Texte intégral
Résolution sur la situation économique mondiale.
Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
Considérant que le Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement est une occasion appropriée pour un échange de vues fructueux sur les grands problèmes économiques du monde et qu'une approche globale est devenue nécessaire dans les domaines tant des finances, du commerce que du développement,
Notant que dans les pays industrialisés, la croissance et l'expansion ont été plus fortes que prévues tandis que la situation économique dans les pays en développement continue de se dégrader,
Préoccupés par les perspectives d'avenir généralement peu favorables des pays en développement qui malgré les efforts considérables d'ajustement continuent d'éprouver des difficultés à assurer le service de leur dette et en même temps générer les investissements nécessaires à une croissance durable,
Estimant que le fléchissement continu des investissements productifs dans les pays en développement ainsi que la baisse en termes réels de l'aide publique au développement constituent des phénomènes alarmants,
Constatant que l'effondrement du prix des produits de base exportés par les pays en développement et la détérioration des termes de l'échange ont aggravé leurs difficultés de balance de paiement et abouti à un transfert net de ressources des pays en développement vers les pays développés et les institutions mutilatérales et notant à ce propos les préoccupations évoquées au sommet de Québec quant aux incidences des prix de ces produits sur la capacité de remboursement de la dette,
Préoccupés par la situation économique et financière des pays en développement, particulièrement par celle des pays d'Afrique, due entre autres à la détérioration des termes de l'échange et à l'écart des niveaux scientifiques et technologiques,
Convaincus de la nécessité d'accorder une attention particulière aux pays les moins avancés (PMA), aux pays agressés par la sécheresse et par la désertification et ceux victimes de catastrophes naturelles parmi lesquelles figurent les nombreux pays de l'Afrique, sans perdre de vue la situation de plus en plus préoccupante des pays intermédiaires de ce continent, dont les cours des matières premières se sont effondrés depuis quelques années et dont le service de la dette atteint aujourd'hui des niveaux à la limite du supportable.
Se réjouissent de nombreux acquis de la coopération multilatérale francophone issue des décisions de Paris et de Québec ;
Félicitent les pays créanciers, membres du Sommet, ayant adopté des mesures d'allègement des dettes des pays les plus démunis. A cet effet ; le Sommet accueille chaleureusement la mesure d'annulation sans conditions des créances d'aide publique de pays africains, prise par la France.
Appellent à une intensification des efforts, dans toutes les instances appropriées, pour parvenir à un meilleur équilibre entre les prix à l'exportation des matières premières et des produits de base des pays en voie de développement et les prix des produits importés des pays industrialisés ;
Plaident en faveur des échanges et d'un système de prix justes et rémunérateurs pour une transformation sur place des matières premières des pays en développement avec l'adoption de mesures concrètes pour permettre la commercialisation de ces produits transformés sur les marchés internationaux,
Soulignent la nécessité cruciale de relancer d'urgence le développement économique et social des pays en voie de développement avec notamment la mise en oeuvre d'une stratégie internationale du développement pour la IVème décennie des Nations unies pour le développement (1991-2000) conformément à la résolution 42-193 de l'Assemblée générale et la résolution 1978-76 du Conseil économique et social des Nations unies et lancent à cet égard un appel à la Communauté internationale, en vue de l'adoption, à la 2ème Conférence des Nations unies, sur les pays les moins avancés (PMA), prévue à Paris en 1990, d'un nouveau programme d'action en faveur des PMA nécessitant des efforts substantiellement accrus au niveau de l'aide publique au développement pour faire face à leurs besoins,
Apportent leur soutien au programme intégré pour les produits de base, tel qu'il a été adopté par la VIIème session de la CNUCED en insistant sur une prise en considération toute particulière des exigences du développement durant les négociations du GATT au sein de l'Uruguay-Round ;
S'engagent dans la recherche de solutions nouvelles et durables au problème de l'endettement à poursuivre la réflexion et la concertation entre pays créanciers et pays débiteurs au niveau de toutes les instances appropriées, notamment dans le cadre d'une Conférence internationale sur la dette extérieure de l'Afrique, préconisée par l'OUA ;
Décident d'accorder toute leur attention aux problèmes de l'environnement devenus un phénomène transfrontières de première grandeur avec effets multiples sur l'économie des Etats ;
Réaffirment la nécessité, pour les pays ayant en commun l'usage du français de se concerter d'avantage pour atteindre ces objectifs, témoignant ainsi d'une manière concrète, leur solidarité et leur volonté unanime de coopérer.
