est exceptionnelle par l'ampleur des crédits engagés, par l'Etat et par la ville de Paris aussi bien sûr. C'est presque paritaire et je dirais même, légèrement supérieur pour la ville que pour l'Etat, si il ne s'agit - stricto sensu - que des subventions.
Elle est exemplaire parce qu'elle embrasse un large domaine de la politique de l'habitat et, en particulier, tout le domaine du locatif, sans oublier celui du locatif social.
L'éradication de l'habitat indigne en est le premier volet.
Dans ce domaine, l'Etat a dé jà signé plusieurs conventions, avec les villes périphériques d'Ile de France par exemple : Aubervilliers, Saint-Ouen. Nous en préparons avec Montreuil et d'autres collectivités de la Seine Saint-Denis. Nous le faisons aussi avec Lyon ou avec Marseille. Mais l'ampleur de l'éradication de l'habitat indigne ici à Paris est plus forte , plus lourde et plus engagée qu'ailleurs et c'est cela qui rend cette convention particulière. Peut-être les problèmes s'y étaient-ils accumulés au cours du temps de manière toute particulière.
Ensuite on a voulu adjoindre à cette éradication de l'habitat indigne une politique ambitieuse de construction de logements sociaux. Car, je le rappelle, le logement social prend des formes variées. Il s'insère désormais dans le tissu urbain. Dans de l'ancien réhabilité ou du neuf, de petites opérations bien insérées dans l'environnement. C'est d'ailleurs ce qui exige une mobilisation financière lourde dans la plupart de nos crédits, -(ce que dans notre jargons nous appelons "la surcharge foncière") c'est en fait le gros du paquet. C'est ce qui rend possible, aux côtés de la volonté politique exprimée par les élus, la réalisation de ces 3 500 logements sociaux HLM. Il faut ajouter à cela l'opportunité au travers des prêts locatifs sociaux - les PLS - de compléter le dispositif, le cur constitué par les HLM et auxquels je souhaite, Monsieur le Maire, -
et nous en avons parlé ensemble avec Monsieur MANO et avec les services de l'Etat - que la société foncière du 1 % logement qui est maintenant un des acteurs du logement social, privé , mais d'intérêt général et d'intérêt public, puisse ajouter à nos efforts mutuels pour réaliser l'objectif des 4 000 logements qui est celui que la loi Solidarité et Renouvellement Urbains avait à peu près calibré comme étant nécessaire chaque année pour atteindre le seuil des 20 %. Et je crois qu'il est extrêmement important que Paris donne l'exemple dans le cadre de cette politique.
Je voudrais dire à propos de cette loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), souvent très contestée, force est de constater que la loi dans ce pays demeure incitative, surtout quand son non respect est assorti de sanctions et surtout de sanctions financières. On nous disait "il suffit de faire de l'incitation, ça va marcher."
Je vous rappelle que Michel DELEBARRE avait déjà, dans la loi d'orientation sur la ville, posé ce quota de 20 % en ayant joué la carte de l'incitation. Et force est de constater, qu'au cours du temps l'incitation s'était, à défaut de complètement assoupie, largement érodée ; et en particulier dans cette ville, au lieu de rattraper le retard le fossé s'était creusé.
Mais je constate lorsque l'on calcule le nombre de logements sociaux que l'on juge nécessaire à réaliser dans les villes qui n'ont pas les 20 %, que le chiffre national est estimé à environ 23 000 logements. Dès l'année 2001, première année d'application de la loi, année où il y avait encore des doutes puisque vous savez que le Conseil constitutionnel avait demandé au Parlement de rectifier un des éléments de cette loi, nous avons réalisé 19 000 logements sociaux sur les 23 000 qui sont prévus je dirais en rythme de croisière.
Je peux donc confirmer que la loi a quand même poussé très largement les Collectivités locales jusqu'à présent très réticentes, de faire uvre - je ne dirais pas de solidarité , je dirais d'intelligence collective - car, j'y reviendrai, ce qui est en cause n'est pas simplement une certaine solidarité , avec une certaine compassion. Ce qui est en cause c'est un modèle de société. Et je me réjouis de constater que nous atteignons les objectifs que nous nous étions fixés avec cette loi.
Mais ce n'est pas non plus tout à fait le fruit du hasard et de l'importance de la sanction qui auraient soudainement convaincu tout le monde.
Monsieur le Maire, si vous et votre équipe, si d'autres équipes municipales dans les centre-villes justement vidés de l'habitat et de l'habitat social n'avaient pas porté haut et fort ce combat-là , dans leur projet pour leur ville, je crois que l'Etat aurait été très démuni pour atteindre ces objectifs. Et c'est bien parce qu'il y a convergence entre les efforts de chacun que nous atteindrons, je le crois, le but que nous nous sommes fixé.
