Texte intégral
Le Ministère de l'Outre-mer obtient, au bénéfice des DOM, la mise en place par l'Agence Française de Développement d'un dispositif de préfinancement des fonds structurels européens.
Pour répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités d'Outre-mer dans la mobilisation rapide des fonds européens destinés à la réalisation de leurs projets de développement, le Ministère de l'Outre-mer a demandé à l'A.F.D. de mettre en place un système de préfinancement de cette aide européenne.
Désormais, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion pourront mobiliser plus efficacement et dans les délais qu'impose la Commission européenne, les ressources des fonds structurels européens (FEDER, FEOGA, FSE, IFOP) inscrites aux Documents uniques de programmation (DOCUP) 2000 - 2006.
Ce préfinancement mis en place par l'A.F.D. prend la forme d'un prêt, d'une durée maximale de 36 mois, qui sera débloqué au rythme de la réalisation des opérations concernées.
Ce dispositif était très attendu par les DOM qui vont ainsi pouvoir programmer leurs opérations de développement dans les meilleures conditions et bénéficier ainsi pleinement et sans délai des crédits alloués par l'Europe.
(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 1 juillet 2002)
Pour répondre aux difficultés rencontrées par les collectivités d'Outre-mer dans la mobilisation rapide des fonds européens destinés à la réalisation de leurs projets de développement, le Ministère de l'Outre-mer a demandé à l'A.F.D. de mettre en place un système de préfinancement de cette aide européenne.
Désormais, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion pourront mobiliser plus efficacement et dans les délais qu'impose la Commission européenne, les ressources des fonds structurels européens (FEDER, FEOGA, FSE, IFOP) inscrites aux Documents uniques de programmation (DOCUP) 2000 - 2006.
Ce préfinancement mis en place par l'A.F.D. prend la forme d'un prêt, d'une durée maximale de 36 mois, qui sera débloqué au rythme de la réalisation des opérations concernées.
Ce dispositif était très attendu par les DOM qui vont ainsi pouvoir programmer leurs opérations de développement dans les meilleures conditions et bénéficier ainsi pleinement et sans délai des crédits alloués par l'Europe.
(source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 1 juillet 2002)