Résolution sur l'environnement
Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
Préoccupés par la crise de l'environnement que connaît actuellement le monde et qui se manifeste à l'échelle planétaire par différents phénomènes : dégradation de la couche d'ozone, réchauffement de l'atmosphère, déforestation, désertification, épuisement des sols, pollution des eaux et de l'atmosphère, déchets toxiques, braconnage, pluies acides, transfert dans les pays en développement des déchets dangereux,
Convaincus que la croissance de tous les pays, notamment ceux en développement ne peut être assurée que par un essor économique fondé sur des politiques de protection et de conservation de l'environnement,
Reconnaissant que tous les Etats du monde doivent observer les normes et les principes existants mais également que de nouveaux principes de droit international doivent être définis en la matière,
Notant les importants progrès réalisés dans la concertation internationale sur les questions d'environnement dont particulièrement les conclusions de la Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone et du protocole de Montréal, relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone de même que la constitution du groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat et la tenue à Ottawa de l'assemblée d'experts juridiques et politiques sur la protection de l'atmosphère,
Notant également que les chefs d'Etat et de gouvernement réunis à la Haye le 11 mars 1989 ont affirmé le besoin vital, urgent et global de solutions à ces problèmes par l'adoption de principes novateurs de droit international tant en ce qui concerne le processus de décision que l'assistance, et le développement, dans le cadre des Nations unies, d'une nouvelle autorité institutionnelle, soit par le renforcement d'institutions existantes, soit par la création d'une institution nouvelle.
Conviennent
que la préservation de la vie sur notre planète, sous ses multiples formes, est une responsabilité qui incombe à toutes les nations et à tous les peuples ;
que tous les participants au processus de développement devraient accorder la priorité aux mesures qui favorisent un développement économique dans le respect de l'environnement ;
que l'atmosphère et les océans sont des richesses communes inestimables qui doivent être gérées et protégées avec le plus grand soin contre toutes les formes d'abus ;
qu'il faut renforcer les institutions internationales existantes du système des Nations unies chargées des questions d'environnement et de protection du climat et de la biosphère ;
qu'il faut poursuivre les efforts en vue de l'élimination complète des chlorofluorocarbones (CFC) contrôlés d'ici 1999 au plus tard ;
qu'il faut définir et mettre en oeuvre une stratégie énergique qui favoriserait la maîtrise et l'utilisation à grande échelle des énergies renouvelables non polluantes, notamment l'énergie solaire
que les activités humaines qui contribuent à la déforestation, à la désertification et à la destruction des terres arables doivent faire l'objet d'une attention particulière et que les politiques doivent être élaborées pour restaurer les régions endommagées.
Appuient le concept de développement durable, tel que défini par la Commission mondiale sur l'environnement et le développement, pour affirmer l'interdépendance entre l'économie et l'environnement,
Se félicitent de la tenue en 1992 d'une Conférence des nations unies sur l'environnement et le développement
Invitent tous les Etats à souscrire à la Déclaration de la Haye sur l'environnement,
Considèrent qu'en vue d'assurer la mise en oeuvre des principes énoncés dans la Déclaration de la Haye, il convient d'engager dans les meilleurs délais des négociations pour trouver des solutions aux problèmes liés au réchauffement du climat, en mettant l'accent sur une convention sur la protection du climat et en s'appuyant notamment sur les travaux entamés par l'Assemblée d'Ottawa et les autres travaux en cours menés dans ce domaine,
Encouragent tous les Etats à adhérer au protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Décident la convocation d'une Conférence des ministres francophones chargés de l'environnement.
Résolution relative à la création d'un fonds de solidarité
Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
Ayant à l'esprit des résolutions du Sommet de Québec créant des fonds de solidarité en faveur du Liban, du Tchad et des victimes de l'apartheid
Rappelant le caractère d'urgence ayant justifié la mise sur pied de ces fonds,
Notant les améliorations permises par l'exécution des projets s'y rattachant et l'expression de solidarité morale et matérielle en découlant,
Réaffirment la solidarité de tous les pays francophones face aux situations d'urgence affectant certains pays de notre communauté, notamment le Liban, le Tchad et Madagascar,
Conviennent de la création d'un fonds de solidarité pour remédier, de façon concrète, aux dommages subis lors de circonstances exceptionnelles,
Appellent à la contribution volontaire des Etats pour la dotation de ce fonds et demandent à l'ACCT d'y contribuer à même son actuel programme de solidarité,
Décident de mettre l'accent sur des actions qui correspondent aux domaines prioritaires de la francophonie et qui obéissent à une logique de dépannage tout en évitant les coûts récurrents,
Demandent au CIS de déterminer les modalités opérationnelles de ce fonds et de faire les arbitrages qu'impose l'urgence des situations.
