Texte intégral
Les chefs d'Etat ou de gouvernement de l'Allemagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la Belgique, de la Bulgarie, du Canada, du Danemark, de l'Espagne, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l'Islande, de l'Italie, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la Roumanie, du Royaume-Uni, de la République fédérative tchèque et slovaque, de la Turquie et de l'Union des Républiques socialistes soviétiques :
- accueillant avec une vive satisfaction les changements historiques survenus en Europe,
- heureux des progrès dans l'application, dans l'Europe tout entière, d'un engagement commun en faveur de la démocratie pluraliste, de l'état de droit et des droits de l'homme, qui sont essentiels à une sécurité durable sur le continent,
- affirmant la fin de l'ère de division et d'affrontement qui a duré plus de quatre décennies, l'amélioration des relations entre leurs pays, et la contribution ainsi apportée à la sécurité de tous,
- persuadés que la signature du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe représente une contribution majeure à leur objectif commun de renforcement de la sécurité et de la stabilité en Europe, et
- convaincus que cette évolution doit faire partie d'un processus continu de coopération dans l'édification des structures d'un continent plus uni,
-
Font la déclaration suivante :
- 1. Les signataires déclarent solennellement qu'au début d'une nouvelle ère dans les relations européennes, ils ne sont plus des adversaires, établiront de nouvelles relations de partenaires et s'offrent mutuellement leur amitié.
- 2. Ils rappellent leurs obligations en vertu de la Charte des Nations unies et réaffirment tous leurs engagements en vertu de l'Acte final d'Helsinki. Ils soulignent que tous les dix Principes de l'Acte final de Helsinki sont dotés d'une importance primordiale et qu'en conséquence ils s'appliquent également et sans réserve, chacun d'entre eux s'interprétant en tenant compte des autres. Dans cet esprit, ils affirment leur obligation et leur engagement à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un Etat, de tenter de modifier des frontières existantes par la menace ou l'emploi de la force et d'agir de toute autre manière contraire aux buts et principes de ces documents. Aucune de leurs armes ne sera jamais utilisée, sauf en cas de légitime défense ou d'une autre manière conforme à la Charte des Nations unies.
- 3. Ils reconnaissent que la sécurité est indivisible et que la sécurité de chacun de leurs pays est indissociablement liée à la sécurité de tous les Etats participant à la CSCE.
- 4. Ils s'engagent à ne maintenir que les potentiels militaires nécessaires pour prévenir la guerre et assurer une défense efficace. Ils tiendront compte du lien entre les capacités et les doctrines militaires.
- 5. Ils réaffirment que tout Etat a le droit d'être partie ou non à un traité d'alliance.
- 6. Ils prennent note, en l'approuvant, de l'intensification des contacts politiques et militaires entre eux, afin de favoriser la compréhension et la confiance mutuelles. Dans cet esprit, ils accueillent les réponses positives faites aux récentes propositions en faveur d'un nouveau système de communication diplomatique régulière.
- 7. Ils se déclarent déterminés à contribuer activement, dans les domaines conventionnel, nucléaire et chimique, aux accords de limitation des armements et de désarmement, qui renforcent la sécurité et la stabilité pour tous. En particulier, ils appellent à une rapide entrée en vigueur du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe et s'engagent à poursuivre le processus de renforcement de la paix en Europe par la limitation des armements conventionnels dans le cadre de la CSCE.
- Ils accueillent avec satisfaction la perspective de nouvelles négociations entre les Etats-Unis et l'Union soviétique sur la réduction de leurs forces nucléaires à courte portée.
8. Ils se félicitent de la contribution que les mesures de confiance et de sécurité ont apportée à la réduction des tensions et appuient entièrement le développement de telles mesures. Ils réaffirment l'importance de l'initiative "Ciels ouverts" et leur détermination à mener à bien les négociations dans les meilleurs délais.
- 9. Ils s'engagent à collaborer avec les autres Etats participants à la CSCE pour renforcer le processus de la CSCE, afin qu'il contribue encore davantage à la sécurité et à la stabilité en Europe. Ils reconnaissent en particulier qu'il est nécessaire d'intensifier les consultations politiques entre les participants à la CSCE et de développer d'autres mécanismes de la CSCE. Ils sont convaincus que le Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe et l'accord sur une nouvelle série substantielle de MDCS, conjointement avec de nouveaux modèles de coopération dans le cadre de la CSCE, conduiront à une sécurité renforcée et, ainsi, à une paix et à une stabilité durables en Europe.
- 10. Ils considèrent que les points ci-dessus reflètent les aspirations profondes de leurs peuples à une coopération étroite et à une compréhension mutuelle, et déclarent qu'ils oeuvreront sans relache à poursuivre le développement de leurs relations conformément à la présente déclaration, ainsi qu'aux principes énoncés dans l'Acte final de Helsinki.
- L'original de la présente Déclaration, dont les textes français, allemand, anglais, espagnol, italien et russe font également foi, sera remis au Gouvernement de la France qui le conservera dans ses archives. Le Gouvernement de la France est prié de transmettre le texte de la présente Déclaration au Secrétaire général des Nations Unies, en vue de sa diffusion à tous les membres de l'Organisation comme document officiel des Nations unies, en précisant qu'il n'est pas recevable pour être enregistré au titre de l'article 102 de la Charte des Nations unies. Chacun des Etats signataires recevra du gouvernement de la France une copie conforme de la présente Déclaration.