Dans cette convention nous n'avons pas voulu faire que de la quantité. Vous avez été très soucieux (et c'est aussi l'intention de l'Etat) de qualité et de développement durable, quant aux lieux d'implantation dans l'ensemble des arrondissements où il y a particulièrement peu de logements sociaux. Vous avez avec force rappelé aux services de l'Etat, et à mes services, que vous ne souhaitiez pas que les arrondissements parisiens, qui ont déjà , souvent, de très nombreux logements sociaux, deviennent, d'une certaine façon, le lieu où se concentrent toutes les difficultés.
En second lieu, vous avez tenu à ce que la question de la qualité environnementale, de la qualité d'implantation, soit bien traitée et figure explicitement dans notre convention. Il reviendra aux services de l'Etat et à ceux de votre équipe municipale d'y veiller au jour le jour car, ces batailles là se gagnent opération par opération.
Vous avez aussi souhaité que nous réalisions de grands logements. Vous avez fixé un objectif de 3 000 logements étudiants. C'est extrêmement important que Paris garde son image de ville universitaire, pas seulement pour les enseignements que l'on y trouve, mais pour la vie universitaire des étudiants qui cherchent à se loger.
Nous avons ensemble établi, et c'est une nouveauté , un engagement de la ville qui n'avait pas existé jusqu'à présent, pour la rénovation des foyers de travailleurs migrants, pour la production de 1 000 places supplémentaires d'hébergement d'urgence ou d'insertion d'urgence, avec la requalification des centres existants.
Et je dois vous remercier pour cet engagement financier, qui rend crédible cette chaîne que l'on veut reconstituer, qu'on appelle "parcours résidentiel", de toute personne, de la plus en difficulté dans notre société jusqu'à celle qui est la mieux insérée. Et que chacun trouve à chaque période de sa vie, de quoi vivre dignement dans un logement décent et en même temps ait la capacité d'une certaine promotion en s'insérant.
Je crois que votre engagement et l'ensemble de cette convention concourent à cet objectif là.
Je voulais vous dire une dernière chose : ce n'est pas une convention "fictive". J'ai vu beaucoup de conventions entre l'Etat et les Collectivité s locales annoncer des projets ambitieux, mais la plupart du temps, non seulement les engagements financiers n'étaient pas assurés, mais surtout les opérateurs n'étaient pas mobilisés. Or, vous avez souhaité mandater clairement les organismes de logements sociaux de la ville, ou ceux qui sont partenaires de la ville, sur les objectifs qui sont les vôtres. Et sans ces opérateurs de logements sociaux, sans ces opérateurs fonciers ou ces sociétés d'économie mixte, je sais que le pari que vous souhaitez relever, le défi que nous relevons en commun ne serait pas relevé et donc je les remercie, non seulement d'avoir déjà participé à la réflexion qui a permis cette convention, mais aussi et par avance, de leur mobilisation pour son succès.
Ce matin, j'ai dit dans un journal parisien mais diffusé dans toute la France que Paris était pour moi un exemple. Comme j'ai été longtemps élue européenne, je sais que Paris représente dans le monde l'une des plus belle ville ; le modèle. Celle qui fait rêver le monde entier. Et c'est vrai c'est justifié.
On dit souvent : Paris la ville lumière. Mais ce n'est pas seulement le Paris des illuminations, les bâtiments et du patrimoine mis en valeur. C'est la vieille référence au siècle des lumières de cette terre qui a fait la révolution de 1789. Aujourd'hui j'ai l'intime conviction que cet idéal a toute son actualité dans le monde. Justement par nos pratiques urbaines, en garantissant à chacun le droit au logement et à un logement décent, en faisant vivre l'idéal d'égalité et de fraternité à travers le "vivre ensemble" dans nos diversité s d'origine sociale, culturelle, ethnique et par notre capacité à trouver notre citoyenneté , en commun, dans ces diversités, l'idéal des lumières se forge aujourd'hui.
Alors Monsieur le Maire, Paris reste une des grandes villes du développement économique, et vous essayez de promouvoir encore cette image. C'est une des grandes terres de la culture sur notre planète. C'est la ville des lumière pour la philosophie, pour l'étude, pour l'université. Mais c'est aussi la ville des lumière parce que l'idéal républicain au 21e siècle est pour votre engagement personnel, celui
de l'état à vos côtés, celui des acteurs que vous avez mobilisés et pour toute votre équipe, je voudrais au nom de l'Etat - et je crois d'une certaine façon au nom de la France -, vous dire un grand merci.
(Source http://www.logement.equipement.gouv.fr, le 3 avril 2002)