Texte intégral
1. Le Premier ministre a examiné la situation économique et budgétaire de 1992 avec le ministre de l'économie et des finances et le ministre du budget.
- Il a noté la poursuite de l'amélioration du commerce extérieur, qui a été excédentaire de 7,2 Mds F sur les six derniers mois, et les signes de reprise de l'activité économique qui devrait croître, selon l'INSEE, à un rythme annuel de 2,5 % au 1er semestre 1992.
- Ces résultats confirment que la maîtrise de l'inflation rend notre économie plus compétitive et permet l'accélération de la croissance.
- 2. Il a constaté que les recettes fiscales de 1992 seraient inférieures aux prévisions initiales, pour deux raisons :
- les moins values fiscales observées en 1991 du fait du ralentissement de la croissance entraînent mécaniquement une révision à la baisse des recettes à attendre en 1992, pour environ 41 Mds F.
- la suppression anticipée du taux majoré de la TVA conduit à une baisse des recettes de 1992, à hauteur de 4,3 Mds F.
- Cette révision des recettes devrait entraîner un déficit budgétaire de 135 Mds F, au lieu de 90 Mds F prévu dans la loi de finances de 1992. Proche de celui de l'exécution du budget de 1991, son niveau restera inférieur à 2 % du PIB.
- Cette indication est rendue publique dans un souci de vérité. Dans le même souci, M. Michel Charasse, ministre du budget, exposera aux commissions parlementaires compétentes la situation des finances publiques dans les prochains jours.
- 3. Le Premier ministre a confirmé le maintien des lignes directrices de la politique budgétaire du gouvernement :
- les pertes de recettes fiscales de 1991, liées à la conjoncture, ne sont pas compensées et il n'y aura pas de hausse d'impôts, afin de ne pas freiner la reprise de l'activité. Au contraire, la baisse anticipée de la TVA permet de renforcer la croissance. Les dépenses continueront à être maîtrisées. Comme en 1991, les besoins éventuels de crédits budgétaires supplémentaires seront financés par des économies. Le dispositif de régulation budgétaire, mis en place en février dernier, sera poursuivi.
- 4. Le Parlement sera très prochainement saisi du projet de loi supprimant à compter du 13 avril le taux majoré de TVA, sauf sur le tabac et les jeux.
- Cette mesure de justice sociale, qui allège la fiscalité indirecte sur les ménages, permet d'harmoniser notre régime de TVA, en vue du grand marché européen de 1993.
- Il a noté la poursuite de l'amélioration du commerce extérieur, qui a été excédentaire de 7,2 Mds F sur les six derniers mois, et les signes de reprise de l'activité économique qui devrait croître, selon l'INSEE, à un rythme annuel de 2,5 % au 1er semestre 1992.
- Ces résultats confirment que la maîtrise de l'inflation rend notre économie plus compétitive et permet l'accélération de la croissance.
- 2. Il a constaté que les recettes fiscales de 1992 seraient inférieures aux prévisions initiales, pour deux raisons :
- les moins values fiscales observées en 1991 du fait du ralentissement de la croissance entraînent mécaniquement une révision à la baisse des recettes à attendre en 1992, pour environ 41 Mds F.
- la suppression anticipée du taux majoré de la TVA conduit à une baisse des recettes de 1992, à hauteur de 4,3 Mds F.
- Cette révision des recettes devrait entraîner un déficit budgétaire de 135 Mds F, au lieu de 90 Mds F prévu dans la loi de finances de 1992. Proche de celui de l'exécution du budget de 1991, son niveau restera inférieur à 2 % du PIB.
- Cette indication est rendue publique dans un souci de vérité. Dans le même souci, M. Michel Charasse, ministre du budget, exposera aux commissions parlementaires compétentes la situation des finances publiques dans les prochains jours.
- 3. Le Premier ministre a confirmé le maintien des lignes directrices de la politique budgétaire du gouvernement :
- les pertes de recettes fiscales de 1991, liées à la conjoncture, ne sont pas compensées et il n'y aura pas de hausse d'impôts, afin de ne pas freiner la reprise de l'activité. Au contraire, la baisse anticipée de la TVA permet de renforcer la croissance. Les dépenses continueront à être maîtrisées. Comme en 1991, les besoins éventuels de crédits budgétaires supplémentaires seront financés par des économies. Le dispositif de régulation budgétaire, mis en place en février dernier, sera poursuivi.
- 4. Le Parlement sera très prochainement saisi du projet de loi supprimant à compter du 13 avril le taux majoré de TVA, sauf sur le tabac et les jeux.
- Cette mesure de justice sociale, qui allège la fiscalité indirecte sur les ménages, permet d'harmoniser notre régime de TVA, en vue du grand marché européen de 1993.