Texte intégral
Le Premier ministre a convié mardi 27 novembre 1990 les Présidents de région à un déjeuner de travail pour examiner les conditions de coopération entre l'Etat et les régions pour la mise en oeuvre du fonds de rénovation des lycées créé dans le cadre du plan d'urgence.
- Définie par les lois de décentralisation, la compétence des régions pour la construction et l'entretien des lycées a été réaffirmée.
- Le Premier ministre a pris acte de l'importance des efforts déjà accomplis depuis quelques années par les régions pour construire et entretenir les lycées dont elles ont reçu la charge : quintuplement en 4 ans d'un effort budgétaire qui a atteint 12,5 Mds en 1990. Les Présidents de région ont marqué leur volonté d'amplifier et d'accélérer cet effort.
- Le gouvernement et les présidents de région sont convenus des modalités de mise à disposition des régions des 4 Mds du "fonds de rénovation des lycées" : 2 Mds de F de subventions directes de l'Etat aux régions ; 2 Mds de F d'emprunt des régions à taux bonifié ; les procédures retenues souples et déconcentrées, permettront aux régions d'engager rapidement les travaux. Elles respecteront les compétences régionales. Les programmes de rénovation seront centrés, notamment au profit des lycées professionnels, autour de quatre priorités souhaitées par les lycéens et qui sont déjà celles des régions : sécurité et hygiène ; remplacement des locaux provisoires ; restructuration et aménagement des salles affectées aux études et aux activités culturelles et associatives ; rénovation des internats.
- Les crédits du fonds de rénovation seront répartis entre les Régions sur la base des critères retenus pour l'attribution de l'aide exceptionnelle de 1,2 Mds F décidés en 1987.
- Ajouté à cette aide et aux bonifications du prêt de 4 Mds F accordés en 1988, le "fonds de rénovation" ouvre la perspective d'une issue positive au débat sur le financement de la remise en état du patrimoine transféré en application des lois donnant compétence aux régions pour la construction et l'entretien des lycées.
- Une réunion de travail regroupant les collaborateurs des Présidents de régions et les responsables des administrations concernées précisera très rapidement ces dispositions.
- La commission créée par l'article 98 de la loi de finances pour 1987 sera très prochainement réunie.
- Définie par les lois de décentralisation, la compétence des régions pour la construction et l'entretien des lycées a été réaffirmée.
- Le Premier ministre a pris acte de l'importance des efforts déjà accomplis depuis quelques années par les régions pour construire et entretenir les lycées dont elles ont reçu la charge : quintuplement en 4 ans d'un effort budgétaire qui a atteint 12,5 Mds en 1990. Les Présidents de région ont marqué leur volonté d'amplifier et d'accélérer cet effort.
- Le gouvernement et les présidents de région sont convenus des modalités de mise à disposition des régions des 4 Mds du "fonds de rénovation des lycées" : 2 Mds de F de subventions directes de l'Etat aux régions ; 2 Mds de F d'emprunt des régions à taux bonifié ; les procédures retenues souples et déconcentrées, permettront aux régions d'engager rapidement les travaux. Elles respecteront les compétences régionales. Les programmes de rénovation seront centrés, notamment au profit des lycées professionnels, autour de quatre priorités souhaitées par les lycéens et qui sont déjà celles des régions : sécurité et hygiène ; remplacement des locaux provisoires ; restructuration et aménagement des salles affectées aux études et aux activités culturelles et associatives ; rénovation des internats.
- Les crédits du fonds de rénovation seront répartis entre les Régions sur la base des critères retenus pour l'attribution de l'aide exceptionnelle de 1,2 Mds F décidés en 1987.
- Ajouté à cette aide et aux bonifications du prêt de 4 Mds F accordés en 1988, le "fonds de rénovation" ouvre la perspective d'une issue positive au débat sur le financement de la remise en état du patrimoine transféré en application des lois donnant compétence aux régions pour la construction et l'entretien des lycées.
- Une réunion de travail regroupant les collaborateurs des Présidents de régions et les responsables des administrations concernées précisera très rapidement ces dispositions.
- La commission créée par l'article 98 de la loi de finances pour 1987 sera très prochainement réunie.