Projet de résolution à la reconduction du fonds de solidarité en faveur de la République du Tchad
Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
Rappelant la résolution créant le fonds de solidarité en faveur du Tchad adoptée par le sommet de Québec.
Notant que ce fonds a permis une amélioration du système éducatif du Tchad détruit au cours des dramatiques événements survenus dans ce pays.
Décident la reconduction du fonds de solidarité en faveur du Tchad.
Résolution relative au centre de recherche et d'étude de langues : village du Bénin
Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
Rappelant les résolutions formulées lors de leur première Conférence tenue à Paris les 17 et 18 février 1986 relatives à la promotion et à la diffusion du français, langue étrangère,
Rappelant la résolution dont ils ont pris acte à Québec les 2, 3 et 4 septembre 1987 et qui recommande notamment qu'un soutien soit apporté au Village du Bénin dans le cadre du programme d'action du Comité du suivi.
Déterminés à développer le rôle de la communauté francophone sur la scène internationale par un rayonnement de la langue française vers les pays non francophones,
Convaincus que la mise en oeuvre de cette politique implique le renforcement des programmes de formation continue des étudiants et de perfectionnement des professeurs de français des pays non francophones notamment d'Afrique subsaharienne,
Considérant le rôle éminent constructif joué dans ce domaine depuis 1968 par le centre de Recherche et d'étude de langues : Village du Bénin,
Considérant le rapport du Comité international du suivi très favorable à l'engagement d'une action de soutien au Village du Bénin par la communauté francophone,
Considérant la vocation régionale et internationale du centre qui accueille des apprenants de divers horizons,
Considérant le rôle d'observatoire du français langue étrangère qu'il assume déjà par ses diverses activités pédagogiques et de recherche appliquée,
Considérant avec satisfaction les mesures d'orientation et d'organisation de ce centre prises par le gouvernement de la République togolaise notamment son organisation juridique, administrative, financière et comptable,
Décident d'inscrire le Village du Bénin comme projet de la francophonie dans les programmes de celle-ci.
Demandent au Comité international du suivi de veiller à son exécution comme tel dans son programme d'action et à leur rendre compte des actions réalisées dans ce cadre lors de la prochaine conférence.
Invitent l'ACCT, les organisations intergouvernementales, les institutions francophones et organismes de coopération bilatérale poursuivant les mêmes objectifs à s'associer à l'action de ce centre en nouant des accords de coopération avec lui.
Résolution pour l'adoption des rapports du volet coopération
Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
Ayant pris connaissance des documents de programmation sectorielle soumis par la Conférence ministérielle préparatoire au troisième Sommet, Ayant examiné le document d'orientation intitulé : "Le projet francophone : enjeux et défis",
Considérant que "le projet francophone : enjeux et défis" constitue un document significatif de réflexion et une vision prospective pour le développement de la communauté francophone,
Considérant enfin que la coopération francophone doit se traduire de manière réaliste sur la base des documents de programmation sectorielle proposés,
Réaffirment que la coopération francophone doit se concrétiser dans les cinq domaines d'intervention prioritaire déjà retenus au Sommet de Paris, auxquels s'ajoutent la protection de l'environnement, précédemment intégrée par le Sommet de Québec au secteur de l'agriculture et le domaine de l'éducation et de la formation auquel le Sommet de Dakar a conféré une ampleur nouvelle ;
Mandatent les instances de francophonie, en application de la résolution sur l'avenir des institutions francophones pour mettre en oeuvre ces actions de coopération,
Conviennent que le document "projet francophone : enjeux et défis" a valeur de référence pour l'action future de la francophonie et demandent au Comité international du suivi du Sommet de Dakar de poursuivre la réflexion ainsi engagée et d'en assurer la mise à jour.
Résolution sur la reconduction du projet de lutte contre l'érosion en Haïti
Les chefs d'Etat et de gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français
Rappelant la résolution sur la lutte contre l'érosion adoptée en faveur de la république d'Haïti par le Sommet de Québec,
Notant que le patrimoine forestier d'Haïti continue de subir une dégradation accélérée menaçant gravement l'équilibre de ses ressources naturelles et constituant un sujet de profonde préoccupation,
Décident la reconduction de la résolution sur le projet de lutte contre l'érosion en Haïti.- Demandent au Comité international du suivi de présenter au prochain Sommet un rapport sur la mise en oeuvre de la présente résolution.