- accueillant avec une vive satisfaction les changements historiques survenus en Europe,
- heureux des progrès dans l'application, dans l'Europe tout entière, d'un engagement commun en faveur de la démocratie pluraliste, de l'état de droit et des droits de l'homme, qui sont essentiels à une sécurité durable sur le continent,
- affirmant la fin de l'ère de division et d'affrontement qui a duré plus de quatre décennies, l'amélioration des relations entre leurs pays, et la contribution ainsi apportée à la sécurité de tous,
- persuadés que la signature du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe représente une contribution majeure à leur objectif commun de renforcement de la sécurité et de la stabilité en Europe, et
- convaincus que cette évolution doit faire partie d'un processus continu de coopération dans l'édification des structures d'un continent plus uni,
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Font la déclaration suivante :
- 1. Les signataires déclarent solennellement qu'au début d'une nouvelle ère dans les relations européennes, ils ne sont plus des adversaires, établiront de nouvelles relations de partenaires et s'offrent mutuellement leur amitié.
- 2. Ils rappellent leurs obligations en vertu de la Charte des Nations unies et réaffirment tous leurs engagements en vertu de l'Acte final d'Helsinki. Ils soulignent que tous les dix Principes de l'Acte final de Helsinki sont dotés d'une importance primordiale et qu'en conséquence ils s'appliquent également et sans réserve, chacun d'entre eux s'interprétant en tenant compte des autres. Dans cet esprit, ils affirment leur obligation et leur engagement à s'abstenir de recourir à la menace ou à l'emploi de la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un Etat, de tenter de modifier des frontières existantes par la menace ou l'emploi de la force et d'agir de toute autre manière contraire aux buts et principes de ces documents. Aucune de leurs armes ne sera jamais utilisée, sauf en cas de légitime défense ou d'une autre manière conforme à la Charte des Nations unies.
- 3. Ils reconnaissent que la sécurité est indivisible et que la sécurité de chacun de leurs pays est indissociablement liée à la sécurité de tous les Etats participant à la CSCE.
- 4. Ils s'engagent à ne maintenir que les potentiels militaires nécessaires pour prévenir la guerre et assurer une défense efficace. Ils tiendront compte du lien entre les capacités et les doctrines militaires.
- 5. Ils réaffirment que tout Etat a le droit d'être partie ou non à un traité d'alliance.
- 6. Ils prennent note, en l'approuvant, de l'intensification des contacts politiques et militaires entre eux, afin de favoriser la compréhension et la confiance mutuelles. Dans cet esprit, ils accueillent les réponses positives faites aux récentes propositions en faveur d'un nouveau système de communication diplomatique régulière.
- 7. Ils se déclarent déterminés à contribuer activement, dans les domaines conventionnel, nucléaire et chimique, aux accords de limitation des armements et de désarmement, qui renforcent la sécurité et la stabilité pour tous. En particulier, ils appellent à une rapide entrée en vigueur du Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe et s'engagent à poursuivre le processus de renforcement de la paix en Europe par la limitation des armements conventionnels dans le cadre de la CSCE.
- Ils accueillent avec satisfaction la perspective de nouvelles négociations entre les Etats-Unis et l'Union soviétique sur la réduction de leurs forces nucléaires à courte portée.
8. Ils se félicitent de la contribution que les mesures de confiance et de sécurité ont apportée à la réduction des tensions et appuient entièrement le développement de telles mesures. Ils réaffirment l'importance de l'initiative "Ciels ouverts" et leur détermination à mener à bien les négociations dans les meilleurs délais.
- 9. Ils s'engagent à collaborer avec les autres Etats participants à la CSCE pour renforcer le processus de la CSCE, afin qu'il contribue encore davantage à la sécurité et à la stabilité en Europe. Ils reconnaissent en particulier qu'il est nécessaire d'intensifier les consultations politiques entre les participants à la CSCE et de développer d'autres mécanismes de la CSCE. Ils sont convaincus que le Traité sur les Forces armées conventionnelles en Europe et l'accord sur une nouvelle série substantielle de MDCS, conjointement avec de nouveaux modèles de coopération dans le cadre de la CSCE, conduiront à une sécurité renforcée et, ainsi, à une paix et à une stabilité durables en Europe.
- 10. Ils considèrent que les points ci-dessus reflètent les aspirations profondes de leurs peuples à une coopération étroite et à une compréhension mutuelle, et déclarent qu'ils oeuvreront sans relache à poursuivre le développement de leurs relations conformément à la présente déclaration, ainsi qu'aux principes énoncés dans l'Acte final de Helsinki.
- L'original de la présente Déclaration, dont les textes français, allemand, anglais, espagnol, italien et russe font également foi, sera remis au Gouvernement de la France qui le conservera dans ses archives. Le Gouvernement de la France est prié de transmettre le texte de la présente Déclaration au Secrétaire général des Nations Unies, en vue de sa diffusion à tous les membres de l'Organisation comme document officiel des Nations unies, en précisant qu'il n'est pas recevable pour être enregistré au titre de l'article 102 de la Charte des Nations unies. Chacun des Etats signataires recevra du gouvernement de la France une copie conforme de la présente Déclaration.