Résolution sur l'Angola
Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
Ayant à l'esprit la résolution du Sommet de Québec sur l'Afrique australe,
Rappelant le strict respect de l'intangibilité des frontières des Etats,
Se félicitant de la signature du protocole de Brazzaville, le 13 décembre 1988, de la signature à New-York, le 22 décembre 1988, de l'accord tripartite portant sur un règlement d'ensemble des problèmes de la région du Sud-Ouest africain, de la réunion du Comité Ad-Hoc de l'OUA sur l'Afrique australe, tenue à Harare le 23 mars 1989 et de la réunion, le 16 mai 1989, à Luanda, de huit chefs d'Etat des pays de la ligne de front et des pays voisins de l'Angola, Apportent leur ferme soutien aux dits protocoles et accords ainsi qu'à ces deux initiatives et demandent aux parties de se conformer aux dispositions des instruments juridiques sus-visés,
Souhaitent leur application intégrale en vue de l'avènement d'une paix globale et durable dans la région en général, en Angola en particulier.
Résolution sur un sommet mondial de l'enfance
Les chefs d'Etat, de gouvernement et de délégation des pays ayant en commun l'usage du français,
Soucieux de contribuer à l'avènement d'un monde plus juste et plus prospère, permettant l'épanouissement de tous les êtres humains et conscients de l'importance de la sauvegarde et du bien être des enfants dans la réalisation d'un tel objectif,
Préoccupés par la situation des enfants dans le monde et particulièrement dans les pays en développement,
Constatant les résultats encourageants des efforts déployés par les membres de la communauté internationale pour assurer, avec le concours de l'UNICEF et d'autres organisations internationales, la survie, la protection et le développement des enfants,
Convaincus de la nécessité de poursuivre ces efforts dans la concertation,
Invitent tous les Etats membres de la Communauté internationale à redoubler leurs efforts visant la survie, la protection et le développement de l'enfant,
décident de soutenir l'idée de réunir un Sommet mondial de l'enfance telle qu'elle a été proposée par l'UNICEF dans son rapport de 1989 sur la situation des enfants dans le monde.
Déclaration de Dakar
Nous, chefs d'Etat de gouvernement et de délégation réunis à Dakar, les 24, 25, et 26 mai 1989
Considérant après Paris et Québec, que notre communauté francophone se fondant, d'une part sur l'usage en commun de la langue française, d'autre part sur la richesse et la diversité de ses traditions, de ses langues et de ses cultures, est devenue une réalité politique, économique et culturelle fondamentale dans la vie de nos Etats et en même temps un facteur d'équilibre entre les Nations,
Considérant que les Sommets sont le lieu privilégié d'expression et de renouvellement d'une solidarité essentielle pour la construction d'un espace commun francophone de dialogue et de coopération,
Considérant que c'est le contenu concret des réalisations qui fera la valeur de notre projet et que la consolidation de l'espace francophone passe par une coopération multilatérale exemplaire qui se fonde sur l'action et la modernité.
A ces fins, nous, chefs d'Etat et de gouvernement,
Réaffirmons notre volonté de continuer de développer au sein de notre espace commun de solidarité et de coopération, des actions concrètes et significatives, multilatérales et multiformes pour relever les grands défis de notre temps dans les domaines de l'agriculture et de l'environnement, de l'énergie, de la culture et de la communication, de l'information scientifique et du développement technologique, des industries de la langue, de l'éducation et de la formation,
Décidons que l'éducation et la formation constituent un domaine stratégique d'intervention, à la fois pour la préservation et la diffusion, tant de la langue française que des langues et cultures nationales, pour la consolidation de la communauté francophone en favorisant la compréhension et l'adhésion de la jeunesse à nos objectifs pour la réalisation du développement économique des Nations ;
Prenons solennellement l'engagement de contribuer à la création d'un contexte économique international plus équitable, aux fins de promouvoir, dans les pays en développement, membres de notre communauté, un processus d'amélioration de leur situation économique ;
Nous félicitons du renforcement de la fonction et du rôle de l'Agence de coopération culturelle et technique dans la dynamique des Sommets, qui constitue un jalon essentiel dans l'ancrage d'une francophonie multilatérale.
Incitons les autres instances internationales à partager notre volonté politique commune, de créer et de développer une pareille dynamique favorable à la promotion des relations culturelles, économiques scientifiques et technologiques et d'oeuvrer à l'instauration d'une paix solide et durable dans le monde.